Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Eau et assainissement, Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/023

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Convocation du 14 novembre 2019

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - WALTER P. - MATTER C.

HUBER C. - ROTH D. LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. - GUBELMANN G. - WEIL A. -

LEONHART R. - URBAN C. -

Etait absent excusé : /

Etait absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour de la séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-062 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Corinne FICHTER comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-063 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019.Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-064 : DECISION MODIFICATIVE N° 5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour participer au paiement des indemnités de licenciement des ouvriers forestiers relevant du SYCOFORI, il y a lieu de procéder aux écritures suivantes :

Augmenter l’article en section de fonctionnement - dépenses

65548 Autres contributions + 14 000 €

Diminuer l’article en section de fonctionnement - dépenses

022 Dépenses imprévues - 14 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2019-065 : REDEVANCE 2019

POUR LA CONFECTION DU ROLE

POUR L’ASSOCIATION FONCIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de fixer le montant de la redevance à payer par l’Association Foncière d’Uhrwiller pour la confection du rôle de recouvrement et des avertissements par la Secrétaire de Mairie, à un montant de 1 100 € pour l’exercice 2019,

• d’imputer la recette au compte 758 du budget de l’exercice 2019.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2019-066 : REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité, de porter les loyers des appartements communaux donnés en location (conformément à la hausse de l’indice INSEE de l’indice de référence des loyers I.R.L. du 2ème trimestre 2019 : + 1,53 %) comme suit :

ADRESSES LOGEMENTS LOYER MENSUEL 1, Rue de la Mairie 348 € 27A, Rue principale 359 € 27, Rue Principale (1er étage) 655 € 27, Rue Principale (2ème étage) 460 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 434 € 28, Rue Principale (F3 – 1er étage) 481 € 28, Rue Principale (F2 RDC) 378 €

à compter du 1er janvier 2020.Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/024

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2019-067 : FIXATION DES CHARGES POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer le paiement mensuel d’avances de charges à compter du 1er janvier 2020.

Compte tenu des dépenses à effectuer, les charges des appartements communaux et des locaux commerciaux, s’élèveront à :

ADRESSES LOGEMENTS MONTANT 1, rue de la Mairie 55 € 27A, rue principale 50 € 27, rue principale (RDC droit) 80 € 27, rue principale (RDC gauche) 100 € 27, rue principale (1er étage) 140 € 27, rue principale (2ème étage) 85 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 90 € 28, Rue Principale (F3 1er étage) 90 € 28, Rue Principale (F2 RDC) 70 €

Le paiement des charges se fera avec le règlement mensuel du loyer.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2019-068 : RESILIATION BAIL VIGNES

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée le 27 octobre 2019 par Monsieur Alfred WALTER, domicilié à UHRWILLER – 29, rue Principale, de renoncer à son droit de locataire du lot de vigne N°2 d’une surface totale de 10 ares (du bail collectif du 25/02/1986 concernant la location de terrains plantés de vignes) à compter du 1er janvier 2020,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la location de la parcelle susdite à compter du 1er janvier 2020.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2019-069 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX D’OFFWILLER ET ENVIRONS

Le Comité Directeur du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs a adopté le 9 novembre 2019 une modification des statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomérations.Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

d’approuver les modifications des statuts du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs, modifiés en date du 9 novembre 2019 par le Comité directeur,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2019-070 : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’eau potable présenté par le Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs.

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné les indicateurs techniques et financiers et après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

EVOLUTION DU SYNDICAT MODER-ROTHBACH

TRANSFERT AU SDEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Directeur du Syndicat Moder-Rothbach a décidé, par délibération du 21 juin 2019, de transférer dans sa totalité au SDEA les compétences en matière d’assainissement collectif et non collectif.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2019-071 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE UHRWILLER

ET LE COMITE DU BAS-RHIN DE LA LIGUE

NATIONALE CONTRE LE CANCER

« ESPACE SANS TABAC »

Le Maire informe le Conseil Municipal que d’après une étude réalisée par la Ligue contre le cancer, près de 90% des personnes interrogées se déclarent favorables à l’interdiction de fumer à l’intérieur des aires de jeux destinés aux enfants.

C’est dans ce contexte que la Commune de UHRWILLER souhaite participer activement aux mesures visant à protéger la population de son territoire des effets néfastes pour la santé liés au tabagisme. Dans cette optique, elle soutient pleinement l’action « Espaces sans tabac » menée par la Ligue contre le cancer.

