Procès Verbal - PV rÃ©union CM 11 06 2022

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 11 06 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 11 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2022.19

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Date de convocation : 03 juin 2022

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. CATTOEN, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.

Absente : Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEUWAAL)

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.

Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY , Mme NIEUWAAL

Le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2022

M. ARDILLEY fait remarquer qu’il y a une différence dans la délibération concernant les subventions communales, entre ce qui a été prévu en commission et ce qui apparaît au Procès-Verbal concernant l’association Coup de Pouce Médocain.

Madame le Maire prend en compte la remarque et fera une vérification du montant.

Le procès-Verbal de la séance du 10 février 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1, Donation Queyrac En Fête

VU les articles L2242-1, et L2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur LASSALLE explique que dans le cadre de la dissolution de l’association Queyrac en Fête, il

est proposé au Conseil Municipal d’accepter un don de 32 006.75 euros, correspondant à la trésorerie

de l’association, afin de financer les actions festives de la commune ainsi que celles des associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le don de 32 006.75 euros de la part de Queyrac en Fête.

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

Madame NIEUWAAL interroge le Conseil pour connaître la raison pour laquelle, alors qu’il y avait une telle trésorerie, l’association n’a pas été reprise.

Monsieur PATRAS explique que suite à la démission du Président, une assemblée générale ordinaire a été organisée, puis une assemblée générale extraordinaire où personne dans la salle n’a présenté sa candidature pour reprendre l’association qui a donc été dissoute.

Mme NIEUWAAL demande pourquoi ne serait pas créé un comité des fêtes. Mme le Maire rappelle que cette démarche ne peut être de la volonté de la mairie.

M. ARDILLEY demande ce qu’il est advenu du matériel de l’association.

M. PATRAS, présent à l’Assemblée Générale extraordinaire, répond qu’une partie du matériel a été vendue, une autre partie est restée dans les locaux de la mairie.

Mme le Maire rappelle qu’une partie de ce matériel appartenait à d’autres associations.

PV/2022.20

2, Décision Modificative 1 Budget Principal

M. LASSALLE explique que pour prendre en compte le don voté précédemment, une décision modificative est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.

Abstentions : Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir)

3, Nominations et modifications Commissions Communales

Suite à la démission de Madame HOLTZ-SARRAZIN du Conseil Municipal et la nomination de M. Carbonnier, Madame le Maire propose les modifications des commissions suivantes :

Commission d’appel d’offre :

- M. INDA Régis, membre titulaire

- M. CARBONNIER Daniel, membre suppléant

Commission Patrimoine et espaces verts

- M. CARBONNIER Daniel, membre

Commission Routes et Castres

- M. CARBONNIER Daniel, membre

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

VALIDE les modifications des commissions communales ci-dessus,

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY

4, Modification Taxe d’Aménagement

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Dominique PATRAS propose de passer le taux communal de la taxe d’aménagement à 1.3 % sur l’ensemble de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement à 1,3%. CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

Contre : M. ARDILLEY, Mme ROURE, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir) Abstention : M. BOUILLEAU

Madame ROURE fait la remarque que l’augmentation de la taxe se fait au moment où la commune vend des terrains.

Madame le Maire précise que cela ne sera applicable qu’en 2023, après la vente des terrains.

M. ARDILLEY constate que l’augmentation représente 30 % de ce que touchait la commune. M. PATRAS rappelle que cela concerne 10 à 12 permis de construire par an.

SECTION SENS CHAPITRE-

COMPTE

INTITULE OUVERT REDUIT

Fonctionnement Dépense 011-6232 Fêtes et Cérémonies 32 006.75 €

Fonctionnement recette 77-7788 Recettes exceptionnelles 32 006.75 €PV/2022.21

5, Prix locations commerces et logement Place du 11 Novembre

M. PATRAS propose comme prix pour les locations du bâtiment en réhabilitation les tarifs suivants :

- 550 euros par commerce

- 640 euros pour le logement + la taxe des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

FIXE les tarifs suivants :

- 550 euros par commerce + la taxe des ordures ménagères

- 640 euros pour le logement + la taxe des ordures ménagères.

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

Abstention : M. CATTOEN, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir)

Madame ROURE demande pourquoi les ordures ménagères ne sont pas prises en compte pour les commerces.

