Déliberation - cms 472 Deliberation 35 Compte rendu des operations effectuees par Mme le Maire a sa delegation

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Déliberation - cms 472 Deliberation 35 Compte rendu des operations effectuees par Mme le Maire a sa delegation Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - cms 472 Deliberation 35 Compte rendu des operations effectuees par Mme le Maire a sa delegation)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Séance du 28 MARS 2022 à 18h00

en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville

Sont présent(e)s :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.

Sont excusé(e)s représenté(e)s :

M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.

Absent(e)(s) :

M. Xavier BERTRAND.

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI

_____

Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42 voix pour et 2 abstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

VILLE DE

SAINT-QUENTIN

_____

OBJET

CONSEIL

MUNICIPAL -

Compte-rendu au

conseil municipal

des opérations

effectuées par

Madame le Maire en

vertu de sa

délégation.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

21/03/2022

Date d'affichage :

01/04/2022

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum :16

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 44

Nombre de Conseillers

votant : 44Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

002-210206660-20220328-55937-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 1 avril 2022

Publication : 1 avril 2022

Pour l'"Autorité Compétente"

par délégation

28/03/2022

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour accomplir les attributions définies dans ladite délibération pour la durée du mandat, j'ai l'honneur de vous rendre compte des opérations effectuées à ce titre.

1. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 41007 (Décision en date du 10/11/2021).

2. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28756 (Décision en date du 10/11/2021).

3. Etablissement d’une convention avec un commerçant, dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 10/11/2021).

4. Etablissement d’une convention avec le CFA Régional Jean Bosco relative à la formation par apprentissage du 26 août 2021 au 31 juillet 2022 (Décision en date du 15/11/2021).

5. Etablissement d’une convention avec une commerçante, dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

6. Etablissement d’une convention avec un commerçant, dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

7. Etablissement d’une convention avec une commerçante, dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

8. Etablissement d’une convention avec un commerçant, dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

9. Etablissement d’une convention avec une commerçante, dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

10. Règlement à l’entreprise GT LOC d’une somme correspondant au montant du préjudice (Décision en date du 15/11/2021).

11. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière La Tombelle n°28924 (Décision en date du 15/11/2021).

12. Etablissement d’un marché avec la société SYNERGLACE, relatif à la fourniture d’une patinoire et d’un jardin de glisse dans le cadre du Village de Noël de la Ville de Saint- Quentin (Décision en date du 15/11/2021).

13. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

14. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

15. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

16. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 15/11/2021).

17. Etablissement d’une convention avec la compagnie Millery’s Jazz Band, dans le cadre du Village de Noël, le dimanche 12 décembre 2021 (Décision en date du 15/11/2021).2

18. Etablissement d’une convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence et d’un workshop avec l’association LOUD’HER, le 11 décembre 2021 à la Manufacture (Décision en date du 15/11/2021).

19. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45528 (Décision en date du 15/11/2021).

20. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n° 28716 (Décision en date du 15/11/2021).

21. Etablissement d’une convention avec l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adulte de l’Aisne concernant l’occupation d’un Bureau des locaux de la Maison de l’Egalité et du Droit de la Ville de Saint-Quentin (Décision en date du 15/11/2021).

22. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 37084 (Décision en date du 16/11/2021).

23. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 16/11/2021).

24. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 16/11/2021).

25. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 16/11/2021).

26. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 16/11/2021).

27. Etablissement d’une convention avec la société SICALINES SARL dans le cadre du Village de Noël pour le mercredi 1er décembre 2021 (Décision en date du 16/11/2021).

28. Etablissement d’un contrat de cession avec l’Association DYNAMO relatif aux prestations du groupe « Edgär » dans le cadre de leur résidence (Décision en date du 16/11/2021).

29. Etablissement d’une convention avec la Compagnie Progéniture dans le cadre du Village de Noël pour le mercredi 22 décembre 2021 (Décision en date du 16/11/2021).

30. Etablissement d’une convention de partenariat avec la radio Chérie FM relative à la mise à disposition de spots radio sur le programme du village (Décision en date du 16/11/2021).

31. Abrogation de la décision en date du 03 novembre 2021 portant sur l’attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n°28569 (Décision en date du 16/11/2021).

32. Etablissement d’un contrat de cession avec W SPECTACLE SARL, relatif au concert de Rover le samedi 20 novembre 2021 à la Manufacture (Décision en date du 16/11/2021).

33. Etablissement d’un avenant au contrat de cession avec l’Association LA STATION SERVICE relatif à la présentation du ciné-concert « Fargo » le vendredi 26 novembre 2021 à la Manufacture (Décision en date du 16/11/2021).

34. Rétrocession de la concession n°253C, d’une durée de 50 ans, située au cimetière Sud, acquise le 18 juin 2015 (Décision en date du 17/11/2021).

35. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière Nord n° 45529 (Décision en date du 19/11/2021).3

36. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 29493 (Décision en date du 19/11/2021).

37. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45530 (Décision en date du 19/11/2021).

38. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28245 (Décision en date du 19/11/2021).

39. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n° 28569 (Décision en date du 19/11/2021).

40. Etablissement d’une convention de partenariat avec Gamm Vert relative à la mise à disposition de 800 pavés d’automne (Décision en date du 19/11/2021).

41. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière La Tombelle n° 28924 (Décision en date du 19/11/2021).

42. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 38041 (Décision en date 19/11/2021).

43. Etablissement d’un contrat de cession avec l’Association des Clous dans le cadre des représentations de « More Aura » à la Scène Europe (Décision en date 19/11/2021).

44. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45532 (Décision en date du 19/11/2021).

45. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n° 42579 (Décision en date du 19/11/2021).

46. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 38304 (Décision en date du 19/11/2021).

47. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière La Tombelle n°28390 (Décision en date du 19/11/2021).

