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Déliberation - AP 25 0015 RECEPISSE
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - AP 25 0015 RECEPISSE)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
Récépissé de dépôt
| d’une demande d'autorisation préalable
WHenbont d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la
bot publicité ou une préenseigne ou une enseigne
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande d'autorisation préalable pour un ou plusieurs dispositifs ou matériels supportant. de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
Le délai d'instruction de votre dossier est de DEUX MOIS, suivant la réception de votre dossier, et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée dans les termes où elle a été demandée.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier, qu’il vous convient de produire dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier.
Si vous ne produisez pas les informations, pièces et documents manquants dans ce délai, votre demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet.
Lorsque votre dossier sera complet, dans le délai imparti, vous recevrez alors le présent récépissé faisant courir! le délai d'instruction.
Si vous n'avez pas reçu de décision concernant votre demande à la fin des deux mois suivant la réception du présent récépissé, votre demande est réputée accordée et vous pourrez installer votre dispositif.
£ ra Cachet de l'administration g sas
e(s) dispositif(s) ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation l ci
n° AP 56083 25 0015
déposée le 23 juillet 2025
ar: VILLEMEIN Laurent
est autorisé à défaut de réponse de l'administration deux mois après cette date.