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Procès Verbal - PV CC 02 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 02 03 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 MARS 2026
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Appel
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56 2
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 09 février 2026 :
Reporté à la prochaine séance.
Adoption de l’ordre du jour :
FINANCES
Approbation des budgets primitifs 2026
Budget principal
Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux
Déchets
Centre de santé
Za Fyé
Spanc
Za Bérus
Za la Pitoisière 2
Za la Promenade
Za Rouessé-Fontaine
Fongibilité des crédits pour les budgets en M57 – Année 2026
AFFAIRES GENERALES
Adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au SMGV
MOBILITE
Bilan de l’expérimentation des navettes
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Autorisation pour l’intervention financière de la Région Pays de la Loire en faveur du projet Bon Air Club
Accord d’exclusivité pour le bâtiment sur la ZA Maine Eco Park à Maresché
TOURISME
Cession du bail commercial de la Maison du Gasseau
Renouvellement de la convention d’occupation au Domaine du Gasseau avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles
Renouvellement de la convention d’occupation d’un terrain avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles (terrain boucle de la Sarthe)
CULTURE
Ecole de musique, danse et théâtre – tarifs 2026-2027
Location de l’ancien presbytère à la Ville de Beaumont sur Sarthe pour l’EMDT
ENFANCE JEUNESSE
Convention d’objectifs et de financement du centre social ESCALE – Avenant pour l’année 2026
SANTE
Location de logements au CCAS de Beaumont sur Sarthe (internes, docteurs juniors, saisonniers CCHSAM) 3
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
FINANCES
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
Arrivée de M. Bruno GESLIN.
DELIBERATION N°2026-03-02/027
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 10 796 164,26 € et en investissement à 11 041 490 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA
DELIBERATION N°2026-03-02/028
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 856 172,41 € et en investissement à 455 271,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS
DELIBERATION N°2026-03-02/029
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT 4
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu la Commission Déchets du 17 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 3 375 395,44 € et en investissement à 185 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE
Yves GERARD apporte des précisions sur certains points.
Guy CHAUDEMANCHE interroge sur la nécessité d’abonder le budget centre de santé d’une subvention d’équilibre 78 300€ alors qu’il est attendu 135 000€ de recettes de consultations.
Yves GERARD rappelle que les trois derniers médecins libéraux installés sur le territoire, les Docteurs LAOT, LETRONNIER et CREMEY ont commencé à exercer en tant que médecins salariés du centre de santé.
Il ajoute que la présence du centre du santé est une chance puisqu’il s’agit d’un tremplin et souligne que de gros efforts ont été consentis pour conserver les médecins sur le territoire.
DELIBERATION N°2026-03-02/030
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 339 700 € et en investissement à 10 824,84 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC
DELIBERATION N°2026-03-02/031
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026, 5
M. le Vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 80 500 € et en investissement à 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE
DELIBERATION N°2026-03-02/032
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 211 023,69 € et en investissement à 175 862,61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS
DELIBERATION N°2026-03-02/033
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 38 997,43 € et en investissement à 38 997,43 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2026-03-02/034 6
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 117 539,94 € et en investissement à 96 539,94 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA LA PROMENADE
DELIBERATION N°2026-03-02/035
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA La Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 447 897,39 € et en investissement à 396 897,39 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2026-03-02/036
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA de Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34 7
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES BUDGETS EN M57 – ANNEE 2026
DELIBERATION N°2026-03-02/037
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le Bureau Communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la CCHSAM a adopté la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2020 et que cette norme comptable s’applique sur de nombreux budgets : Budget Général, BICA, Centres de santé, ZA de Fyé, ZA de Bérus, ZA Pitoisière 2, ZA de la Promenade, et ZA de Rouessé Fontaine.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé d’autoriser M. le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour tous les budgets en M57.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président, pour l’année 2026, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section,
- Précise que cette décision concerne tous les budgets de la CCHSAM en M57, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
Jean-Pierre FRIMONT remercie les élus pour leur attention et leur souhaite le meilleur pour le futur mandat.
AFFAIRES GENERALES
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON AU SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
Lea DUVAL s’étonne de l’intervention d’un syndicat Sarthois dans un autre département qui se trouve, de plus, dans une autre Région. Cela est-il possible juridiquement ?
Stéphanie BOUQUET demande quel sera l’impact de la décision du Conseil communautaire.
M. VIBERT-ROULET explique que l’avis de la majorité qualifiée des membres du syndicat est requis : le seul avis négatif de la Communauté de communes ne suffira pas à s’opposer à l’adhésion de la CUA.