48. Etablissement d’un avenant avec la société OMALA, relatif aux Travaux d’accessibilité au gymnase Gaston JOLY et au stade Philippe ROTH/ Lot n°1 : Gros œuvres étendu (Décision en date du 22/11/2021).

49. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n° 42346 (Décision en date 22/11/2021).

50. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n°41988 (Décision en date du 22/11/2021).

51. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°45533 (Décision en date du 22/11/2021).

52. Etablissement d’une convention avec DCF FORMATION relative à la formation « CACES Cat F R482 » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).

53. Etablissement d’une convention avec PROMEO AFPI PICARDIE relative à la formation « habilitations électriques recyclage personnel électricien en basse tension » au profit de 3 agents du service Bâtiment (Décision en date du 22/11/2021).

54. Etablissement d’une convention avec DCF FORMATION relative à la formation « Recyclage CACES Cat F – B1 R482 » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).

55. Etablissement d’une convention avec CEMEA PICARDIE relative à la formation « BAFD Perfectionnement » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).4

56. Etablissement d’une convention avec CEMEA PICARDIE relative à la formation « BAFD Perfectionnement » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).

57. Etablissement d’une convention avec CEMEA PICARDIE relative à la formation « BAFD Perfectionnement » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).

58. Etablissement d’une convention avec DCF FORMATION relative à la formation « CACES Cat F R482 » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).

59. Etablissement d’un avenant à la convention en date du 20 juillet 2020 avec Spring Box relative à la formation « Anglais général et des affaires + TOEIC » au profit d’un agent (Décision en date du 22/11/2021).

60. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 45534 (Décision en date du 22/11/2021).

61. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 22/11/2021).

62. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 22/11/2021).

63. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 22/11/2021).

64. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 22/11/2021).

65. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 22/11/2021).

66. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 41988 (Décision en date du 22/11/2021).

67. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 22/11/2021).

68. Etablissement de l’avenant n°2 avec l’association Arche, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine (Décision en date du 22/11/2021).

69. Etablissement d’un contrat de cession avec Limouzart Productions, dans le cadre du concert de Valentin VANDER du samedi 19 mars 2022 à 20h00 à la Manufacture (Décision en date du 24/11/2021).

70. Création de tarifs pour le concert de Christophe MAE au Splendid le 16 avril 2022 (Décision en date du 24/11/2021).

71. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45535 (Décision en date du 24/112021).

72. Etablissement d’un avenant au contrat d’occupation du Splendid avec Nuits d’Artistes, relatif au concert d’Alain Souchon (Décision en date du 24/11/2021).

73. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 24/11/2021).

74. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème Village de Noël (Décision en date du 24/11/2021).

75. Etablissement d’un contrat de cession avec FAR Production, relatif aux 3 représentations de Gustine les 9, 10 et 11 décembre 2021 à la Manufacture (Décision en date du 24/11/2021).5

76. Etablissement d’une convention avec COLLINE ACEPP, relative à la formation « Être accueillant en LAEP – écoute et posture » (Décision en date du 24/11/2021).

77. Etablissement d’une convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Aisne, relative à la formation « Certiphyto » au profit des agents de propreté (Décision en date du 24/11/2021).

78. Etablissement d’une convention avec le Groupe Promotrans, relative à la formation « Conducteur routier sur véhicule porteur C » (Décision en date du 24/11/2021).

79. Etablissement d’une convention avec le Cabinet Michel KLOPFER relative à la formation « Les principales règles budgétaires, comptables et financières » au profit des directeurs de la collectivité (Décision en date du 24/11/2021).

80. Etablissement d’une convention avec L’AMIRAL SOMNAMBULE dans le cadre du concert de Vigor Hugo à la Manufacture (Décision en date du 24/11/2021).

81. Etablissement d’une convention avec PROMEO AFPI PICARDIE, relative à la formation « habilitations électriques recyclage personnel électricien en basse tension » (Décision en date du 24/11/2021).

82. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45538 (Décision en date du 26/11/2021).

83. Passation de la modification n° 1 à l’accord-cadre « Contrôle périodique des installations électriques, des chaufferies, des installations gaz, des SSI, des ascenseurs et des équipements scéniques dans divers bâtiments du CCAS, de la Ville et de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois – Lot 5 : Contrôle des équipements scéniques » entre la Ville de Saint-Quentin et la société SOCOTEC EQUIPEMENTS (Décision en date du 26/11/2021).

84. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 39735 (Décision en date du 29/11/2021).

85. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 41663 (Décision en date du 29/11/2021).

86. Etablissement d’un contrat de cession avec la Compagnie La Ponctuelle relatif à la présentation des spectacles « Portraits détaillés » et « Je suis une sirène » le jeudi 2 décembre 2021 à la Scène Europe (Décision en date du 29/11/2021).

87. Etablissement d’une convention avec le SESSAD relative à la mise à disposition par la Ville à titre gracieux de matériels, au bénéfice du SESSAD pour le ramassage de déchets dans les rues de Saint-Quentin par 4 jeunes et 2 éducateurs une après-midi de chaque vacance scolaire de l’année 2021-2022 (Décision en date du 29/11/2021).

88. Acceptation du remboursement effectué par la SAS BEAC Assurances suite au recours concernant le sinistre survenu le 1er décembre 2019 (Décision en date du 29/11/2021).

89. Etablissement d’une convention de partenariat avec les Jardins familiaux du Saint- Quentinois relative à la mise à disposition de 3 chalets ouvriers (Décision en date du 29/11/2021).

90. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 29/11/2021).

91. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 29/11/2021).

92. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 29/11/2021).6

93. Règlement à la Carrosserie Verlaine correspondant au montant de la franchise contractuelle en vigueur (Décision en date du 29/11/2021).

94. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45536 (Décision en date du 29/11/2021).

95. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45537 (Décision en date du 29/11/2021).

96. Etablissement d’un contrat de cession avec la SARL LE TERRIER PRODUCTIONS dans le cadre du concert « BIPOLAR BOX » du vendredi 17 décembre 2021 à la Manufacture (Décision en date du 29/11/2021).

