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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0062)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
nl et — SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Maire
44850 Saint-Mors-chu-Désert
Délibération
2024-0062
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création des emplois
saisonniers en
animation
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 19
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 septembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LÉCOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Clément LECOMTE) ;
Madame Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; Monsieur Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Céline MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire expose que l'activité des centres de loisirs impose pour les
vacances de la Toussaint de faire appel à des emplois saisonniers pour
l'encadrement des enfants et le fonctionnement des centres.
Ces emplois sont liés à la fréquentation des enfants.
Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal d'autoriser la
création de 5 emplois saisonniers d'adjoint d'animation à temps complet pour la
période allant du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 et le vendredi 4 octobre 2024
pour la préparation aux vacances de la Toussaint.
Ces emplois seraient pourvus en fonction des besoins (en relation avec les effectifs
d'enfants inscrits aux Centre de Loisirs).
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents non titulaires sur la base
des dispositions de l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale
cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
La rémunération est calculée en forfaits sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
D'APPROUVER la création d'emplois saisonniers ;
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les "TE detravalendfonction des . : 044-214401796-20240024-2024-0062-DE besoins des services. Date de réception préfecture : 02/10/2024 A Saint-Mars-du-Désert, le 24 septembre 2024
Céline MARTINEAU Bafbata NOURRY
Secrétaire de séance 2 MAIRE COMMUNE DESAMNTEMARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ace qui a été reçu en Préfecture le Z © /2024 et publié à la mairlele 2 /1\O /2024
N° de télétransmission…. ©. =. ZAULUBAA -. 2O2U0872 1... O2M: OR 2-OE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240924-2024-0062-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2024