M. PATRAS le rajoute à la délibération, tout en précisant qu’il y aura sans doute 2 à 3 mois d’exonération de loyer au départ.

Madame ROURE interroge sur la taille de l’appartement.

Madame le Maire répond qu’il fera 73 m².

Madame NIEUWAAL juge qu’il n’y avait pas dans la note de travail assez d’éléments concernant cette délibération pour pouvoir emmètre un avis éclairé.

Madame le Maire précise que les prix ont été fixés après consultation de divers professionnels et des autres collectivités.

Madame NIEUWAAL regrette que la même méthodologie utilisée pour l’attribution des terrains du lotissement de la Palus n’ait pas été retenue.

Madame le Maire rappelle que les locations n’appellent pas la même procédure que des cessions, et que le thème de la délibération est la fixation des prix, et non l’attribution des baux.

Madame ROURE interroge le conseil sur la date de la fin des travaux.

M. PATRAS estime la possibilité de livraison vers le 4ème trimestre 2022.

Madame ROURE estime que ce n’est pas le meilleur moment pour implanter un commerce.

6, Aide destruction frelon asiatique

Dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques, madame le Maire propose que la commune finance 50 % de la facture de la destruction d’un nid, dans la limite de 50 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE de prendre en charge la destruction des nids de frelon asiatique à hauteur de 50 % de la facture, avec une limite de 50 euros

DECIDE de verser cette aide directement à la personne, sur présentation des pièces nécessaires, CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

Abstention : M. BOUILLEAU

Madame ROURE demande si les usagers auront le choix de l’entreprise.

M. PATRAS rappelle que le GDSA, qui détruit les nids sur le domaine communal, ne veut pas faire de concurrence aux entreprises privées.

Madame NIEUWAAL interroge le Conseil sur la situation des professionnels. Madame le Maire précise que cette aide est à destination du propriétaire du terrain, professionnel ou non. PV/2022.22

7, Subvention Agence Nationale du Sport

Monsieur LASSALLE explique que dans le cadre du programme national des 5000 équipements sportifs pour 2024, Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de subvention pour le city stade. Il est proposé de demander un financement à hauteur de 50 % de la dépense, soit 22 125.00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention pour le city stade dans le cadre du programme national des 5000 équipements sportifs pour 2024 auprès de l’agence nationale du sport,

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 44 250.00 € HT

Recettes :

- Agence nationale du sport : 22 125.00 €

(50 % de la dépense)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Madame NIEUWAAL interroge le Conseil sur le délai de ce dossier par rapport aux autres demandes de subventions, votées le 14 avril.

Madame WEBER répond que le retard s’explique par le fait que la commune n’a pas pu poser les autres dossiers, comme la CAF ou l’aide aux équipements sportifs du Conseil Départemental.

8 Attribution lot c lotissement de la Palus

Madame le Maire propose que le lot C soit attribué selon l’ordre des dossiers qui ont été évalués par la commission, à savoir à la famille GRADIT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

VALIDE l’attribution du terrain C du Lotissement de la Palus à la famille GRADIT,

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

Abstentions : M. BOUILLEAU, M. CATTOEN, M. ARDILLEY, Mme ROURE

Madame ROURE regrette que la priorité aux primo-accédants ne soit plus respectée. Madame le Maire explique que le choix s’est fait dans l’ordre du classement, suite à un désistement. Il n’est pas possible de refaire appel à candidature tant qu’il y a des postulants en attente.

9, Règles de publication des Actes Administratifs du Conseil Municipal

Madame le Maire explique que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Néanmoins, les communes de moins de 3500 habitants peuvent décider, par délibération, du mode de publicités de leurs actes, à savoir :

- Soit l’affichage complet à la porte de la mairie

- Soit la publication sur papier, disponible en mairie

- Soit la publication sous format électronique

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la publication du Procès-Verbal du Conseil municipal, des délibérations et des arrêtés du Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

PV/2022.23

VALIDE les règles de publications des actes administratifs suivantes :

- Publication sous format électronique pour les délibérations du Conseil Municipal et pour les

Procès-Verbaux du Conseil Municipal

- Affichage complet pour la liste des délibérations et pour les arrêtés du Maire

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

M. ARDILLEY questionne le Conseil sur l’information sur les éléments des délibérations.

15, Courriers

Madame le Maire fait lecture de la demande de subvention de la part du Cercle des fils d’argent. Cette

question sera discutée au prochain Conseil Municipal.

