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Procès Verbal - PV réunion CM 24 06 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 24 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PV/2021.19
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 18 juin 2021
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, Mme HOLTZ- SARRAZIN, Mme CESBRON, M. CATTOEN, Mme ROURE.
Absent : M. ARDILLEY (procuration à Mme ROURE)
Secrétaires de séance :
Madame le Maire propose Mme TRASSARD comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Abstention : Mme NIEUWAAL
Le compte rendu de la séance 14 avril 2021 :
Le procès-Verbal de la séance du 14 avril 2021 est soumis au vote du Conseil Municipal.
Madame NIEUWAAL fait remarquer que le document fourni lors de la distribution des convocations porte la mention brouillon, ce qui sous-entend que le Procès-Verbal ne serait pas figé.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents.
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
1, Vote taux taxes locales 2021
Madame le Maire explique que suite à la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, il était nécessaire de prendre en compte l’ancienne part départementale dans le calcul des taux.
Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents d’augmenter le taux des taxes locales, selon le tableau suivant :
Taxe foncier bâti 31.43 % 31.75 %
Taxe foncier non bâti 44.26 % 44.70 %
Les taux votés sont donc les suivants :
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 31.75 % soit un produit de 322 898 € - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 44.70 % soit un produit de 37 325 € Pour un produit total de 360 223 euros.
Madame NIEUWAAL demande pour quelles raisons il est nécessaire de voter des nouveaux taux alors qu’ils ont été votés lors de la séance précédente.
Madame le Maire explique qu’il y a eu un problème au niveau du contrôle de légalité concernant la méthode de calcul des taux.
Madame NIEUWAAL demande à qui incombe la responsabilité de l’erreur de calcul.
Abstention : Mme ROURE
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL PV/2021.21
2, Fond Départemental d’Aide De L’Equipement des Communes 2021
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du
Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes (FDAEC 2021) est de 15 871,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de lancer sur 2021 le programme d’opérations diverses ci-dessous :
Libellé Montant HT Montant TTC Subventions
Réseau eau pluvial 13 845.00 € 16 614.00 € 10 441.00 €
Nettoyeur haute pression 2 390.00 € 2 868.00 € 1 798.00 € Mobilier classe Maternelle 1 895.20 € 2 274.24 € 1 412.00 € Mobilier Cantine scolaire 342. 97 € 411.56 € 257.00 € Logiciel informatique 2 608.80 € 3 130.56 € 1 963.00 €
TOTAL 21 081.97 € 25 298.36 € 15 871.00 €
VALIDE le plan de financement ci-dessous en :
Coût des opérations HT : 21 081.97 €
Coût des opérations TTC : 25 298.36 €
Subvention FDAEC : 15 871.00 €
Autofinancement : 9 427.91 €
HABILITE le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la constitution de ce dossier.
Abstention : Mme ROURE
Madame NIEUWAAL demande pourquoi les travaux de pluvial ne sont pas pris en compte dans la Convention d’Aménagement de Bourg.
Madame le Maire explique que ce n’est pas dans le même secteur géographique. La Mairie a profité d’une entreprise sur le secteur de la Hontane pour réaliser les travaux et minimiser les coûts pour la Collectivité.
Mme ROURE interroge sur le fonctionnement de la subvention.
3, Subvention Départementale Commerce Rural 2021
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection des commerces place du 11 novembre à hauteur de 66 441.21 €, correspondant à 40 % de la dépense HT, auquel il faut ajouter le coefficient de solidarité départemental à 1,20, soit une subvention de 79 729.45 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour le commerce rural.
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 166 103.04 € HT
- 199 323.65 € TTC
Recettes :
- DSIL 2020 : 46 372.78 €
- Conseil départemental : 79 729.45 €
(40 % +CSD 1.20)
- Emprunt 40 000.00 €
- Autofinancement : 33 221.42 € PV/2021.22
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
Abstentions : Mm BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
4, Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d’équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA
VU la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », dite Loi
NOME reprise dans le Code de l’Énergie.
VU le code des marchés publics,
CONSIDERANT que le Conseil syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL
1809042021, de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en vue de
l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA,
CONSIDERANT que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité,
l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du
groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM,
ADOPTE le document de consultation des entreprises,
DESIGNE M. INDA Régis comme titulaire, M. LASSALLE Claude comme suppléant pour représenter la commune au sein de la CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes « Achat d'électricité pour l'alimentation d’équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA »,
AUTORISE Madame le Maire à signer et à exécuter la présente convention et signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.
Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
5, Décision Modificative 1 Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
Abstention : Mme ROURE
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
SECTION SENS CHAPITRE-
COMPTE
INTITULE OUVERT
Fonctionnement Recette 023-023 (ordre) Transfert section à section 2 331,00 €
Fonctionnement Dépense 042-6811 (ordre) Dotations aux amortissements
800,00 €
Investissement Dépense 13-1332 OPFI Amende de police 1 531,00 €
Investissement Dépense 20-2051 op 10 Concession et droit similaire
3 131,00 €
Fonctionnement Recette 70-7022 Coupe de bois 3 131,00 €
Investissement Recette 021-021 OPFI (ordre) Transfert section à section 2 331,00 €
Investissement Recette 040-2804122 OPFI
(ordre)
Subvention équipement
versée Région
800,00 €
Investissement Recette 13-1342 OPNI Amende de police 1 531,00 € PV/2021.23
6, Décision Modificative 1 Budget Transport Scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
7, Règlement des modalités pour l’attribution des Lots aux particuliers du Lotissement de la
Palus
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement fixant les modalités d’attribution des lots pour le lotissement de la Palus.
Madame ROURE fait remarquer que le règlement semble favoriser l’entre soit.
Madame NIEUWAAL demande des précisions quant aux modalités de la rédaction de ce document soumis au vote. Madame HOLTZ-SARRAZIN répond que le Conseil Municipal est en train de travailler dessus lors de la séance présente, en l’amendant.
Madame ROURE juge la limite de 10 ans d’impossibilité de louer très contraignante au vu des possibles changements dans la vie comme les divorces, les décès ou les mutations.
Madame BEAUPIED interroge le Conseil sur la réalité légale du contrôle des décisions du présent règlement, après la vente des différents lots.
Monsieur CATTOEN fait remarquer que ce contrôle pourra être assuré par la rédaction ultérieure d’un règlement de lotissement.
Madame NIEUWAAL demande si un tel règlement sera établi pour le choix des commerçants de l’immeuble de la place du 11 novembre.
Madame le Maire rappelle que le choix des commerces et des commerçants a été fait par l’ancienne municipalité.
Madame ROURE demande qu’elles seront les règles applicables pour les constructions du futur lotissement. Monsieur PATRAS répond que sera appliquer le PLU de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE, après les modifications demandées par le Conseil Municipal, le règlement des modalités pour l’attribution des lots aux particuliers du lotissement de la Palus,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.
8, Nomination des membres de la Commission pour l’attribution des lots aux particuliers du lotissement de la Palus
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’élire 5 membres pour siéger à la commission pour l’attribution des lots aux particuliers.
SECTION SENS CHAPITRE-
COMPTE
INTITULE OUVERT REDUIT
Fonctionnement Dépense 011-6155 Charges à caractère général
sur bien mobilier
10 000.00 €
Investissement Dépense 040-1391
OPFI
Subvention d’équipement 10 000.00 €
Investissement Dépense 21-218 op 10 Achat bus 10 000.00 €
Fonctionnement Recette 042-777 Quote-part subvention
d’équipement virée
10 000.00 € PV/2021.24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ELIT Mesdames CHAMBAUD, CESBRON, HOLTZ-SARRAZIN, ROURE et M. LASSALLE, comme membre de la commission pour l’attribution des lots du lotissement de la Palus, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.
Abstention : Mme BEAUPIED
9, Convention CLSH « Les P’tits Potes » Saint-Vivien
Considérant que la Commune de Queyrac souhaite que les enfants de la commune puissent disposer
d’une structure pour être accueillis durant les vacances scolaires et les mercredis,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
10, Vœu Convention Aménagement De Bourg
Le conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vœu émis par Madame BEAUPIED. La réalisation de la Convention d’Aménagement du centre Bourg, CAB est prévue sur 3 ans et va impacter d’une manière conséquente le budget de notre commune.
