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Procès Verbal - PV CC 03 02 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 03 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 03 FEVRIER 2020
Le lundi trois février deux mille vingt, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Désignation du secrétaire de séance : M. Philippe RALLU
Appel
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Léa, EMERY Benoît, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean- Edouard, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François, TESSIER Jean-Luc, TRAC Jean, TRONCHET Sébastien, VIEILLEPEAU Gérard.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BEAUDOIN Éric n’est pas suppléé ni représenté,
BESNARD Rémi n’est pas représenté,
BOURGETEAU Gérard n’est pas représenté,
CHESNEAU Pascal est suppléé par M. Claude DUPONT,
COURNE Alain a donné pouvoir à Mme MENON Claudine,
DENIEUL Philippe n’est pas suppléé, ni représenté,
EDOUARD Thierry n’est pas représenté,
EVETTE Gérard est suppléé par Mme LOUVEL Marie-Thérèse,
GERARD Yves a donné pouvoir à M. BRETON Jean-Louis,
GESLIN Albert n’est pas suppléé ni représenté,
GOSNET Robert n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Lionel n’est pas suppléé, ni représenté,
LABRETTE-MENAGER Fabienne n’est pas suppléée ni représentée,
LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté,
RAGOT Jean-Marc n’est pas suppléé, ni représenté.
Date de convocation :
28 janvier 2020
Envoi le 28 janvier 2020
Affichage le 28 janvier 2020
Date de publication :
14 février 2020
Nombre de membres
en exercice : 55
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2019 et 20 janvier 2020 : Celui du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité ; report de l’adoption de celui du 20 janvier au prochain conseil.
Adoption de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
Espace France Services – besoins en personnel – modification et création de postes – modification du régime indemnitaire correspondant
Lotissement social rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe – remboursement par la Commune de Fresnay-sur- Sarthe des dépenses liées au réseau d’eaux pluviales de la rue Auguste Cheminais Lotissement social avec Sarthe Habitat rue de la Croix des Buis à Fyé FINANCES
Présentation des comptes administratifs 2019 du budget principal et budgets annexes (sans vote)
Affectation des résultats du budget principal et budgets annexes (sans vote)
PAID Maresché – transformation des avances remboursables en subventions d’équipement et durée d’amortissement correspondante
SPORT/PATRIMOINE
Validation du projet de rénovation des sanitaires du gymnase de Beaumont-sur-Sarthe
PERSONNEL
Avancement de grades pour postes existants– création et suppressions des postes – détermination des ratios
SANTE
Centre de santé des Alpes Mancelles – renouvellement d’un poste en accroissement temporaire d’activité
GEMAPI
Syndicat du bassin de la Longuève – désignation de délégués de la CCHSAM
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
_______________________
AFFAIRES GENERALES
ESPACE FRANCE SERVICES MODIFICATION ET CREATION POSTES DELIBERATION N°2020-02-03/004
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la forte augmentation de la fréquentation des usagers de l’Espace France Service et des permanences annexes au cours de l’année 2019,
Vu la délibération n° 2018-12-17-179 du 12 décembre 2018 créant un poste d’Assistant socio-éducatif à 31 heures hebdomadaires (poste SOC 1),
Vu l’avis favorable de la Commission sociale le 22 janvier 2020,
Vu l’avis favorable du Comité Technique le 29 janvier 2020,
Monsieur Philippe MARTIN propose : - La modification du poste SOC 1 en portant le temps de travail hebdomadaire de 31 heures à 35 heures, à compter du 1er mars 2020 ;
- La création d’un poste ADM 32 d’adjoint administratif en charge de l’accueil au sein de l’Espace France Services, à mi-temps, 17h30 minutes hebdomadaires, à compter du 1er avril 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise la modification du poste SOC1 et la création d’un poste ADM 32 telles que présentées ci- dessus ;
- Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget général ; - Donne tous les pouvoirs au Président pour fixer la rémunération et procéder au recrutement ; - Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
REMBOURSEMENT DEPENSES EAUX PLUVIALES RUE AUGUSTE CHEMINAIS A FRESNAY-SUR- SARTHE
DELIBERATION N°2020-02-03/005
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Dans le cadre de la réalisation des logements pour personnes âgées rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe, la Commune de Fresnay-sur-Sarthe a accepté que les travaux d’eaux pluviales à réaliser rue Auguste Cheminais de compétence communale soient intégrés au lot 1 VRD de cette opération et que les dépenses correspondantes soient remboursées à la CCHSAM.