97. Passation de l’avenant 2 avec la société DELF RENOVATION relatif aux travaux d’accessibilité des personnes en situation d’handicap dans divers bâtiments de la Ville de Saint-Quentin / Lot n°1 Ecole élémentaire Robert Schuman (Décision en date du 29/11/2021).

98. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45539 (Décision en date du 29/11/2021).

99. Etablissement d’une convention avec un commerçant, dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 29/11/2021).

100. Règlement d’honoraires à la société d’avocats ANTONINI & ASSOCIES (Décision en date du 30/11/2021).

101. Etablissement d’une convention avec ADAMA relative à la présentation du spectacle « Accents » joué dans l’auditorium du Conservatoire (Décision en date du 30/11/2021).

102. Passation de la modification n°1 à l’accord-cadre « Acquisition de fournitures pour les ateliers / Lot n°4 Mortier de scellement et articles divers » avec la société HERMES Technologie (Décision en date du 30/11/2021).

103. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Encadrement de chantier » au profit des agents des services techniques (Décision en date du 30/11/2021).

104. Création de tarifs pour le livret de coloriage « L’art en coloriage » au Musée des Beaux- Arts Antoine Lecuyer (Décision en date du 01/12/2021).

105. Annulation de la convention avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 4 au 5 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

106. Annulation de la convention avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 8 au 9 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

107. Annulation de la convention avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 22 au 23 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

108. Annulation de la convention avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Encadrement de chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 10 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).7

109. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 - Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 2 au 3 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

110. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 - Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 4 au 5 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

111. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 - Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 8 au 9 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

112. Passation d’un avenant 1 avec la société EGEPP relatif aux travaux d’accessibilité au gymnase Gaston JOLY et au stade Philippe ROTH / Lot n°3 : Peinture (Décision en date du 01/12/2021).

113. Passation d’un avenant 3 avec la société OMALA relatif aux travaux d’accessibilité au gymnase Gaston JOLY et au stade Philippe ROTH / Lot n°1 : Gros œuvre étendu (Décision en date du 01/12/2021).

114. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 - Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 22 au 23 novembre 2021 (Décision en date du 01/12/2021).

115. Etablissement d’une convention avec DCF Formation relative à la formation « CACES Cat F R482» au profit d’un agent (Décision en date du 01/12/2021).

116. Etablissement d’une convention avec DCF Formation relative à la formation « CACES Pemp B R486» au profit d’un agent (Décision en date du 01/12/2021).

117. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28568 (Décision en date du 01/12/2021).

118. Etablissement d’une convention avec une commerçante dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 01/12/2021).

119. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 01/12/2021).

120. Etablissement d’une convention avec un commerçant dans le cadre du 27ème village de Noël (Décision en date du 01/12/2021).

121. Etablissement d’un contrat avec GuestViews pour la mise à jour des livres d’or numériques de la Direction du Patrimoine (Décision en date du 02/12/2021).

122. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 37898 (Décision en date du 02/12/2021).

123. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 38812 (Décision en date du 02/12/2021).

124. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 39131 (Décision en date du 02/12/2021).

125. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière la Tombelle n° 41882 (Décision en date du 02/12/2021).8

126. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 41958 (Décision en date du 02/12/2021).

127. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 41977 (Décision en date du 02/12/2021).

128. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 43025 (Décision en date du 02/12/2021).

129. Etablissement d’une convention avec la société Friends Cie dans le cadre du Village de Noël pour le samedi 4 décembre 2021 (Décision en date du 02/12/2021).

130. Annulation de la convention avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 2 au 3 novembre 2021(Décision en date du 06/12/2021).

131. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28501 (Décision en date du 06/12/2021).

132. Etablissement des accords-cadres avec TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST relatifs à l’acquisition de carburant (Décision en date du 06/12/2021).

133. Etablissement d’une convention avec Papavéracées Productions, pour la mise en œuvre de la création partagée « paroles d’enfances » entre octobre 2021 et avril 2022 (Décision en date du 07/12/2021).

134. Etablissement d’un contrat de cession avec le SAS ATELIER THEATRE ACTUEL, dans le cadre du spectacle « Les filles aux mains jaunes » du mardi 1er février 2022 joué au Théâtre Jean Vilar (Décision en date du 07/12/2021).

135. Etablissement d’un contrat de cession le SAS ATELIER THEATRE ACTUEL, dans le cadre du spectacle « Le petit coiffeur » du samedi 5 mars 2022 joué au Théâtre Jean Vilar (Décision en date du 07/12/2021).

136. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 41945 (Décision en date du 07/12/2021).

137. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 38276 (Décision en date du 07/12/2021).

138. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 45540 (Décision en date du 07/12/2021).

139. Etablissement d’un avenant n°1 à la convention du 22 septembre 2021 avec l’Association Le Clou, Le Comité de Libération des Objets Utiles, relative à la prestation « Manufacture Sonore », dans le cadre de la nuit de la Lecture (Décision en date du 07/12/2021).

140. Etablissement d’une convention avec l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique Moyembrie – Unité de Gauchy, en vue de définir les conditions et les modalités du partenariat avec le centre social municipal Artois-Champagne, de décembre 2021 à juillet 2022 (Décision en date du 07/12/2021).

141. Etablissement d’une convention avec l’association HEMPIRE SCENE LOGIC relative à un spectacle « conte sensoriel pour les Oreilles et les Orteils » (Décision en date du 07/12/2021).

142. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 28300 (Décision en date du 07/12/2021).9

143. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 38423 (Décision en date du 07/12/2021).

144. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 38500 (Décision en date du 07/12/2021).

145. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 28698 (Décision en date du 07/12/2021).

146. Etablissement d’une convention avec la radio Contact FM, relative à la mise à disposition de Goodies et de spots radio (Décision en date du 07/12/2021).