Pendant ces 3 ans, aucune marge de manœuvre financière ne sera possible pour : - Absorber des travaux de voirie, (d’après les déclarations de Madame Le Maire pendant le conseil municipal du 26 janvier 2021 ; aucun entretien de fond de la voirie ne pourra être réalisé pendant les 3 ans de travaux de la CAB)
- Pérenniser notre école maternelle à Queyrac
- Entretenir d’une manière optimum le patrimoine communal
- Prévenir les imprévus éventuels
C’est pourquoi, il me semble nécessaire de revoir les priorités budgétaires : la convention CAB de 3 ans peut être remplacée par un programme de revitalisation du centre bourg avec un étalement des travaux par tranche sur une période plus longue et ainsi établir un budget en conséquence et à la mesure de nos moyens.
Cette possibilité permet de moins impacter la vie des riverains des travaux de la CAB et aussi d’associer les habitants à chaque phase de ce projet. Les retours d’expérience par programme permettent de mieux anticiper les problématiques mais aussi d’intégrer les habitants à ce projet. Proposition :
Madame BEAUPIED propose donc que :
- la convention (CAB) de 3 ans soit remplacée par un programme par tranche sur une période déterminée par les possibilités financières.
- Que les priorités budgétaires soient portées sur des mesures pérennes pour la sauvegarde de notre école maternelle, et l’entretien de notre patrimoine.
Le défaut d’entretien ou de projet de travaux pendant 3 ans pourraient avoir des conséquences sur une dégradation exponentielle de notre patrimoine.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la Majorité des membres présents et représentés, REJETE Le vœux concernant la convention d’aménagement de bourg,
VOTE CONTRE : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. INDA, M. BOUILLEAU, M. LARDIN, Mme WEBER, Mme HOLTZ-SARRAZIN, Mme CESBRON, M. CATTOEN
Monsieur LASSALLE précise que le dossier concernant la Convention d’Aménagement de Bourg avance, avec une réunion prévue le 1er juillet pour le calage avec le bureau d’étude et le Conseil Départemental.
Madame ROURE demande à ce que les commerçants soient prévenus lorsque les travaux commenceront. PV/2021.25
Madame le Maire informe le Conseil qu’une présentation publique des travaux sera faite. Monsieur PATRAS précise que le projet actuel prévoit 91 places de parking.
18, Courriers
Madame le Maire fait lecture du courrier d’une salariée concernant le futur poste à l’école, Suite à une demande du corps enseignant lors du dernier conseil d’école.
Madame le Maire précise qu’il y a une discussion avec le SIRP pour le financement de ce poste. La décision définitive n’a pas été prise, et il n’est pas possible de débattre du personnel municipal en Conseil.
19, Question diverses
Madame le Maire rappelle que L’article 5 du règlement intérieur du Conseil prévoit que les élus peuvent poser des questions orales. Monsieur ARDILLEY n’étant pas là, il ne peut pas les poser. Néanmoins, Madame ROURE ayant une procuration, elle peut choisir, lorsque viendra son tour, de poser une des questions de M ARDILLEY, puisqu’elle n’a que deux questions, et sachant que les réponses apportés à Mme NIEUWAAL répondent aussi à l’une des questions de M ARDILLEY.
Questions diverses de Madame NIEUWAAL
Pourriez-vous me dire à quelle date vous avez été saisie du projet de la plate-forme de compostage de la famille Gendro ?
Madame le Maire fait le déroulé date par date de l’élaboration du PLU Communal par rapport au projet Gendro.
En octobre 2013, a été envoyé à tous les agriculteurs un questionnaire pour connaître tout projet éventuels intégrable au PLU.
Le PLU de la commune a été arrêté le 08 décembre 2016.
L’enquête publique pour les projets et doléances des administrés a eu lieu du 19 mai 2017 au 30 juin 2017, avec une information dans la presse et un affichage.
L’approbation du PLU a eu lieu le 27 septembre 2017, sa transmission aux partenaires publiques associés et à la préfecture a eu lieu le 9 novembre 2017.
La première fois que le Conseil municipal a été mis au courant, par Mme HOLTZ SARRAZIN, lors d’une intervention le 18 décembre 2017.
Le premier RDV officiel a eu lieu à la chambre d’agriculture le 7 mai 2018. Le premier projet officiel remis à la mairie date de février 2019.
La modification de droit commun du PLU a été votée par le Conseil le 27 aout 2019. Le courrier au Président de la république pour soutenir le projet date du 16 octobre 2019.
Pourriez-vous me dire à quelle phase se situe l'avancement de la procédure du P.L.U. du projet de la plate-forme de compostage de la famille Gendro ?
La Modification de droit commun du PLU communal voté le 27 aout 2019, vise 4 points : - Le changement de règlement des zones (en particulier pour favoriser l’installation des
agriculteurs en zone N)
- Les prescriptions des partenaires publics associés
- Changements des photos dans le PADD
- Le changement de la zone 2AUt
Le projet concerné est à l’heure actuelle le point le plus difficile à intégrer au projet de modification
du règlement. Cela entraine des discussions longue et complexe entre le cabinet d’étude, la mairie et
les services de l’état. Le but de la mairie est toujours de permettre ce projet, mais sans créer de
précédent dommageable aux intérêts de la commune.
Le plan d'arpentage du lotissement de la Palus ne mets en évidence la présence de parking et notamment pour les véhicules affairant au cimetière, est-il prévu ou non?
Le projet comprend 4 places de parking à destination du cimetière, dont une place handicapé. PV/2021.26
Questions diverses de Madame ROURE
Un administré à fait une demande pour avoir un miroir routier en face de sa sortie de maison située en plein virage, refus du département car "éblouissant" mais il leur est possible de le mettre sur un terrain privé, soit 20 cm plus loin. Je ne comprends pas pourquoi il faut toujours attendre l'accident pour agir. Ainsi, je vous demande de regarder à nouveau s'il serait possible, à défaut d'aménager, de faire en sorte que ce soit sécurisé (route des déportés)
Monsieur PATRAS déclare qu’après avoir pris les informations auprès du centre routier (La route des déportés étant une route départementale), il s’avère que les miroirs ne sont pas recommandés car physiologiquement nous avons besoin des deux yeux pour apprécier la profondeur. Dans un miroir la vue binoculaire devient une vue monoculaire et l’appréciation de la distance est donc faussée. C’est pourquoi la commune n’est pas favorable à l’implantation de ce miroir sur la voie publique. Il serait plus judicieux de commencer par descendre la hauteur de la haie qui dépasse les deux mètres obturant complétement la vue de la sortie de ce résident.
Si l’achat reste à la charge de l’administré et l’implantation sur un terrain privée, la commune ne pourra pas s’y opposé.
J'ai pu consulter le devis de l'architecte pour les travaux des futurs commerces. J'entends bien que ce n'est qu'une ébauche. J'entends bien que les frais sont plus élevés pour une municipalité que pour un privé. Il n'en reste que, pour chaque projet proposé, vous dites que la commune n'a pas les moyens, alors qu'en se basant sur les devis travaux, on dépasse les 3200€ le mètre carré. Il serait nécessaire de revoir le projet et faire une rénovation dans la mesure du raisonnable sans avoir la folie des grandeurs.
Je vous demande de m'intégrer à toutes les futures commissions de travail concernant le projet.
Monsieur LASSALLE rappelle les différentes subventions reçues ou prévues, départementale et nationale, pour le projet.
Madame le Maire précise que ce sont des coûts estimatifs, et qu’il est nécessaire de prendre en compte les subventions qui font baisser le coût réel au m².
Pour m'être rendu à l'école de Queyrac le mardi 15 juin, j'ai pu constater que l'herbe présente dans la cour de l'école atteignait des hauteurs inenvisageables. Tout le monde sait que cela est dangereux, par la présence de tiques notamment. Nous pouvons "comprendre" certains retards dans l'entretien des fossés et autres bordures de routes mais il me paraît inconcevable de mettre en danger nos enfants. C'est le père de famille plus que l'élu qui vous pose la question: Comment cela a-t-il pu se produire et pouvez-vous nous garantir que cela ne se reproduira plus? (Question à l’origine de M. ARDILLEY)
Monsieur INDA rappelle que la tonte de la pelouse de l’école a lieu le mercredi, en cette saison, et au vue des phénomènes climatiques récents, il suffit d’un jour raté pour que l’herbe soit haute. Le risque reste cependant limité.
Madame NIEUWAAL signale le danger que peuvent représenter les tiques en cette saison.
Monsieur PATRAS s’interroge sur la nécessité d’une telle question diverse, alors qu’il suffit de prévenir la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD