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Procès Verbal - cms 472 d10 Attribution de subventions
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 472 d10 Attribution de subventions)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Frédéric ALLIOT représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 – 2021.
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en accord avec la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers « SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 – 2021».
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Attribution de
subventions dans le
cadre de Saint-
Quentin Commerce
2019 -2021.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de
convocation :
22/09/2020
Date d'affichage :
05/10/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément au règlement du dispositif «SAINT- QUENTIN COMMERCE 2019-2021» ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43 voix pour, 1 voix contre et 1 absention adopte le rapport présenté.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY.
S'est abstenu(e) : M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200928-50611-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 octobre 2020
Publication : 5 octobre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
LISTE DES BENEFICIAIRES « SAINT-QUENTIN – COMMERCE » 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
NOM ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale
pouvant être
accordée
François
BENOIT
CHARCUTERIE
FRANÇOIS
Boucherie –
Charcuterie -
Traiteur
4 place Lafayette
02100 Saint-Quentin
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Solène
DEPIERRE
LE DRIVE DE NOS
CAMPAGNES Drive fermiers
5 bis Bd Henri Martin
02100 Saint-Quentin
Embellissement et
aménagement 5 000 € 1 000 €
Alex AVINLI COIFFURE DENIZ Coiffure 65 rue d'Isle 02100
Saint-Quentin
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Franck
CAILLAUX
HOTEL LE
FLORENCE Hôtel
42 rue Emile Zola
02100 Saint-Quentin
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Ludivine
QUARTIER LA CH’TI FRITE Restauration
86 bd Richelieu
02100 Saint-Quentin
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Stéphane
Lefebvre
DSBS
HOME CONCEPT Décoration
32 rue Emile Zola
02100 Saint-Quentin
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Auquel s’ajoute le dossier ci-après, déjà accepté en CM pour une dépense de 5000 €, mais qui, dans le contexte doit augmenter ses investissements à plus de 10 000 € éligibles
Nathalie
Rousseaux
ROUSSEAUX
FLEURS fleuriste
115 rue Georges Pompidou
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 € 10