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Procès Verbal - PV+CM+16+12+2024+signé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16+12+2024+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2024
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE
NOBLE, le 16 décembre 2024 selon convocation en date du 09 décembre 2024 sous la présidence
de M. le Maire Mathieu TOVO, Mme Nathalie LAINEE étant désignée secrétaire de séance.
| Présents : M. GAYRAL, J. DURRENS, M. TOVO, Y. TERREE, C. FLANQUART et N. LAINEE.
Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, N. RAYNON, A. MOLIE et B. MENOU
Excusé : J. ROUSSEAU
Ordre du jour:
Validation du compte rendu de séance du 07/10/2024.
- Délibération 2024-028 Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et
du montant de la participation.
Délibération 2024-029 : Validation de l'attribution de compensation définitive 2024.
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Mme Nathalie LAINEE comme secrétaire de séance.
Validation du compte rendu de la séance du 07/10/2024.
Délibération 2024-028 : Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du
montant de la participation.
M. le Maire expose qu’à compter du 1° janvier 2025, la participation des employeurs publics au
financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents devient obligatoire.
M. le Maire propose d'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue
entre le CDG 47 et RELYENS / MNT, avec effet au 1° janvier 2025, et de verser une participation
financière de 7 € par agent et par mois aux agents ayant souscrit un contrat proposé par RELYENS /
MNT dans le cadre de la convention de participation avec le CDG 47.
Vote à l’unanimité.
Votants : 6 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2024-029 : Validation de l'attribution de compensation définitive 2024.
Monsieur le Maire propose d'approuver le montant de l'attribution de compensation définitive de
la commune de Saint Romain le Noble pour 2024 à hauteur de 10 344 € en fonctionnement et
22 976 € en investissement.
Vote à l’unanimité.
Votants : 6 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission RH :
1. Les entretiens professionnels des agents ont été passés par monsieur Romain LAJUS.
Madame LAINEE réalisera l’entretien professionnel de Romain.
Un point sur la notification CIA (Complément Indemnitaire des Agents) a été fait à l'ensemble des
conseillers présents.
2. Location salle des fêtes : prévoir un planning d'occupation des salles
Commission Ecole :
1. Incident du 06/12/2024.
Intervention à la garderie du soir suite à un comportement inadapté d’un enfant (grosse crise, hétéro
et auto agressivité).
Un courrier a été envoyé à la famille pour signaler l'impossibilité d'accueillir l'enfant lorsque notre
agent se retrouve seul.
Commission Voirie / Entretien des bâtiments
1. Toiture salle des fêtes : décaler en mai 2025.
Questions diverses :
1. Gare : les volets ont été fermés et une chaine installée pour sécuriser le site. Une plaque au
sol est cassée — voir pour sécuriser
2. Travaux à prévoir :
> Pont du Durou = l’'empierrement est instable
> Chemin de Lapointe — nettoyer l'herbe et boucher les trous
> Chemin de Chambou et chemin du Noble — à refaire 3. Dégâts des eaux Everites Salle des Fêtes: l'assurance prend en charge l'équivalent de 60
plaques de faux plafond. Remplacement isolant + nacelle : 1 924 € TTC + Revêtement mur 1 200 €
TTC
Prochain conseil municipal le 20 janvier 2025
Fin de la réunion à 22h
Le secrétaire de séance
Nathalie LAINEE
Le Maire
JOVO