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Procès Verbal - PV+CM+12+DECEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+12+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2025 |
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 12 décembre 2025 à 20h00 selon convocation en date du 9 décembre 2025 sous la
présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, M. Joël DURRENS étant désigné secrétaire de séance.
Présents : M. GAYRAL, J. DURRENS, M. TOVO, Y. TERREE et N. LAINEE. |
Pouvoir :
| Absents : L. JACQUES, N. RAYNON, À. MOLIE, C. FLANQUART et B. MENOU
Excusé : J, ROUSSEAU
Ordre du jour :
Validation du compte rendu de séance du 29/09/2025
Délibération 2025-030 : Modification des statuts de TE 47
Délibération 2025-031 : Réintégration d’une immobilisation à l'actif de la commune
Délibération 2025-032 : Vente des chemins ruraux C1 et C2
Délibération 2025-033 : Demande de subvention FACIL : Rénovation énergétique des
bâtiments communaux — Annule et remplace la délibération 2025-029
Délibération 2025-034 : Modification de la délibération 2022-005 autorisant les
personnes à signer les lettres recommandées
Délibération 2025-035 : Adhésion à la convention retraite CNRACL 2026/2028 avec le
CDG 47
Délibération 2025-036 : Détermination du mode de participation à la couverture du
Risque « Santé » et du montant de la participation
- Délibération 2025-037 : Décision modificative n° 2 Commune
Délibération 2025-038 : Avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale
concernant le projet d'ouverture d’une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint
Romain le Noble
Délibération 2025-039 : Avis sur le projet de PLÜi — HD arrêté
Délibération 2025-040 : Modification du RIFSEEP
Vie des commissions
Questions diverses
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 8 décembre 2025, le Conseil Municipal a
été convoqué une nouvelle fois. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement à cette occasion
sans condition de quorum.
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M. joël DURRENS comme secrétaire de séance.
Validation du compte rendu de la séance du 29/09/2025. Délibération 2025-030 : Modification des statuts de TE 47
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au
Syndicat de communes Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité organisatrice
du service public de distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du
département.
Au vu des demandes existantes, des enjeux actuels et des enjeux auxquels il faudra répondre prochainement, les
membres du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ont décidé de soumettre à ses communes
membres la prise de nouvelles compétences par le Syndicat :
e la compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à Assistance Electrique),
pour développer l'installation de bornes nécessaires à la mobilité douce en Lot-et-
Garonne, comme le Syndicat la impulsé pour les Infrastructures de Recharge des
Véhicules Electriques ;
+ la compétence gaz hors gaz méthane et gaz propane (C02, hydrogène, ….) :
Plusieurs projets étant à l'étude afin de récupérer le bio CO2 généré à l’occasion d'opérations de
méthanisation et de permettre son acheminement, puis son utilisation par des utilisateurs
industriels ou des serristes, TE 47 pourrait développer les réseaux de distribution des gaz
renouvelables émergents, tels que le bio CO2 et l'hydrogène, distribuer et commercialiser cette
énergie pour répondre à un intérêt public local.
Il conviendrait également d'apporter une modification sur la représentation des communes urbaines, en
précisant qu’à minima, chaque commune disposera d’au moins un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la
notification.
À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-031 : Réintégration d’une immobilisation à l’actif de la commune
Il est rappelé que si un bien est présent à l'inventaire physique d’une collectivité et non
comptabilisé à l'actif comptable, alors il doit être intégré au bilan pour sa valeur vénale, au moyen
d’une opération d'ordre non budgétaire.
Il convient, dans toute la mesure du possible, de reconstituer la valeur historique de
l’immobilisation (acte notarié par exemple). À défaut, l'immobilisation réintègre l'actif pour sa
valeur vénale. La commune de Saint Romain le Noble a engagé l’aliénation de deux chemins ruraux dénommés C1
et C2 qui ont disparu depuis plusieurs décennies mais sont toujours cadastrées situé au lieu-dit
Bellerive
Une enquête publique entreprise par la commune, d’une durée de 15 jours, du 22 octobre 2025 au
5 novembre a eu lieu.
L'objectif de la démarche consistait à la poursuite de l'instruction d’une demande d'autorisation
d'exploiter une gravière, déposée par la société ESBTP Granulats, sur des terrains qui incluent ces
chemins.
Il a été constaté que ces chemins ruraux ne sont pas présents à l'actif de la commune.
Ainsi, afin de pouvoir reconstituer la valeur vénale de ces deux chemins ruraux, d’Une contenance
de 1 982 m2, nous pouvons nous baser sur le site de la SAFER de Nouvelle Aquitaine sur le prix des
terres (extrait joint à la délibération) qui nous indique que le prix moyen statistique des terres pour
la région agricole en Pays de Serres est estimé à 8030 €/hectare en 2024.