Le montant des travaux estimé à 9 200 € ht s’élève à 5 080 € ht à l’issue de leur exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à émettre un titre de 5 080 € à l’encontre de la Commune de Fresnay-sur- Sarthe,
- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
LOTISSEMENT SOCIAL RUE DE LA CROIX DES BUIS A FYE
DELIBERATION N°2020-02-03/006
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La Commune de Fyé étudie la réalisation d’une opération immobilière sur un terrain situé rue de la Croix des Buis et rue Charles Perrault face à la maison de santé de la Haute Sarthe qui consiste à réaliser 14 logements sociaux dont 6 réservés aux personnes âgées. Ce projet a été validé par le comité d’initialisation des affaires de Sarthe Habitat le 06 février 2019 qui a réalisé une étude de faisabilité. En parallèle la Commune prévoit la vente de lots libres sur la partie de terrain non nécessaire à Sarthe Habitat.
Dans le cadre de la compétence communautaire politique du logement et du cadre de vie et de la définition de l’intérêt communautaire, la Commune sollicite la prise en charge de la viabilisation des terrains en vue de la construction de ces logements sociaux et l’inscription de ce dossier dans les projets d’investissements communautaires pour les exercices 2021/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide l’inscription de ce dossier au titre des investissements communautaires pour les exercices 2021 ou 2022, - Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
FINANCES
M. LEMASSON présente l’ensemble des comptes administratifs 2019 qui ont été envoyés aux conseillers avec la convocation ainsi que l’état de la dette et affectation des résultats prévisionnels. Les CA ne seront pas votés ce soir car les comptes de gestion ne sont pas encore validés. Ils seront votés directement à la prochaine séance sauf modifications majeures. Il s’agira de la dernière année de vote car la Cdc s’est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique, passage à la nomenclature M57. Il y aura donc une comptabilité unique à l’avenir.
M. LEMASSON rappelle les opérations de compactage des emprunts qui ont eu lieu en novembre et ont permis de diminuer le nombre d’emprunts et les taux ; l’annuité est donc moindre malgré l’ajout de deux nouveaux emprunts.
M. LEMASSON présente chaque budget par chapitre et explique les éventuelles différences par rapport aux budgets primitifs votés.
Les conseillers communautaires prennent acte de la présentation des CA 2019 et des affectations des résultats prévisionnels.
SYNDICAT MIXTE PAID – TRANSFORMATION DES AVANCES EN SUBVENTIONS DELIBERATION N°2020-02-03/007
Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON
M. le vice-Président rappelle que la Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles est membre du syndicat mixte du parc d’activité d’intérêt départemental situé à Maresché.
A ce titre, la Cdc a versé au budget du PAID des avances à hauteur de 463 660 € qu’il convient de transformer en subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de transformer les avances réalisées au budget du PAID en subvention et d’inscrire au budget général 2020 une dépense d’investissement de 463 660 € au compte 2041582 et une recette d’investissement de 463 660 € au 27638 ;
- Décide d’amortir cette dépense à compter de l’année 2020 et à titre exceptionnel sur 15 ans, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. ROBIN retrace l’historique du PAID.
SPORT/PATRIMOINE
M. le Président rappelle que ce dossier est prioritaire dans le cadre du CTR. La maîtrise d’œuvre a été choisie en décembre. Ce projet est estimé à 295 000 € avec 80% de subvention (CTR et DETR). Les entreprises devront être retenues pour le 25 avril prochain.
VALIDATION PROJET RENOVATION VESTIAIRES ET SANITAIRES GYMNASE BEAUMONT/SARTHE
DELIBERATION N°2020-02-03/008
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT Vu l’avis de la commission patrimoine du 31 janvier 2020,
Vu l’avis du bureau du 29 janvier 2020,
Après avoir distribué et présenté le plan ci-joint, M. le vice-Président propose de valider le projet de restructuration et mise en conformité des vestiaires et des sanitaires du gymnase de Beaumont-sur- Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le projet de rénovation des vestiaires et sanitaires du gymnase de Beaumont-sur-Sarthe présenté,
- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce projet.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
PERSONNEL
DETERMINATION DES RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
DELIBERATION N°2020-02-03/010
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 29 janvier 2020,
Le Président propose à l'assemblée de fixer, comme suit, pour l'année 2020 les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité,
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)
Professeur d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement artistique hors classe 100 %
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif principal 1ère classe 100%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100% Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 1ère classe 0%
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Adopte les taux tels que présentés ci-dessus
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
SANTE CREATION ET MODIFICATION POSTES - AVANCEMENT DE GRADES DELIBERATION N°2020-02-03/010
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Considérant les avancements de grade et les promotions internes à venir en 2020,
Considérant la modification du besoin pour le poste de chargé d’accueil et de gestion administrative du service déchets (ADM 31),
Considérant, suite l’arrivée d’un médecin en libéral, la difficulté à évaluer le besoin réel au centre de santé des Alpes Mancelles (ATA 24),
Monsieur le Président propose la création et la modification des postes suivants :
- Postes non permanents (accroissement temporaire d’activité) :
auprès du centre de santé – maximum 25h hebdomadaires – rémunération, sur le 1er échelon de l’un des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs – modification du poste ATA 24
- Postes permanents :
CULT 33 - Poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe – 16 heures hebdomadaires – Directeur de l’Ecole de Musique Danse et Théâtre
ADM 31 – Poste modifié - Poste d’adjoint administratif – 28 heures hebdomadaires – chargé d’accueil et de gestion administrative service déchets
ADM 33 – Poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe – 25 heures hebdomadaires – secrétaire médicale
TECH 17 - Poste d’agent de maîtrise principal – 35 heures hebdomadaires – responsable des services techniques
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise les créations de poste telles que présentées ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget général 2020, - Dit que les postes sur lesquels étaient nommés antérieurement les agents seront supprimés à leur nomination dans le grade supérieur,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0 Statut
Temps de travail
Observation
ADM 1
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Attaché principal
A
35h00
Direction Adjointe
Titulaire
100%
ADM 3
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Attaché
A
25h00
Responsable pôle technique - environnement
Titulaire
100%
Titulaire Contractuel
ADM 5
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Rédacteur principal de 1
ère
classe
B
35h00
Responsable service comptabilité
Titulaire
100%
ADM 6
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Rédacteur principal de 1
ère
classe
B
35h00
Titulaire
100% Agent en disponibilité
ADM 7
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint administratif territorial principal de 2
ème
classe
C
35h00
Gestion comptable des ordures ménagères
Titulaire
100%
ADM 9
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint administratif territorial principal de 2
ème
classe
C
35h00
Gestion administrative et technique du service environnement
Titulaire
100% non pourvu
ADM 10
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint administratif territorial principal de 2
ème
classe
C
35h00
Agent en charge du DECLIC
Titulaire
100% non pourvu
ADM 12
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
35h00
Assistante de direction
Titulaire
100%
ADM 13
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint administratif territorial
C
28h00
Secrétaire médicale
Titulaire
100%
ADM 14
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint administratif territorial
C
28h00
Secrétaire médicale
Titulaire Contractuel
100%
ADM 17
11 septembre 2017
2017-19-11-215
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
25h00
Secrétaire médicale
Titulaire
100%
ADM 18
13 novembre 2017
2017-13-11-242
Attaché territorial
A
Animateur conseil de développement
Titulaire
activité accessoire - non pourvu
ADM 19
19 février 2018
2018-19-02-032
Adjoint administratif territorial
C
35h00
Renfort des services d'accueil et du pôle administratif
Titulaire Contractuel
100%
ADM 20
9 avril 2018
2018-04-09-065
Rédacteur
B
35h00
Gestion administrative et comptable de l’Ecole de Musique et de Danse / Communication
Titulaire
100%
ADM 21
9 avril 2018
2018-04-09-065
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
35h00
Gestion administrative et comptable et SPANC
Titulaire
100%
ADM 22
9 avril 2018
2018-04-09-065
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
35h00
Gestion administrative et technique du service environnement
Titulaire
100% non pourvu
ADM 23
9 avril 2018
2018-04-09-065
Adjoint administratif principal 2ème classe
C
20h00
Agent comptable
Titulaire
100% Agent mis à disposition Centre Social Beaumont
ADM 24
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Attaché territorial principal
A
35h00
Direction
Titulaire
100%
ADM 25
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Rédacteur principal de 1ère classe
B
35h00
Marchés publics / Ressources humaines
Titulaire
100%
ADM 26
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Rédacteur
B
35h00
Chargé de mission déchets
Titulaire
100% non pourvu
ADM 28
8 juillet 2019
2019-07-08-085
Adjoint Adjoint principal 2ème classe Adjoint principal 1ère classe
C
25h00
Secrétaire médicale
Titulaire Contractuel
100%
ADM 29
8 juillet 2019
2019-07-08-085
Adjoint Adjoint principal 2ème classe Adjoint principal 1ère classe
C
25h00
Secrétaire médicale
Titulaire Contractuel
100% non pourvu
ADM 30
14 octobre 2019
2019-10-14-117
Adjoint administratif
C
28h00
Secrétaire médicale