147. Etablissement d’une convention avec l’association ASIN relative à un spectacle « Bruissements d’images, toujours ! » (Décision en date du 07/12/2021).

148. Etablissement d’une convention avec une psychologue, psychothérapeute, relative à 35 heures d’interventions au titre d’observations fines en immersion au sein de la crèche collective municipale sur la période de janvier à décembre 2022 (Décision en date du 07/12/2021).

149. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 28683 (Décision en date du 07/12/2021).

150. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 40755 (Décision en date du 07/12/2021).

151. Modification n°3 de l’accord-cadre « Prestations de services de télésurveillance dans les divers bâtiments de la Ville de Saint-Quentin » avec la société SECURITAS ALERT SERVICES (Décision en date du 07/12/2021).

152. Etablissement d’une convention avec DCF FORMATION, relative à la formation « Recyclage CACES Cat B1 R482 » au profit d’un agent (Décision en date du 08/12/2021).

153. Etablissement d’une convention avec BTL, relative à la formation « Créer sa micro crèche » au profit d’un agent (Décision en date du 08/12/2021).

154. Etablissement d’une convention avec TOUMBACK PRO, relative à la formation « Méthode TOUMBACK – pratiquer » au profit d’un agent (Décision en date du 08/12/2021).

155. Acceptation du remboursement effectué par CFDP Assurances pour la prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle de deux agents (Décision en date du 08/12/2021).

156. Acceptation du remboursement effectué par CFDP Assurances pour la prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle d’un agent (Décision en date du 08/12/2021).

157. Etablissement d’une convention avec Ciril Group relative à la formation « Civil Net Election : Approfondissement » (Décision en date du 09/12/2021).

158. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 42272 (Décision en date du 09/12/2021).

159. Règlement à la société d’avocats ANTONINI & ASSOCIES d’une somme correspondant au titre de ses honoraires (Décision en date du 09/12/2021).

160. Transaction d’une CUVE A EAU CORNU 1000L SUR REMORQUE, ne présentant plus d’intérêt pour la Ville de Saint-Quentin (09/12/2021).10

161. Règlement d’honoraires à la société d’avocats ANTONINI & ASSOCIES (Décision en date du 09/12/2021).

162. Règlement d’honoraires à la société d’avocats ANTONINI & ASSOCIES (Décision en date du 09/12/2021).

163. Etablissement d’un marché avec la société GONDREXON MOTOCULTURE relatif à « l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour la Ville de Saint-Quentin » (Décision en date du 10/12/2021).

164. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 31020 (Décision en date du 10/12/2021).

165. Etablissement d’un contrat de cession avec BOOK YOUR SHOW relatif à la présentation du spectacle « Golden Stage Tour – Ensemble » le mardi 8 mars 2022 au Splendid (Décision en date du 10/12/2021).

166. Etablissement d’un contrat avec la SPRL MAGIC MIRRORS dans le cadre du Village de Noël 2021 (Décision en date du 10/12/2021).

167. Etablissement d’une convention de partenariat avec l’association Loisirs et Traditions relative à la mise à disposition de 180 boissons gratuites et l’occupation du Magic Mirror par les membres de l’association (Décision en date du 10/12/2021).

168. Etablissement d’un contrat de cession avec l’Association Lieux Images et Sons (ALIS) relatif aux représentations du spectacle « L’âne chargé d’éponges et l’âne chargé de sel » dans le cadre du Festival Kidanse / mars 2022 (Décision en date du 10/12/2021).

169. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 26235 (Décision en date du 10/12/2021).

170. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45544 (Décision en date du 10/12/2021).

171. Etablissement d’un avenant au contrat de cession passé le 16 novembre 2021, relatif à l’article 1.4 concernant les modalités de paiement avec W SPECTACLE SARL, pour le concert de Rover 2021 à la Manufacture (Décision en date du 10/12/2021).

172. Etablissement d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois, et l’association Olympique de Saint-Quentin, relative à la mise à disposition du complexe sportif communautaire Pierre de la Ramée (Décision en date du 14/12/2021).

173. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45542 (Décision en date du 14/12/2021).

174. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 41989 (Décision en date du 14/12/2021).

175. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n°45545 (Décision en date du 14/12/2021).

176. Etablissement d’une convention avec le Conseil Départemental de l’Aisne, et le Collège Pierre de la Ramée, relative à la mise à disposition du gymnase Pierre Tassart et du Palais des Sports Pierre Ratte (Décision en date du 14/12/2021).

177. Etablissement d’une convention avec l’association Hempire Scene Logic dans le cadre du Village de Noël pour le vendredi 24 décembre 2021 (Décision en date du 15/12/2021).

178. Etablissement d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois et l’association Epée Saint-Quentinoise, relative à la mise à disposition du complexe sportif communautaire Gabriel Hanotaux (Décision en date du 15/12/2021).11

179. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n° 45548 (Décision en date du 15/12/2021).

180. Etablissement d’une convention avec le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire des Hauts de France (CRAJEP Hauts-de-France), relative à la mise en place d’un réseau d’acteurs de la jeunesse (Décision en date du 15/12/2021).

181. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°38212 (Décision en date du 15/12/2021).

182. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n°45546 (Décision en date du 15/12/2021).

183. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n°27826 (Décision en date du 15/12/2021).

184. Etablissement d’une convention avec A SENATUS CONSULTO, relative à la formation « Quelles compétences pour quels objectifs au service de la coopération pour mon territoire » (Décision en date du 17/12/2021).

185. Etablissement des accords-cadres relatifs à l’acquisition de livres, de documents sonores, de documents audiovisuels et de ressources en ligne pour la médiathèque Guy de Maupassant et de ses annexes (Décision du 17/12/2021).

186. Annulation de la décision en date du 15 octobre 2021, relative à l’acquisition du véhicule réformé Peugeot 206 + par la société CHATILLON AUTO SERVICES (Décision en date du 21/12/2021).