Les espaces sans tabac contribuent à :

• éviter l’entrée en tabagie des jeunes et encourager l’arrêt du tabac, • éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants, • préserver les enfants des risques d’ingestion des mégots de cigarette et de brûlures.Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/025

La ligue contre le cancer – Comité du Bas-Rhin – propose la signature d’une convention de partenariat « Espace sans tabac » avec la Commune de UHRWILLER dans le but de favoriser des actions qui permettront de protéger les enfants face à l’entrée du tabagisme dans les aires de jeux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer ainsi que toute pièce s’y rapportant,

• de mettre en œuvre les actions mentionnées dans ladite convention de partenariat.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-072 : ETAT DE PREVISION DES COUPES ET PROGRAMME DE TRAVAUX

FORESTIERS 2020

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme de travaux forestiers pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, qui se monte en recette brute hors taxes à 40 790 € HT pour 890 m3,

approuver le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2020 en forêt communale d’Uhrwiller,

déléguer Monsieur le Maire pour les signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

voter les crédits correspondants à ce programme de travaux, soit :

19 117 € HT pour les travaux d’exploitation,

6 470 € HT pour les travaux sylvicoles (travaux + honoraires et assistance gestion de la main d’œuvre),

dont 6 470 € HT de travaux d’investissement et 0 € HT de travaux de fonctionnement.

soit 25 587 € HT au total.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2019-073 : RENOUVELLEMENT ADHESION DE LA COMMUNE D’UHRWILLER A LA DEMARCHE DE

CERTIFICATION FORESTIERE PEFC

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des explications données par Monsieur le Maire sur la démarche de certification en cours de la forêt alsacienne et des conditions d’adhésion des communes à cette procédure, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

• de renouveler l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable des forêts définie par l’entité régionale PEFC Alsace, ouvrant le droit d’usage de la marque PEFC pour une durée de 5 ans,

• autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement de l’adhésion de la commune à la structure PEFC Alsace et à verser la contribution demandée soit :

20 € contribution forfaitaire pour 5 ans,

0,65 € par hectare pour 5 ans.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétence des communes

Délibération N°2019-074 : COMPETENCE « DENEIGEMENT »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence « déneigement » est redevenue une compétence communale depuis le 1er janvier 2019 et a demandé à cet effet un devis à l’entreprise SCHLEIFFER TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de confier la compétence « déneigement » à la société SCHLEIFFER TP de UHRWILLER,

• d’approuver le forfait d’astreinte mensuelle du 1er décembre au 15 mars d’un montant de 150 € HT/mois,

• d’approuver le tarif horaire (tracteur équipé d’une lame et d’une saleuse) d’un montant de 65 € HT/heure,

• d’approuver la fourniture de sel d’un montant de 180 € HT/tonne,

• d’autoriser le maire à signer ledit devis.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-075 : DISSOLUTION DU BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2006 demandant le permis de lotir des 2ème et 3ème tranches du lotissement dénommé « Lotissement Westerfeld – 2ème et 3ème tranches »,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2006 demandant l’extension du lotissement communal « Westerfeld » 2ème et 3ème tranches, approuvant les esquisses, le cahier des charges et le règlement d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2006 approuvant les marchés et fixant le prix de vente des terrains,

CONSIDERANT que l’ensemble des travaux prévus pour sa réalisation sont entièrement achevés et que la totalité des dépenses s’y rapportant a été ordonnancée et payée,Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/026

CONSIDERANT que tous les lots de la tranche ont été vendus et donc que l’objet du budget annexe a été rempli dans son intégralité,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de prononcer la clôture du budget annexe « lotissement Westerfeld 2ème et 3ème tranches »,

• d’approuver le transfert du résultat et du bilan vers le budget général de la commune au compte 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif ».

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• CAH : le manque à gagner de DGF de la commune, pour les années 2018 et 2019, dont l’origine

est imputable à la création de la CAH a été évaluée à 15 699 € par le cabinet Stratorial.

• Ecole : compte rendu du conseil d’école du 18 octobre 2019.

• Fête de Noël : préparation salle le samedi 7 décembre 2019 à 13h30.

• Journal communal « Uhrwiller-Niefern Infos » édition décembre 2019 : en cours – distribution

prévue avant les fêtes de fin d’année.

La séance a été clôturée à 22h40. .Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2019

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève