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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 012024 maitrise doeuvre eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
SORDE-L'ABBAYE
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 01/2024
Objet : Attribution du marché portant sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église
Saint-Jean, classée aux Monuments Historiques.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2123-1
Vu la délibération n°2023-030 en date du 23 novembre 2023 relative à la délégation d'attribution du
Conseil municipal au maire ;
CONSIDERANT que le maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services
inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget,
La Commune de SORDE-L'ABBAYE a lancé une consultation afin d'attribuer le marché de maîtrise
d'œuvre pour la restauration de l’église Saint-Jean, classée aux Monuments Historiques.
Procédure choisie :
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique.
Le marché n’est pas alloti en raison de son objet (mission de maîtrise d'œuvre) et afin d'assurer une
cohérence d'ensemble du projet.
Description du déroulement de la procédure
Phase 1 - candidatures
Publicités :
- BOAMP n°23-174742 du 24 décembre 2023
- JOUE n°2023/S 249-790613 du 27 décembre 2023
- Mise en ligne sur le profil acheteur de la Commune de Sorde-l’Abbaye (www.demat-ampa.fr)
4 candidatures ont été réceptionnées. Elles ont été analysées au vu des critères suivants :
- Prix au regard de l’annexe à l'acte d'engagement.
-__ Valeur technique de l'offre.
Phase 2 —-offres
- Transmission du dossier de consultation phase offre aux candidats retenus via le profil
acheteur (www.marchespublics.landespublic.org):
-__ Date limite de réception des offres : 1° mars 2024 à 12h00.
- _ Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Décision du Maire n°01/2024 p. 1/1 Critères :
N° Description Pondération
1 Prix au regard de l'annexe à l'acte d'engagement 45
2 [Valeur technique de l'offre 55
Pondération totale des critères d'attribution : 100
Considérant les offres réceptionnées, et l'analyse de celles-ci.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de signer le marché et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la
présente décision avec le groupement ATELIER RÉMI POTTIER ARCHITECTURE & PATRIMOINE/ MARTIN
MOGENDORF/ SARL LAURENT TAILLANDIER/ MATH INGENIERIE/ DELTEXPLAN, pour un montant de
445 900 € HT soit 535 080 € TTC.
Article 2 : Prévoit les crédits nécessaires à l'exécution du marché.
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil municipal.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à SORDE-L'ABBAYE, le 17 avril 2024
Mme le Maire
LABORDE Marie-Françoise
Décision du Maire n°01/2024 p. 2/2