187. Annulation de la décision en date du 15 octobre 2021, relative à l’acquisition de matériel réformé TONDO BROYEUR A FLEAU CARROY-GIRAUDON (Décision en date du 21/12/2021).

188. Etablissement d’une convention avec CATRY Topograhie, relative à la formation « LEICA HDS » au profit des agents du Service Bâtiment – conception (Décision en date du 21/12/2021).

189. Etablissement d’une convention avec AG Xpérience Pro, relative à la formation « Stage Tir » au profit des policiers municipaux (Décision en date du 21/12/2021).

190. Etablissement d’une convention avec l’association Hauts-de-France en scène – Fédération régionale du réseau Chaînon, relatif au Festival Région en scène qui se tiendra à Saint-Quentin du 24 au 28 janvier 2022 (Décision en date du 21/12/2021).

191. Passation de la modification n°2 à l’accord-cadre « Contrôle périodique des installations électriques, des chaufferies, des installations gaz, des SSI, des ascenseurs et des équipements scéniques dans divers bâtiments, du CCAS, de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois – Lot n°5 : Contrôle des équipements scéniques » avec SOCOTEC EQUIPEMENTS (Décision en date du 21/12/2021).

192. Etablissement d’un contrat avec la Société SMAG distributeur pour WYNN’S Automotive en vue d’assurer la maintenance de la station de carburant du Centre Technique d’Agglomération (Décision en date du 21/12/2021).

193. Etablissement d’un marché avec la société MS DIFFUSIONS France relatif à « l’Acquisition de 20 000 masques en tissu grand public » (Décision en date du 21/12/2021).

194. Etablissement d’une convention précaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne en vue de la mise à disposition d’un local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 47 rue d’Isle à Saint-Quentin, à compter du 1er décembre 2021 (Décision en date du 21/12/2021).12

195. Etablissement d’un contrat précaire en vue de la location de l’immeuble à usage d’habitation situé 75 rue Félix de Pardieu (enceinte du groupe scolaire des Girondins) à Saint-Quentin, à compter du 1er décembre 2021 (Décision en date du 21/12/2021).

196. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°28557 (Décision en date du 23/12/2021).

197. Etablissement d’un avenant n°1 avec la SARL PICARDIE SECURITE DOMOTIQUE relatif au contrat pour la maintenance des portes sectionnelles, des barrières, rideaux et des portails dans divers bâtiments de la Ville (Décision en date du 23/12/2021).

198. Etablissement d’un contrat de cession avec l’association BA ZIQUE relatif au concert de YN en co-plateau avec Feini-X Crew et Shown le 19 février 2022 à la Manufacure (Décision en date du 23/12/2021).

199. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45547 (Décision en date du 28/12/2021).

200. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière la Tombelle n°30448 (Décision en date du 28/12/2021).

201. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n°41981 (Décision en date du 28/12/2021).

202. Etablissement d’une convention avec l’association « Familles Unies », relative aux modalités de mise à disposition d’une salle, trois fois par an, à compter de janvier 2022 pour une durée d’un an, dans le cadre des activités menées par le centre social municipal Neuville (Décision en date du 28/12/2021).

203. Etablissement d’une convention avec l’association « Les chiffres et les lettres » relative aux modalités de mise à disposition d’une salle à l’Espace Benjamin Rouché, rue Jacques Blanchot, tous les vendredis, à compter de janvier 2022 pour une durée d’un an, dans le cadre des activités menées par le centre social municipal Neuville (28/12/2021).

204. Etablissement de différents marchés relatifs aux services d’assurances (Décision en date du 28/12/2021).

205. Etablissement d’un accord-cadre et la société PANOFRANCE SAS relatif à l’acquisition de fournitures de menuiserie, aménagement et articles divers (Décision en date du 28/12/2021).

206. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45549 (Décision en date du 28/12/2021).

207. Etablissement d’une convention de partenariat avec l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour favoriser l’accès à la Culture et offrir une diversité d’actions culturelles aux élèves et aux équipes enseignantes (Décision en date du 28/12/2021).

208. Etablissement d’un contrat de fourniture de service avec le Réseau Chainon relatif à la réservation de spectacles pour la saison culturelle 2021-2022 (Décision en date du 28/12/2021).

209. Etablissement d’une convention avec SICALINES relative à un spectacle « Catimini et Pomme d’Api » et « Bouquet d’oiseaux » (Décision en date du 28/12/2021).

210. Etablissement d’un contrat de cession avec DOUBLE D PRODUCTIONS relatif à la présentation du spectacle « Pinocchio » le 9 février 2022 au Splendid (Décision en date du 28/12/2021).13

211. Passation des accords-cadres avec les sociétés concernant l’acquisition de pièces détachées d’origine et accessoires pour véhicules et engins (Décision en date du 29/12/2021).

212. Etablissement d’une convention avec l’association PART’AGE NEUVILLE relative aux modalités de mise à disposition de la grande salle au sein du centre social municipal Neuville (Décision en date du 30/12/2021).

213. Etablissement d’une convention avec l’association SNIIL02 relative aux modalités de mise à disposition d’une salle au sein du centre social municipal Neuville (Décision en date du 30/12/2021).

214. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière Nord n°369C (Décision en date du 30/12/2021).

215. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n°45551 (Décision en date du 30/12/2021).

216. Etablissement des tarifs annuels (Décision en date du 30/12/2021).

217. Modification n°1 à l’accord-cadre « Etudes d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la Ville et le CCAS de Saint-Quentin / Lot n° 4 : Diagnostic amiante et plomb » avec la société SOCOTEC DIAGNOSTIC (Décision en date du 30/12/2021).

218. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de France (A.M.F.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

219. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Journalistes du Patrimoine (AJP) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

220. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

221. Renouvellement de l’adhésion au Club des Utilisateurs Coriolis (C.U.C.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

222. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Conservatoires de France pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

223. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Centre-Ville en Mouvement (CVM) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

224. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Membres de la Légion d'Honneur Décorés au Péril de Leur Vie (D.P.L.V.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

225. Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Départementale des Centres Sociaux de l'Aisne pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

226. Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

227. Renouvellement de l’adhésion à l’Association France Médiation pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

228. Renouvellement de l’adhésion au Guilde des Carillonneurs de France pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

229. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Haute Fidélité anciennement Le Patch pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

230. Renouvellement de l’adhésion à l’Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (I.N.A.V.E.M.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).14

231. Renouvellement de l’adhésion à la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

232. Renouvellement de l’adhésion à l’Association SITES ET CITES REMARQUABLES DE France pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

233. Renouvellement de l’adhésion à l’Union des Maires du Département de l'Aisne (U.M.D.A.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

234. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Vacances Ouvertes pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

235. Renouvellement de l’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

236. Renouvellement de l’adhésion aux Villes de France anciennement la Fédération des Maires des Villes Moyennes (F.M.V.M.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

237. Renouvellement de l’adhésion à l’Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (VVF) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

238. Renouvellement de l’adhésion à l’Association ADIAJ Formation pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

239. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

240. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes (A.N.D.E.V.) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

241. Renouvellement de l’adhésion à l’Art Déco de France pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

242. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

243. Renouvellement de l’adhésion à Vivons en Forme (VIF) anciennement Association Fédérons les Villes pour la Santé (F.L.V.S) pour l’année 2022 (Décision en date du 05/01/2022).

244. Etablissement d’un contrat de co-réalisation avec Le Bureau des Spectacles pour le spectacle « Adieu je reste » joué le dimanche 16 janvier 2022 au Splendid (Décision en date du 05/01/2022).

245. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière la Tombelle n°44004 (Décision en date du 05/01/2022).

246. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°40755 (Décision en date du 05/01/2022).

247. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n°27966 (Décision en date du 05/01/2022).

248. Etablissement d’une convention avec Spring Box relative à la formation « Anglais général et des affaires » (Décision en date du 05/01/2021).

249. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021 passée avec Dekra Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 15 novembre 2021 (Décision en date du 05/01/2022).15

250. Etablissement d’une convention avec l’association « Saint-Quentin Astronomie » en vue de définir les modalités de mise à disposition de la salle de réunion au sein du centre social municipal Neuville (Décision en date du 05/0/2022).

251. Renouvellement de l’adhésion aux Villes et Villages où il fait bon vivre – TALEUS pour l’année 2022 (Décision en date du 07/01/2022).

252. Renouvellement de l’adhésion à l’Association Europe Direct Hauts de France pour l’année 2022 (Décision en date du 07/01/2022).

253. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, passée avec Dekra Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Cumul de fonctions (encadrants de chantier et technique) » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 2 au 8 décembre 2021 (Décision en date 07/01/2022).

254. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021 passée avec Dekra Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 15 novembre 2021 (Décision en date du 07/01/2022).

255. Etablissement d’une convention avec le CHU de Reims relative à la formation « Préparation à la sélection pour l’entrée en formation Auxiliaire de Puériculture » (Décision en date du 07/01/2022).

256. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021 avec Dekra Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Encadrement technique » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 24 novembre 2021 (Décision en date du 07/01/2022).

257. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021 avec Dekra Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Cumul de fonctions (encadrants de chantier et technique) » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 25 novembre au 1er décembre 2021 (Décision en date du 07/01/2022).

258. Annulation de la convention en date du 1er décembre 2021 avec Dekra Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 8 au 9 novembre 2021 (Décision en date du 07/01/2022).

259. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier », qui devait se dérouler du 8 au 9 novembre 2021 (Décision en date du 07/01/2022).

260. Etablissement d’une convention avec l’Académie des Leaders Publics, relative à la formation « Financement de l’action publique : subvention mécénat et crowdfunding » (Décision en date du 07/01/2022).

261. Etablissement d’un avenant au contrat de cession avec l’EPCC Maison de la Culture d’Amiens relatif aux présentations du spectacle « Que du Bonheur » le vendredi 14 janvier 2022 au Centre Social Artois Champagne (Décision en date du 10/01/2022).

262. Etablissement d’un contrat de cession avec Pascal Legros Organisation relatif à la présentation du spectacle « Les voyageurs du crime » le mardi 22 février 2022 au théâtre Jean Vilar (Décision en date du 10/01/2022).

263. Sollicitation d’un financement pour l’opération « TRAVAUX DANS LES EQUIPEMENTS PUBLICS – PROGRAMME 2022 » (Décision en date du 10/01/2022).16

264. Sollicitation d’un financement pour l’opération « TRAVAUX DE MAITRISE ENERGETIQUE – PROGRAMME 2022 » (Décision en date du 10/01/2022).

265. Sollicitation d’un financement pour l’opération « RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERSES RUES DE SAINT-QUENTIN – PROGRAMME 2022 » (Décision en date du 10/01/2022).

266. Sollicitation d’un financement pour l’opération « LE DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE – PROGRAMME 2022 » (Décision en date du 10/01/2022).

267. Sollicitation d’un financement pour l’opération « TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS SCOLAIRES – PROGRAMME 2022 ». (Décision en date du 10/01/2022).

268. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 41322 (Décision en date du 10/01/2022).

269. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Cumul de fonctions (encadrants de chantier et technique) » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 2 au 8 décembre 2021(Décision en date du 10/01/2022).

270. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Cumul de fonctions (encadrants de chantier et technique) » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 25 novembre au 1er décembre 2021 (Décision en date du 10/01/2022).

271. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de Chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler du 8 au 9 novembre 2021(Décision en date du 10/01/2022).

272. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Encadrement technique » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 24 novembre 2021 (Décision en date du 10/01/2022).

273. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 19 novembre 2021(Décision en date du 10/01/2022).