Titulaire Contractuel
100% non pourvu
ADM 31
14/10/2019 03/02/2020
2019-10-14-115 2020-02-03-
Adjoint administratif
C
35h00 28h00
Chargé d'accueil et gestion administrative service déchets
Titulaire Contractuel
100% poste modifié
ADM 32
3 février 2020
2020-02-03-004
Adjoint adminsitratif
C
17h30
Chargé accueil Espace France Service
Titulaire
100% à pourvoir
ADM 33
3 février 2020
2020-02-03-
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
25h00
Secrétaire médicale
Titulaire
100% à pourvoir
ANIM 1
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Animateur principal 1
ère
classe
B
35h00
Titulaire
100%
Titulaire Contractuel
ANIM 3
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint territorial d’animation
C
35h00
Titulaire
100% Agent en disponibilité
TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS 3 février 2020 Filière administrative ADM 4
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Attaché
A
35h00
Responsable Domaine du Gasseau
100%
Référence poste
Date d’effet
Références délibération
Grade
Catégorie
Durée en centièmes
Missions pour information
Poste
Filière animation ANIM 2
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Animateur territorial
B
35h00
Animation Cyberbase / communication
100% non pourvu Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
MED 4
11 septembre 2017
2017-09-11- 215
Médecin généraliste
A
35h00
Médecin
Titulaire contractuel
100% non pourvu
MED 5
9 juillet 2018
2017-09-11- 215
Médecin généraliste
A
30h00
Médecin
Titulaire contractuel
100%
MED 6
8 juillet 2019
2019-07-08-085
Médecin généraliste
A
35h00
Médecin
Titulaire Contractuel
100%
TECH 1
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Technicien principal de 1
ère
classe
B
35h00
Chargé de mission voirie / bâtiments
Titulaire
100%
TECH 2
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Technicien principal de 2ème classe
B
35h00
Chargé de mission SPANC / voirie
Titulaire
100% non pourvu
TECH 3
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Agent de maîtrise
C
35h00
Responsable service technique
Titulaire
100% poste supprimé en cas de nomination au grade supérieur
TECH 4
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint technique territorial principal de 1
ère
classe
C
35h00
Titulaire
100% non pourvu
TECH 6
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint technique territorial
C
35h00
Agent de déchetterie
Titulaire
100%
TECH 7
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint technique territorial
C
35h00
Agent de déchetterie
Titulaire
100%
TECH 8
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint technique territorial
C
35h00
Agent polyvalent
Titulaire
100%
TECH 9
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Adjoint technique territorial
C
2h00
Agent d’entretien
Titulaire
100%
TECH 10
13 novembre 2017
2017-11-13-242
Technicien principal de 1ère classe
B
35h00
Chargé de mission SPANC / voirie
Titulaire
100%
TECH 11
13 novembre 2017
2017-11-13-242
Adjoint technique
C
35h00
Jardinier Domaine du Gasseau
Titulaire Contractuel
100% pourvu jusqu'au 30 septembre 2021
TECH 12
13 novembre 2017
2017-11-13-242
Adjoint technique
C
17h50
Agent de déchetterie
Titulaire Contractuel
100%
TECH 13
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Technicien
B
35h00
Responsable service technique
Titulaire
100% non pourvu
TECH 14
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
35h00
Agent polyvalent
Titulaire
100%
TECH 15
28 janvier 2019
2018-01-28/009
Adjoint technique
C
35h00
Agent entretien bâtiments + piscines
Titulaire Contractuel
100% pourvu jusqu'au 31 août 2020
TECH 16
14 octobre 2019
2019-10-14-116
Technicien
B
35h00
Chargé de mission déchets
Titulaire contractuel
100% pourvu jusqu'au 28 février 2021
TECH 17
3 février 2020
2020-02-03-
Agent de maîtrise principal
C
35h00
Responsable service technique
Titulaire
100% à pourvoir
SOC 1
17/12/2018 03/02/2020
2018-12-17-179 2020-02-03-004
Assistant socio-éducatif
A
31h00 35h00
Responsable Espace France Service
Titulaire Contractuel
100%
CULT 1
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Professeur d’enseignement artistique classe normale
A
16h00
Formation musicale – intervention en milieu scolaire – chorale et ensembles guitare
Titulaire
100%
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Filière médicale MED 1
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Médecin généraliste
A
25h00
Médecin
100% non pourvu
Médecin
100%
MED 3
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Médecin généraliste
A
15h00
Médecin
MED 2
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Médecin généraliste
A
17h50
Filière sociale et médico-sociale Filière culturelle CULT 3
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
20h00
100%
Filière technique
Formation musicale – intervention en milieu scolaire
100%
Titulaire
CULT 4
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
06h00
Professeur violon et violon alto
100%
CULT 5
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
09h00
Professeur de danse
100%
CULT 6
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
08h75
Professeur de chant - chorale
100%
CULT 9
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
03h75
Professeur de violoncelle – orchestre cordes junior
CULT 8
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
05h00
100%
Professeur de chant – chœur féminin
100%
Professeur de théâtre
100%
CULT 11
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
03h00
Professeur de guitare
100%
CULT 12
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
04h50
CULT 15
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 2èmeclasse
B
10h00
Batterie – percussions
CULT 14
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 2
ème
classe
B
11h00
disponibilité
Guitare – guitares électriques – musiques amplifiées
100%100% Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire
100%
Contractuel
CULT 22
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
02h30
Professeur de flûte traversière
Contractuel
100%
CULT 23
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
06h00
Professeur de piano
Contractuel
100%
CULT 24
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
02h00
Professeur chorale
Contractuel
100%
CULT 25
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
04h30
Professeur saxophone
Contractuel
100%
CULT 26
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
06h00
Professeur de violon – orchestre cordes junior
Contractuel
100%
CULT 27
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
06h30
Professeur de guitare
Contractuel
100%
CULT 29
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B
01h00
Coodonnateur de direction école de Beaumont
Titulaire
100%
CULT 30
20 mai 2019
2019-05-20-070
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B
10h30
Professeur de percussion batterie
Titulaire
100% à compter du 1er septembre 2019
CULT 31
20 mai 2019
2019-05-20-070
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
02h30
Professeur de clarinette
Titulaire
100%
CULT 32
20 mai 2019
2019-05-20-070
Assistant d'enseignement artistique 2ème classe
B
05h30
Professeur intervention en milieu scolaire
Contractuel
100%
CULT 33
3 février 2020
2020-03-02-
Professeur d'enseignement artistique hors classe
A
16h00
Directeur de l’Ecole de Musique Danse Théâtre
Tiitulaire
100%
TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS NON PERMANENTS 03 février 2020 ATA 1
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Adjoint administratif 1er échelon
C
35h00
ATA 2
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Adjoint technique 1er échelon
C
35h00
ATA 3
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Educateur des APS 4ème échelon
B
35h00
ATA 4
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Educateur des APS 4ème échelon
B
35h00
ATA 5
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Educateur des APS 1er échelon
B
ATA 6
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Adjoint administratif 1er échelon
C
ATA 7
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Adjoint administratif 1er échelon
C
ATA 8
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Adjoint technique 1er échelon
C
17h30
ATA 9 à ATA
21
28 janvier 2019
2019-01-28-010
Adjoint technique 1er échelon
C
ATA 22
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Adjoint administratif
C
25h00
Centre de Santé
Rédacteur
B
31h00
Assistant socio-éducatif
A
31h00
ATA 24
14 octobre 2019
2019-10-14-117
Adjoint administratif
C
21h00
Secrétaire médicale
CULT 16
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
07h00
Flûte traversière – orchestre harmonie junior
100%
poste supprimé en cas de nomination au grade supérieur
CULT 19
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 2
ème
classe
B
15h00
Professeur de piano
CULT 18
13 novembre 2017
2017-11-13-242
Professeur d’enseignement artistique
A
16h00
CULT 21
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d'enseignement artistique
B
05h50
Professeur de flûte traversière
100%
CULT 20
9 juillet 2018
2018-07-09-115
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
ère
classe
B
04h75
Professeur de trombone et de tuba – brass band
100%
Régisseur piscine de Beaumont sur Sarthe sur décompte horaire Régisseur piscine de Fresnaysur Sarthe sur décompte horaire Entretien des bassins des piscines communautaires Entretien des piscines communautaires selon décompte horaire
ATA 23
17 décembre 2018
2018-12-17-179
Maison de Services Au Public Maison de Services Au Public
Accroissement temporaire d'activité
Accueil boutique Domaine du Gasseau Agent technique polyvalent Domaine du Gasseau Maître Nageur Sauveteur Beaumont Sur Sarthe Maître Nageur Sauveteur Fresnay Sur Sarthe Maître Nageur Sauveteur sur décompte horaire Directeur de l’Ecole de Musique Danse Théâtre
100%
CULT 17
1 er
janvier 2017
2017-03-13 - 67
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
B
03h00
Saxophone – classe impro jazz
100% GEMAPI
DESIGNATION DELEGUES CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES AU SEIN COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA LONGUEVE DELIBERATION N°2020-02-03/011
Rapporteur : M. Francis LEPINETTE
La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles prend en charge à titre obligatoire la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. La prise en charge de cette compétence implique la substitution de la Communauté à ses communes membres au sein des syndicats mixtes exerçant tout ou partie de cette compétence à la date du 1er janvier 2018.