Madame le Maire fait état des remerciements pour les condoléances de la commune et pour les colis

de Noël.

16, Questions Diverses

M. ARDILLEY

Question 1

« Lors du précédent conseil municipal, le taux des taxes locales a été augmenté de 1% par vote, malgré l'opposition de 4 personnes (dont 2 de la majorité) et 1 abstention (de la majorité) et malgré également votre promesse électorale de ne pas augmenter les impôts.

Vous avez également indiqué qu'il était préférable d'augmenter un peu chaque année, plutôt qu'une fois plus lourdement...

Ma question est donc la suivante : est-ce que vos propos signifient que les impôts vont augmenter chaque année ? »

M. PATRAS répond qu’au vu de la conjoncture économique actuelle, personne ne peut savoir si les impôts seront augmentés l’an prochain ou dans les années futures. La question sera abordée entre les membres présents de la commission des finances lors de la préparation du budget 2023.

Mme NIEUWAAL

Question 1

« A ma question n°1 de la précédente réunion du conseil municipal vous répondiez, au sujet de la Zone Artisanale de Queyrac, que notre CDC est, je vous cite : «... en train de la développer. » ; puisque vous assistez vous-même ou vous faites représenter à chaque réunion de notre CDC, à quelle étape de sa réalisation est-elle et de confirmer, puisque décidé lors de votre mandat précédent et avant que cette compétence ne soit délégué aux CDC en 2017, que vous aviez bien fait réaliser l'Etude de faisabilité de ce projet? »

Madame le Maire répond que la CDC développe la zone. En ce moment, il y a des travaux de construction de voirie lourde à laquelle la commune est conviée. La commune a réalisé une étude environnementale sur la zone lors de la rédaction du PLU.

Lors de la validation du document d’urbanisme de la commune, c’était déjà la CDC qui avait la

compétence développement économique et donc celle des zones artisanales. La commune n’a donc pas

réalisé d’étude de faisabilité.

Question 2

« Concernant l'obligation de publication des annexes, amendements et motions au procès-verbal du

conseil municipal, dont vous vous affranchissiez Madame la Maire jusqu'à ce jour, quelle alternative

a l'administré queyracais pour en connaître l’existence et s'en informer ? »

Madame le Maire rappelle qu’en complément des éléments apportés lors de cette question au présent

Conseil, le Procès-Verbal complet du conseil municipal, comprenant les amendements, les

délibérations et les motions, est présent sur le site internet depuis 2016, alors que ce n’était pas une

obligation. PV/2022.24

Question 3

« La flore remarquable tant par sa diversité que par son abondance, dans notre village, notre cimetière et nos trottoirs, s'invite depuis plusieurs mois sur nos deux terrains de tennis. Me réjouissant du futur city stade, l'un deux conservera uniquement sa fonction d'origine et afin d'en garantir l'attrait par nos joueurs, qui sont de plus en plus assidu avec les beaux jours : un désherbage, dans les plus bref délais, serait bienvenue ! »

M. PATRAS répond que le nettoyage du terrain de tennis conservé sera effectué rapidement.

Concernant les trottoirs du bourg, un arrêté communal de 2016 prévoit qu’une partie du travail est à la

charge des administrés.

Madame TRASSARD fait le résumé sur la situation du cimetière.

Mme ROURE

Question 1

« Bonjour, une seule question sur la prolifération des pigeons dans le bourg. Il y en a de plus en plus, c'est sale, c'est bruyant, c'est à la limite de l'insalubrité.

Il est temps d'agir avant l'invasion. »

M. PATRAS explique que la commune cherche déjà une solution, y compris juridique, sur le

problème des pigeons. Ces derniers sont Res nullius, ils n’appartiennent à personne. Leur prolifération

actuelle provient de l’état de bâtiment de particuliers. La commune a lancé une procédure sur un des

bâtiments concernés.

La Mairie cherche une solution technique sachant que les seules solutions existantes sont le piégeage,

l’abattage ou le faucon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD