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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 21 CHATAIGNERAIE JUVINAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 21 CHATAIGNERAIE JUVINAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 08112022-21
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Consetl Communautaire s’est réunf au nombre prescrit par ses statuts, dans L’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J
DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J
SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY
PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C
WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOLICHE), A ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) ét À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice : 52
Présents : 40 Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants : 47 . ° En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Date de convocation : 2/11/2022
Qbiet: Fonds de concours à l’ASL de Juvinas-Bouscous pour la piste de desserte
| Châtaigneraie à Juvinas.
Le Président rappelle que dans le cadre du soutien au développement de l’agriculture et
notamment de la filière châtaigne identifiée comme majeure dans le diagnostic fancier agricole et sylvicole qui prévoit Le soutien à la filière castanéicole et le désenclavement des massifs
forestiers, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas peut apporter une aide financière à la réalisation de pistes de desserte des châtaigneraies.
Un travail partenarial avec Le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et la Chambre d'agriculture a été réalisé sur un secteur de la commune de Juvinas. Trois tronçons de pistes ont pu être étudiés et une mobilisation des propriétaires a permis de créer une Association Syndicale Libre (ASL), porteuse des différentes tranches de création de pistes de desserte.
L’ASL de Juvinas-Bouscous souhaîte bénéficier d’une subvention pour financer Les travaux pour Le premier secteur {tronçon À), une piste de 2,098 km, en épi par rapport à la piste existante et
permettant de desservir directement environ 20 ha en aval du secteur.
L’ASL sollicite la CCBA pour apporter un fond de concours équivalent à celui accordé par La
commune de Juvinas soit 1 687,50 €, lequel a déjà été validé par délibération DE_2022_21 du
conseil municipal en date du 20 mai 2022, selon Le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-21-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 Plan de financement
DEPENSES ELIGIBLES
DEPENSES (€) RECETTES (€
Akdes publiques : 80 % du montant HT
Dont :
rene nue on km 33 750,00 - Commune de Juvinas : 5 % 27 000, 00 - CDC du Bassin d'Aubenas : 5%
- Région AURA : 50 %
- Département de l'Ardèche
Autofinancement de l'ASL: 20% 6 750, 00
| DEPENSES NON ELIGIBLES |
DEPENSES (€) | RECETTES (€)
TVA 20% sur l'investissement 6 750,00 Autofinancement de l'ASL 5 750, 00
TOTAL 40 500, 00 | TOTAL 40 500, 00
La contribution de La CCBA sera versée au bénéficiaire sur présentation d’une facture. IL'est précisé que Les crédits sont ouverts au budget 2022 c/6574-90.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’approuver l'attribution d’un fonds de concours à l'Association Syndicale Libre de Juvinas-Bouscous d’un montant de 1 687,50 € pour la réalisation de La première tranche de travaux ;
- D’autoriser Le Président à signer tout document en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novernbre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-21-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022