La valeur vénale ainsi déterminée est de : 1 592 €
Par conséquent, il convient de corriger cette erreur sur les exercices antérieurs.
Débit 2118 pour un montant de 1 592 €, n° inventaire 2118 2025 Vente C1 C2
- Crédit 1021 pour un montant de 1 592 €
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-032 : Vente des chemins ruraux C1 et C2
M. le Maire propose de fixer le prix de vente des chemins ruraux à 10 363.42 €, et propose de les
vendre à ESBTP Granulats, au prix susvisé ;
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-033 : Demande de subvention FACIL : Rénovation énergétique des bâtiments
communaux — Annule et remplace la délibération 2025-029
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dernières périodes de canicule de juin et
juillet 2025, notamment, ont confirmé que les écoles, la cantine et le secrétariat de mairie
n'étaient pas équipés de moyens suffisants pour rafraichir ces bâtiments communaux. || en ressort
que la sécurité des écoliers, du personnel municipal et du corps enseignant a été malmenée. Monsieur le Maire propose de demander une subvention FACIL auprès du Conseil Général de Lot
et Garonne pour la somme de 7 500 € dans la cadre de l’opération rénovation énergétique des
bâtiments communaux.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-034 : Modification de la délibération 2022-005 autorisant les personnes à
signer les lettres recommandées
CONSIDERANT que dans la cadre d’une bonne gestion administrative du secrétariat de Mairie, il est
nécessaire de modifier les personnes habilitées à signer les lettres recommandées que la mairie de
Saint Romain le Noble va recevoir ;
Monsieur le Maire propose quatre personnes pour remplir cette fonction. Il s'agit de :
Adjoints au Maire : Nathalie LAINEE, Yves TERREE
- Secrétaire de mairie : Romain LAJUS
- Agent technique : Sonia PANISSARD
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-035 : Adhésion à la convention retraite CNRACL 2026/2028 avec le CDG 47
M. le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité adhère depuis plusieurs années à la
convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (C.D.G. 47).
La convention « Retraite » pour la période 2022-2025 arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il
nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028.
Cette nouvelle convention prendra effet au 1°’ janvier 2026 pour 3 ans, renouvelable tacitement
une fois pour la même durée.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-036 : Détermination du mode de participation à la couverture du Risque
« Santé » et du montant de la participation
L'autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 47 et de définir un
montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 15 €/agent/mois. Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-037 : Décision modificative n° 2 Commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il a la possibilité de modifier le budget de
la commune jusqu'à la fin de l'exercice auquel il s'applique. En vue de régulariser des factures sur l'exercice
2025, il convient de procéder aux modifications suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Article 6411 « Personnel titulaire » : - 12 000 €
Article 60621 « Combustibles » : +3 000 €
Article 615221 « Bâtiments publics » : + 4 500 €
Article 61551 « Matériel roulant » : + 2 000 €
Article 6156 « Maintenance » : +2 500 €
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-038 : Avis favorable concernant une enquête publique préalable à l'ouverture
d’une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint Romain le Noble
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la société ESBTP Granulats a fait une demande
environnementale concernant le projet d'ouverture d’une carrière alluvionnaire sur la commune
de Saint Romain le Noble. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis concernant
cette enquête publique.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-039 : Avis sur le projet de PLUIi-HD arrêté
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d'Agen est toujours en cours de réflexion mais que sa
procédure s'arrêtera au 30 octobre 2025 pour une reprise après les élections de mars 2026. Il est
demandé au Conseil Municipal de donner son avis concernant ce projet.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2025-040 : Modification du RIFSEEP
Monsieur le Maire propose de passer le montant annuel maximal de l’IFSE par agent à 900 € et le
CIA à 650 €.
Vote à l’unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission Ressources Humaines et Ecole :
Nathalie LAINEE informe le Conseil Municipal que les entretiens professionnels ont été réalisés.
Mme Marie PHILIPPE sera en stage au coté du secrétaire de mairie dans le cadre de son diplôme
universitaire « Carrière territoriale en milieu rural ».
Il sera prévu un portage de repas pour là cantine car notre cantinière doit se faire opérer des yeux en
février 2026.
Commission Communication :
Monsieur le Maire présente la maquette du prochain bulletin municipal qui paraîtra en janvier 2026.
Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 18 janvier 2026 à 11h00.
Questions diverses :
Un flyer anonyme a été distribué dans les boîtes aux lettres des administrés concernant un projet de
gravière sur notre territoire. C’est un dossier qui est géré directement par la Préfecture suivant le
cahier des charges habituel.
Prochain conseil municipal fin février / début mars 2026.
Fin de la réunion à 22 h 00
Le Maire
Mathieu
Le secrétaire de séance
Joël DURRENS