274. Annulation de la convention en date du 28 mai 2021, avec Dekra Formation NORD PAS DE CALAIS, relative à la formation « Recyclage amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » au profit des agents des services techniques, qui devait se dérouler le 18 novembre 2021(Décision en date du 10/01/2022).

275. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière Sud n° 173C (Décision en date du 10/01/2022).

276. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28800 (Décision en date du 10/01/2022).

277. Etablissement de la convention d’objectifs et de financement 2021-63 concernant la Crèche collective municipale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne relative aux Fonds de modernisation des EAJE pour l’installation d’une ventilation dans la partie dortoir (Décision en date du 10/01/2022).17

278. Etablissement d’un contrat de cession avec La Curieuse relatif aux représentations du spectacle « Là où vont nos pères » les jeudis 3 et vendredi 4 février 2022 à la Scène Europe (Décision en date du 10/01/2022).

279. Etablissement d’une convention avec Partages de Femme relative à la formation « Action d’adaptation et de développement des compétences du salariés » au profit d’un agent (Décision en date du 14/01/2022).

280. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Cumul de fonctions (encadrants de chantier et technique) » au profit des agents des services techniques (Décision en date du 17/01/2022).

281. Etablissement d’une convention avec DEKRA Formation Nord Pas de Calais relative à la formation « Initiale amiante en sous-section 4 – Cumul de fonctions (encadrants de chantier et technique) » au profit des agents des services techniques (Décision en date du 17/01/2022).

282. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 29038 (Décision en date du 17/01/2022).

283. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45554 (Décision en date du 17/01/2022).

284. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45555 (Décision en date du 17/01/2022).

285. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45556 (Décision en date du 17/01/2022).

286. Etablissement d’une convention tripartite avec le Conseil Départemental de l’Aisne et le collège Montaigne relative à la mise à disposition du gymnase Bertrand Gamess (Décision en date du 17/01/2022).

287. Règlement à TUPPIN MARY AUTOMOBILES SAINT-QUENTIN correspondant au montant de la franchise contractuelle (Décision en date du 17/01/2022).

288. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au Cimetière Nord n° 36851 (Décision en date du 17/01/2022).

289. Etablissement d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois et l’association Pentathlon Moderne Saint-Quentinois relative à la mise à disposition du complexe sportif communautaire LP Ameublement (Décision en date du 17/01/2022).

290. Passation de l’avenant 1 avec la société 3D MAUSSION relatif aux travaux de restauration des mécanismes de la scène du Théâtre Jean Vilar à Saint-Quentin/ Lot n°2 : Restauration des Equipements scéniques (Décision en date du 17/01/2022).

291. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n°41805 (Décision en date du 17/01/2022).

292. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n°26783 (Décision en date du 17/01/2022).

293. Validation de la convention d’objectif et de financement 2021-223 concernant le multi- accueil « Les Diablotins », avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative aux Fonds de modernisation des EAJE pour l’installation d’un visiophone au sein de la crèche (Décision en date du 17/01/2022).18

294. Etablissement d’un contrat avec l’association MA compagnie relatif aux représentations du spectacle « La Serpillère de Monsieur Mutt » (Décision en date du 17/01/2022).

295. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au Cimetière Nord n° 45557 (Décision en date du 18/01/2022).

296. Etablissement d’un contrat de cession avec le Théâtre de l’escabeau relatif à la présentation du spectacle « L’ami (de mon ami) » au vendredi 21 janvier 2022 à 10h30 à la Scène Europe (Décision en date du 18/01/2022).

297. Etablissement d’une convention avec l’association FLVS, relative à la mise en place du programme Vivons en Forme (VIF) (Décision en date 18/01/2022).

298. Etablissement d’une convention avec l’État représenté par Monsieur le Préfet de l’Aisne pour la mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données (DRM) pour assurer le recueil des demandes de carte nationale d’identité électronique (CNIe) et leurs remises (Décision en date du 18/01/2022).

299. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 45558 (Décision en date du 20/01/2022).

300. Etablissement d’une convention avec une artiste pastelliste amateure, dans le cadre de l’animation de l’atelier « Pastelliste en devenir » au musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer le samedi 23 avril et le dimanche 24 avril 2022 de 14h30 à 16h30 (Décision en date du 20/01/2022).

301. Etablissement d’un avenant à la convention avec l’association Hauts-de-France en scène – Fédération régionale du réseau Chaînon, relatif au Festival Région en scène qui se tiendra à Saint-Quentin du 24 au 28 janvier 2022 (Décision en date du 20/01/2022).

302. Etablissement d’une convention avec l’association Vacances Ouvertes relative aux engagements respectifs de l’association et des centres sociaux municipaux : Neuville, Europe et Artois Champagne dans le cadre de l’appel à projet familles-personnes isolées, afin de contribuer au départ en vacances des personnes qui en sont exclues pour l’année 2022 (Décision en date du 20/01/2022).

303. Etablissement d’un contrat relatif à la tenue d’une conférence à deux voix ayant pour objet la céramique contemporaine qui aura lieu le 27 janvier au Palais de l’Art Déco (Décision en date du 21/01/2022).

304. Etablissement d’un avenant n°2 à la convention en date du 17 février 2020 avec la société CommuniThings SA relative au déploiement et le test d’une solution de stationnement intelligent dans le cadre du projet Interreg 2 Mers SCIFI (Décision en date du 21/01/2022).

305. Etablissement d’un contrat de cession avec Sostenunto relatif au concert de « FEINI-X- CREW » le samedi 19 février à la Manufacture (Décision en date du 21/01/2022).

306. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 28575 (Décision en date du 21/01/2022).

307. Etablissement d’une convention avec le Lycée des Métiers d’Art relative à un atelier « Décoration d’intérieur » le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2022 au musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer (Décision en date du 21/01/2022).