Le Syndicat intercommunal du bassin de Longuève est un syndicat mixte exerçant des missions relatives à la GEMAPI. Ce syndicat est composé de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé pour les communes de Mézières-sous-Lavardin et de Neuvillalais, ainsi que des communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de Vernie qui sont membres de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Il appartient dès lors à la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles de prendre acte de sa substitution au sein du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève pour les communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de Vernie depuis le 1er janvier 2018. Cette substitution implique également pour la Communauté de désigner, au choix parmi les membres du conseil communautaire ou des conseils municipaux des communes membres, ses délégués appelés à siéger au comité syndical du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève. Ce nombre de délégués devant être désignés doit être égal au nombre de délégués dont disposent les communes membres de la Communauté.
Selon les statuts en vigueur du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève (arrêté n°DIRCOL 2015 – 0021 du 8 juin 2015), chaque commune membre de la Communauté de communes haute Sarthe Alpes Mancelles adhérente au syndicat dispose de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant.
Il appartient ainsi au conseil communautaire :
• d’une part, de prendre acte de sa substitution au sein du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève pour les communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de vernie ;
• d’autre part, de désigner les huit délégués titulaires et les quatre délégués suppléants qui représenteront la Communauté au sein de ce syndicat ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’action Public et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), et notamment ses articles 56-I-2° et 59-II,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 76-II-2°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5214-16, L. 5214-21 et L.5711-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 211-7 ;
Vu les statuts modifiés de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ; Vu les statuts modifiés du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève ;
Considérant que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a prévu le transfert de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) ; que le transfert de cette compétence a été fixé au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
Considérant qu’au sens du II de l’article 56 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, les communes et en cascade les communautés sont compétentes en matière de GEMAPI, ce qui recouvre les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement ; Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5214-21 du CGCT, la communauté de communes est substituée, pour les compétences qu’elle exerce, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte ; que cette substitution ne modifie ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ; Considérant par ailleurs que selon les dispositions de l’article L. 5711-3 du CGCT, la communauté de communes est représentée au sein du syndicat par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient ses communes membres ; que selon les dispositions de l’article L. 5711-1 alinéa 3 du même code, l’élection des délégués de la communauté de communes au sein du comité syndical du syndicat peut porter, au choix, sur des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux d’une commune membre ;
Considérant que la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles prend en charge à titre obligatoire la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 ; que la prise en charge de cette compétence implique la substitution de la Communauté à ses communes membres au sein des syndicats mixtes exerçant tout ou partie de cette compétence à la date du 1er janvier 2018 ; Considérant que le Syndicat intercommunal du bassin de Longuève est un syndicat mixte exerçant des missions relatives à la GEMAPI ; que ce syndicat est composé de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé pour les communes de Mézières-sous-Lavardin et de Neuvillalais, ainsi que des communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de Vernie qui sont membres de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ; Considérant qu’il appartient dès lors à la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles de prendre acte de sa substitution au sein du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève pour les communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de Vernie depuis le 1er janvier 2018 ; que cette substitution implique également pour la Communauté de désigner, au choix parmi les membres du conseil communautaire ou des conseils municipaux des communes membres, ses délégués appelés à siéger au comité syndical du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève ; que ce nombre de délégués devant être désignés est égal au nombre de délégués dont disposent les communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de Vernie; Considérant qu’il résulte des statuts en vigueur du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève (arrêté n°DIRCOL 2015 – 0021 du 8 juin 2015) que chacune de ces communes dispose de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au sein du comité syndical ; Considérant qu’il appartient ainsi au conseil communautaire :
- d’une part, de prendre acte de sa substitution au sein du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève pour les communes d’Assé-le-Riboul, de Le Tronchet, de Saint-Marceau et de vernie ; - d’autre part, de désigner les huit délégués titulaires et les quatre délégués suppléants qui représenteront la Communauté au sein de ce syndicat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de prendre acte que la Communauté de communes haute Sarthe Alpes Mancelles siège en lieu et place des communes de :
Assé-le-Riboul ;
Le Tronchet ;
Saint-Marceau ;
Vernie ;
Au sein du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève depuis le 1er janvier 2018.
- Désigne, comme la Loi le prévoit :
ASSE LE RIBOUL
GRAFFIN Michel Titulaire
MAZE Rémy Titulaire
KLEIN Sylvie Suppléante
LE TRONCHET
GALLOU Jacky Titulaire
DUFEU Yves Titulaire
BOBET Jean-Louis Suppléant
VERNIE
DENOS Philippe Titulaire
PAVE Jean-Paul Titulaire
COHIN Marie-Noëlle Suppléante SAINT MARCEAU
RAGOT Luc Titulaire
BESNARD Rémi Titulaire
BAHIER Alain Suppléant
Comme représentants de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles au sein Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève.
- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce projet.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Sarthe, ainsi qu’au Syndicat intercommunal du Bassin de la Longuève.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2020-02-03/012
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03- 13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017-06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0 DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN DECEMBRE 2019/JANVIER 2020
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
18/12/2019 BUREAU VALLEE 9.98 € AGENDA GASSEAU
18/12/2019 SARL RAGOT FRERES 636.00 € REMISE EN ETAT TALUS + FOSSE SUITE A EFFONDREMENTCOMMUNE ASSE LE RIBOUL
18/12/2019 MAYENNE CULTURE 120 TTC INSCRIPTION FORMATION 2019/2020DIRIGER UN ENSEMBLE INSTRUMENTALROIG ANNABELLE EMDT
19/12/2019 IMPRIMERIE FRESNOISE 124.00 € IMPRESSION 70 CARTES DE VŒUX CCHSAM
19/12/2019 SEML LE MANS EVENEMENT 135,00 € TTC ABONNEMENT PARTENARIAT 2020 GASSEAU
20/12/2019 DACTYL BUREAU 934.57 € COMMANDE PAPIER 2020 CCHSAM CCHSAM
20/12/2019 DACTYL BUREAU 132.55 € COMMANDE PAPIER 2020 CDS FRESNAY SOUGE CDS FRESNAY
20/12/2019 DACTYL BUREAU 24.10 € COMMANDE PAPIER 2020 CDS FYE CDS FYE
20/12/2019 DACTYL BUREAU 168.70 € COMMANDE PAPIER 2020 MSAP MSAP
20/12/2019 DACTYL BUREAU 67.10 € COMMANDE PAPIER 2020 GASSEAU GASSEAU
23/12/2019 SPARTIME 249.90 € 2 ACCES PORTE VESTIAIRES ET VERS DEUX TENNIS COUVERTS COMPLEXE ST AUBIN
23/12/2019 SOCOTEC 1295 € TTC DIAGNOSTIC SEMESTRIEL CCHSAM
02/01/2020 3P 0,00 € LES 6 premiers
mois puis
810 € par semestre
LOGICIEL REDACTION MARCHE PUBLIC CCHSAM
08/01/2020 EIRL LOUIS DAVID MT TTC 218,90 PARTITIONS EMDT
08/01/2020 YESSS ELECTRIQUE MT TTC 213,85 REMPLACEMENT LOCAL JEUNE SITE LA BASSESSE
09/01/2020 EURL BEUCHER 278.00 € NETTOYAGE DE L ENSEMBLE DES GOUTTIERES GASSEAU
09/01/2020 EURL BEUCHER 2 858.74 € REFECTION COUVERTURE ABRIS VELO GASSEAU
09/01/2020 FERRONNERIE D ART 1 675.00 € FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AVEC PORTILLON
SITE LA BASSESSE
09/01/2020 PIEDNOIR DIDIER 2 601.35 € OUVERTURE PORTE DANS LE MUR GASSEAU
09/01/2020 YESS ELECTIQUE MT TTC 1112,76 ECLAIRAGE BOUTIQUE GASSEAU
10/01/2020 ROIMIER TESNIERE 10.22 € COFFRE SEUL CLE MSP FYE
10/01/2020 ROIMIER TESNIERE 5.78 € BEC DE CANE MSAP DECLIC
10/01/2020 DECA PROPRETE 72,23 HT MENSUEL de la moins value
AVENANT SUITE A LA SUPRESSION DE L ENTRETIEN DU CABINET INFIRMIERE NVX MT HT MENSUEL 666,88 hors vitrerie et consommables
MSP FRESNAY
11/01/2020 BUREAU VALLEE 9.98 € 2 AGENDAS GASSEAU
13/01/2020 GC SERVICE FORESTIER 650.00 € TAILLE D ALLEGEMENT COUPE DE BOIS MORT
(bon pour accord était du 23/12/2019)
GASSEAU
13/01/2020 FRANS BONHOMME 138.84 € CLAPET/PORT/BOULON/KOLMAT PLASTIC
piscine fresnay budget 2020
PISCINE
14/01/2020 GROUPE MONITEUR 53.00 € LIVRE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2ND EDITIONS VOIRIE
14/01/2020 BUREAU VALLEE 214.08 € COFFRE FORT ELECTRONIQUE OFFICE DE TOURISME
14/01/2020 HELLODOC 1 606.00 € 2 LECTEURS INGENICO SET 2 + 2 LECTEUR VITAL ACT 3S + INSTALLATION LECTEUR CDS FRESNAY
15/01/2020 FOUSSIER 103.26 € REPRODUCTION CLEFS IDE2 MSP BEAUMONT
15/01/2020 AROM'ANTIQUE 42.48 € ARMOISES
(plantes aromatiques)
GASSEAU
15/01/2020 PROMESSE DE FLEURS 150.45 € PLANTES GASSEAU
15/01/2020 FERME
DE SAINTE MARTHE
80.23 € DIVERS LEGUMES AMERICAIN ET JAPONAIS GASSEAU
17/01/2020 PRESCRIRE MT TTC 336,00 RENOUVELLEMENT ABONNEMENT POUR 12 MOIS
DOCTEUR LAURENS
CDS FRESNAY
19/01/2020 2iOPENService 1992,00€ TTC EXPORT DONNEES DE FACTURATION EMDT
21/01/2020 CADRES BLANCS AFFICHEURS 10 473.00 € CAMPAGNE D'AFFICHAGE 4/3 GASSEAU
21/01/2020 SASU CABINET JM PELLE GEOMETRE
EXPERT DPLG
1 640.00 € PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR BATIMENT DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE
22/01/2020 TRACAGE SERVICE 380.00 € INSTALLATION DE CHANTIER + BANDE STOP + RETOUR EN THERMOPLASTIQUE COMMUNE BERUS (VOIRIE 2019)
VOIRIE
22/01/2020 ROIMIER TESNIERE 69,40 €
253,42 €
REMPLACEMENT POIGNEE FRESNAY
DIVERS MATERIAUX (CHEVILLES VIS FEUILLES ABRASIVES…)
PISCINE
GASSEAU
22/01/2020 SCENE ET SON 904.00 € SPECTACLE DE DANSE DIMANCE 28 JUIN (10 H) BEAUMONT
EMDT
23/01/2020 EQUI'JARDIN LE MANS 591.11 € ENTRETIEN BROYEUR / TONDEUSES SERVICE TECHNIQUE
23/01/2020 SMABTP 9 485.36 € CONTRAT D'ASSURANCE DELTA CHANTIER ZA PITOISIERE
24/01/2020 ACCESSIT 1 599.54 € MODIFICATION SIGNALETIQUE ESPACE FRANCE SERVICES FRANCE SERVICES
24/01/2020 VITRES ET VERRE 975.00 € REMPLACEMENT D UN PANNEAU DE
SOUBASSEMENT SUR PORT EXISTANTE
CDS FYE
27/01/2020 PGM MARCHAND 376.62 € PEINTURE VELOURS BLANC LOGEMENT LA BASSESSE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES
27/01/2020 PGM MARCHAND 102.60 € PEINTURE VELOURS BLANC NOUVEAU BUREAU CCHSAM
28/01/2020 PPS 347.00 € CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE "PREVENTION" DES PORTES
AUTOMATIQUES PIETONNES
PMI FRESNAY SUR SARTHE
28/01/2020 PPS 347.00 € CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE "PREVENTION" DES PORTES
AUTOMATIQUES PIETONNES
MAISON MEDICALE DE FRESNAY
SUR SARTHE
28/01/2020 PPS 329.00 € CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE "PREVENTION" DES PORTES
AUTOMATIQUES PIETONNES
MAISON DE SANTE DE FYE
29/01/2020 SARL RAGOT FRERES 1 700.00 € TRAVAUX VC 2 SEGRIE (VOIRIE 2020) VOIRIE
29/01/2020 SARL RAGOT FRERES 2 004.00 € TRAVAUX VC 1 ST CHRISTOPHE DU JAMBET (VOIRIE 2020) VOIRIE
29/01/2020 SARL RAGOT FRERES 463.10 € TRAVAUX VC 9 ST CHRISTOPHE DU JAMBET (VOIRIE 2020) VOIRIE
29/01/2020 SARL RAGOT FRERES 1 485.00 € TRAVAUX VC 13 ST CHRISTOPHE DU JAMBET (VOIRIE 2020) VOIRIE
ARRETES DE CREATION DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS
Date
CONVENTION REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE
Date Signataire Montant Objet
CONTRAT DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS
Date Signataire Montant Objet
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
Date Signataires Montant éventuel Objet
ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS
Date Objet Montant
13/01/2020 virement de crédits BP principal 2019 1 300 € au 661121
13/01/2020 virement de crédits BP BICA 2019 1800 € au 661121
13/01/2020 virement de crédits BP Fyé 2019 10 € au 661121
Objet QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Les travaux de déploiement de la fibre optique sont évoqués. Un détail des études et des travaux en cours par commune sera transmis.
• Mme MENON s’interroge sur la présence des gens du voyage dans la zone de Rouessé-Fontaine.
• Les prochains conseils communautaires auront lieu le 17 février et le 04 mars 2020.
La séance est levée à 22h15.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
2020-02-03/004
2020-02-03/005
2020-02-03/006
2020-02-03/007
2020-02-03/008
2020-02-03/009
2020-02-03/010
2020-02-03/011
2020-02-03/012
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 02 mars 2020.
Le secrétaire de séance, M. Philippe RALLU