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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 13 AIC UCEL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nornbre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS {proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, |! NGUYEN, B PERRUSSET, J
SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C
WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON En exercice : 52
Présents : 40 Absents: ÆE ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, Y
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 5 O BOISSIN. | Date de convocation : 2/11/2022 =
Qbiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Ucel - Travaux de réfection de la calade et du chemin du grand village. _.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par La mairie d’Ucel relatif aux travaux de réfection de la calade et du chemin du grand village : Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date du 4 octobre 2022 :
Le projet objet de la demande de financement concerne Les travaux de réfection de La calade et
du chemin du grand village.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 19 922,50 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 39 845 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 19 922,50 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d'Ucel de 214 269 € dont Le
solde disponible avant ce dossier est de 124 615,69 En {le solde sur l'enveloppe de La commune s'établit à 104 693,19 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : ë D’attribuer un fonds de concours de 19 922,50 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La mairie d’Ucel pour financer Les travaux de réfection de La calade et du chemin du grand village ;
o De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune d’Ucel, initialement de 214 269 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022 à
Le Président, Max TOURVIEILHE LB
| Le
OS =D
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-13-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022