308. Etablissement d’une convention avec un prestataire relative à l’animation de l’atelier « De la pierre à la sculpture » le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2022 au musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer (Décision en date du 21/01/2022).19

309. Etablissement d’une convention avec un prestataire relative à l’animation de l’atelier « Passion dessin, Passion nature » le samedi 12 et le dimanche 13 février 2022 au musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer (Décision en date du 21/01/2022).

310. Etablissement d’une convention avec le Club « Les Tours des Hauts-de-France » relative à une simultanée d’échecs le dimanche 6 février 2022 au musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer (Décision en date du 21/01/2022).

311. Sollicitation d’un financement pour l’opération « Travaux dans les écoles – Programme 2022 » (Décision en date du 21/01/2022).

312. Sollicitation d’un financement pour l’opération « Travaux dans les gymnases et stades – Programme 2022 » (Décision en date du 21/01/2022).

313. Sollicitation d’un financement pour l’opération « Travaux dans les bâtiments publics et équipements de production d’énergie alternative – Programme 2022 » (Décision en date du 21/01/2022).

314. Sollicitation d’un financement pour l’opération « Travaux de rénovation et de mise aux normes dans les salles culturelles et un musée – Programme 2022 » (Décision en date du 21/01/2022).

315. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45559 (Décision en date du 21/01/2022).

316. Etablissement d’une convention avec CERA relative à la formation « Permis C avec code » (Décision en date du 21/01/2022).

317. Création de tarifs pour l’encaissement des produits de la boutique du Musée des Beaux- Arts Antoine Lecuyer (Décision en date du 25/01/2022).

318. Création de tarifs pour la saison culturelle 2022-2023 – Spectacle « Alban IVANOV » le 1er février 2023 au Splendid (Décision en date du 25/01/2022).

319. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45560 (Décision en date du 25/01/2022).

320. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 29867 (Décision en date du 25/01/2022).

321. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 45561 (Décision en date du 25/01/2022).

322. Etablissement d’un avenant au contrat de cession avec Blue Line Production dans le cadre de la représentation « Les Franglaises » jouée le vendredi 4 mars 2022 au Splendid (Décision en date du 25/01/2022).

323. Etablissement d’un contrat de cession avec la SAS Bleu Citron Production dans le cadre du concert de « LUIDJI » du jeudi 1er avril 2022 à la Manufacture (Décision en date du 25/01/2022).

324. Etablissement d’une convention avec le Conseil Départemental de l’Aisne et le Collège Jean Moulin relative à la mise à disposition du gymnase Jean Moulin (Décision en date du 25/01/2022).

325. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 37629 (Décision en date du 25/01/2022).

326. Etablissement d’une convention avec le Conseil Départemental de l’Aisne et le Collège Henri Martin relative à la mise à disposition du gymnase Philippidès (Décision en date du 25/01/2022).20

327. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28641 (Décision en date du 25/01/2022).

328. Passation d’un marché avec l’INRAP relatif aux « Travaux de fouilles archéologiques sur le parvis de la Basilique de Saint-Quentin – Lot 1 « Travaux de fouilles archéologiques », pour un montant estimatif (Décision en date du 25/01/2022).

329. Etablissement d’une convention avec URAPEDA relative à la formation « Langue des signes française – module A2.1/A2.2/A2.3/A2.4 » au profit d’un agent (Décision en date du 27/01/2022).

330. Annulation de la convention en date du 24 janvier 2022 avec le CERA relative à la formation « Permis C avec code » au profit d’un agent (Décision en date du 27/01/2022).

331. Etablissement d’un contrat de cession avec la SARL My Favourite Things dans le cadre du concert de « FRUSTRATION » du vendredi 25 février 2022 (Décision en date du 27/01/2022).

332. Etablissement d’un contrat de cession avec un locataire, en vue de la location de l’immeuble à usage d’habitation situé à SAINT-QUENTIN (02100) à compter du 1er janvier 2022 (Décision en date du 27/01/2022).

333. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 370C (Décision en date du 27/01/2022).

334. Etablissement du contrat territorial réservataire employeur avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne relatif à la subvention dite « bonus réservataire », dispositif qui remplace les anciens « contrats enfance et jeunesse » (Décision en date du 27/01/2022).

335. Modification n°2 à l’accord-cadre « Contrôle périodique des installations électriques, des chaufferies, des installations gaz, des SSI, des ascenseurs et des équipements scéniques dans divers bâtiments du CCAS, de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois – Lot 1 : Contrôle des installations électriques » avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS (Décision en date du 27/01/2022).

336. Modification n°3 à l’accord-cadre « Contrôle périodique des installations électriques, des chaufferies, des installations gaz, des SSI, des ascenseurs et des équipements scéniques dans divers bâtiments du CCAS, de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois – Lot 1 : Contrôle des installations électriques » avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS (Décision en date du 27/01/2022).

337. Etablissement d’un accord-cadre (marché négocié) avec la société GLUTTON relatif à l’acquisition de pièces détachées d’origine et accessoires pour véhicules et engins – Lot 13 : Pièces détachées d’origine de marque Glutton (Décision en date du 28/01/2022).

338. Etablissement d’une convention avec un psychologue clinicien, Psychothérapeute, Hypnothérapeute, relative à l’analyse des pratiques professionnelles du personnel de la Crèche Familiale d’une durée de 15h (Décision en date du 28/01/2022).

339. Etablissement d’une convention avec URAPEDA relative à la formation « Langue des signes française – module A2.1/A2.2/A2.3/A2.4 » au profit d’un agent (Décision en date du 28/01/2022).

340. Etablissement d’une convention avec l’IFSI de CHAUNY relative à la formation « Aide- Soignant » au profit d’un agent (Décision en date du 28/01/2022).

341. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 28511 (Décision en date du 16/02/2022).

342. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45575 (Décision en date du 16/02/2022).21

343. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45576 (Décision en date du 16/02/2022).

344. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45574 (Décision en date du 16/02/2022).

345. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°28348 (Décision en date du 16/02/2022).