M. le Président ajoute qu’une réflexion est en cours sur l’opportunité de saisir un avocat afin de s’assurer de la légalité de certains points. 8
DELIBERATION N°2026-03-02/038
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage, Vu l’avis négatif du Bureau communautaire du 18 février 2026,
La CCHSAM est membre du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage (SMGV 72) qui gère de nombreuses aires d’accueil des gens du voyage, dont celle de Saint Marceau.
Par délibération du 18 octobre 2025, la Communauté Urbaine d’Alençon a sollicité son adhésion au SMGV 72 pour les aires d’accueil des gens du voyage d’Arçonnay » (72610 - 8 places) et de Valframbert (61250 - 30 places).
Le comité syndical du SMGV a accepté cette demande d’adhésion, lors de sa réunion du 21 novembre 2025, en précisant notamment que :
- L’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon devait concerner l’ensemble de son périmètre, donc avec une aire d’accueil située dans l’Orne
- Les dépenses estimées sont de 86 000 € et les recettes attendues estimées sont de 185 000 € (soit environ 24 000 € de recettes des usagers, 14 600 € des départements, 52 000 € de l’Etat et 94 400 € de cotisation de la CUA)
Il convient dorénavant que tous les membres du SMGV se prononcent pour la demande d’adhésion. En cas d’accord, le Préfet prendra un arrêté pour intégrer cette intercommunalité au syndicat.
Il est proposé de se prononcer contre cette adhésion.
En effet, la zone d’intervention du SMGV 72 concerne « toutes les aires de stationnement définies dans le Schéma départemental de la Sarthe pour l’accueil des gens du voyage (article 2 des statuts).
Or, si le schéma de la Sarthe mentionne bien l’aire d’accueil d’Arçonnay, il n’évoque jamais celle de Valframbert dans l’Orne : cette aire ne rentre donc pas dans le champ d’intervention territorial du SMGV.
De plus, le SMGV a augmenté la participation des intercommunalités membres en passant de 1,60 € / habitant en 2025 à 1,70 € / habitant en 2026 (+6.25 %). Il est donc surprenant de voir le SMGV 72 vouloir prendre de nouvelles aires d’accueil alors même qu’il conviendrait de stabiliser les charges de fonctionnement, surtout que les recettes des usagers ne représentent que 9,93 % des recettes de fonctionnement et qu’il y a un déficit de fonctionnent de 54 688,06 € en 2025.
Enfin, le SMGV veut, depuis des années, faire payer la contribution de la CCHSAM en prenant en compte la population totale de la communauté de communes et pas seulement la population de l’ancienne CC du Pays Belmontais, qui était la seule ancienne communauté de communes adhérente, ce qui représenterait une dépense supplémentaire pour la CCHSAM de 22 626 € (sur la base de la contribution 2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- N’approuve pas l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage (SMGV),
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 1
dont contre : 33
dont abstention : 0
MOBILITE
OBJET : BILAN DE L’EXPERIMENTATION D’UN SERVICE DE NAVETTES RELIANT LA GARE DE LA HUTTE COULOMBIERS AUX DIFFERENTS POLES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES
Valentine FAUVARQUE présente le bilan de l’expérimentation des navettes. 9
La navette estivale, mise en place les samedis en juillet et aout 2025, avait pour objectif de rendre accessible Fresnay-sur-Sarthe et Saint-Léonard-des-Bois en promouvant un tourisme durable et local et en encourageant l’usage du train.
La navette entreprises, visant à faciliter l’accès aux pôles économiques du territoire, depuis la Gare de La Hutte Coulombiers, a été expérimentée de septembre 2025 à février 2026.
Ces deux services ont été mis à disposition des usagers gratuitement et sans réservation. Les horaires ont été définis en fonction des correspondances TER.
Différents supports de communication ont été réalisés et diffusés via plusieurs canaux.
La navette estivale a été utilisée par 4 passagers sur la durée de l’expérimentation.
La navette entreprises a circulé avec une moyenne d’1.15 passagers par jour durant les 6 mois d’expérimentation.
Mme Fauvarque présente le récapitulatif des dépenses réalisées ainsi que les subventions obtenues (Fonds Vert et MSA).
Elle souligne une réticence au changement de pratiques : l’usage de la voiture individuelle reste prédominant sur le territoire. Par ailleurs, il semble que la durée d’expérimentation n’ait pas été suffisante pour permettre aux usagers de s’approprier le service.
DELIBERATION N°2026-03-02/039
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM, et notamment l’action n° 11, Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
Suite au bilan présenté en séance, M. le Président rappelle que l’expérimentation de navettes au départ de la gare de la Hutte Coulombiers avait pour objectifs de :
- Encourager l’usage du train,
- Faciliter l’accès aux pôles économiques et touristiques depuis la gare de la Hutte Coulombiers, - Renforcer l’attractivité du territoire,
Malgré les moyens de communication mis en œuvre par la Communauté de communes et l’implication des différents partenaires tels que les entreprises locales, les partenaires institutionnels, les acteurs du tourisme et de l’insertion professionnelle, la fréquentation de ces navettes est restée très faible.
Sur la période d’expérimentation, la Communauté de communes a bénéficié d’un financement Fonds vert de l’État et d’une subvention de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe à hauteur de plus de 56% au global. Ces soutiens financiers sont ponctuels et sans certitude de reconduction.
Compte tenu des résultats obtenus rapportés au coût d’un tel service, il ressort du bilan que l’expérimentation de la navette « estivale » et de la navette « entreprises » n’a pas démontré la pertinence de ces services face aux besoins et pratiques des potentiels usagers.
Il est proposé de ne pas transformer cette expérimentation par la mise en œuvre d’une offre pérenne de service de navettes au départ de la gare de la Hutte Coulombiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la décision de ne pas mettre en œuvre un service de navettes au départ de la gare de la Hutte Coulombiers, selon le bilan de l’expérimentation présenté,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0 10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET : AUTORISATION POUR L’INTERVENTION FINANCIERE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE EN FAVEUR DU PROJET DE LA SOCIETE BON AIR CLUB SUR LA COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DES-BOIS
M. RALLU précise que la Communauté de communes ne versera aucune subvention pour ce projet. La commune de Saint-Léonard-des-Bois interviendra financièrement à hauteur d’environ 2 000€ ce qui permettra une action de la Région.
M. le Président précise qu’un investissement d’environ 7 millions d’euros est nécessaire à la réalisation de ce projet de grande ampleur.
DELIBERATION N°2026-03-02/040
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1511-3, Vu les statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu la délibération n°2025-50 du 09 octobre 2025 de la commune de Saint-Léonard-des-Bois, Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Région Pays de la Loire a compétence partagée pour octroyer des aides aux entreprises sur son territoire.
Le soutien financier d’une Région à l’immobilier d’entreprise est conditionné à deux obligations relevant du bloc communal :
- le soutien financier préalable du projet
- l’autorisation de l’intervention financière de la Région
La Commune de Saint-Léonard-des-Bois a délibéré pour octroyer un financement afin de soutenir la société Bon air club pour l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur son territoire.
Considérant l’intérêt touristique et économique de ce projet à l’échelle intercommunale, il est proposé d’autoriser la Région Pays de la Loire à intervenir pour le financement de la société Bon air club pour la construction d’un parc résidentiel sur la commune de Saint-Léonard-des-Bois
Ce soutien partenarial est formalisé dans une convention tripartite, Région, Commune et Communauté de communes.
Il est proposé d’autoriser la signature de la convention entre la Région Pays de la Loire, la Commune de Saint- Léonard-des-Bois et la Communauté de communes en faveur du projet bon air club.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’intervention financière de la Région Pays de la Loire en faveur de la société Bon air club, telle que présentée,
- Autorise M. le Président à signer la convention tripartite Région Pays de la Loire, Commune de Saint- Léonard-des-Bois et Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, qui en découle, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ACCORD D’EXCLUSIVITE POUR LE BATIMENT SUR LA ZA MAINE ECO PARK A MARESCHE
Francis CANTILLON interroge sur la date de démarrage de la période d’immobilisation du bâtiment, antérieure à la délibération.
M. le Président explique qu’elle correspond à la date de démarrage des échanges avec La Poste.
Il ajoute que le projet consiste à regrouper 3 centres de tri de proximité en un même lieu. Il souligne que si ce projet ne recevait pas l’avis favorable du Conseil, il serait malgré tout mené en un autre lieu. 11
M. le Président rappelle que le bâtiment est à ce jour inoccupé et que le bail commercial assurera à la Communauté de communes de percevoir le loyer convenu, à minima durant les 6 ans à venir.
Mme BELLESSORT demande si une transformation des lieux est prévue.
M. le Président indique que la partie cuisine aura vocation à être transformée afin de créer un point d’arrivée du courrier et des colis. Le futur Conseil communautaire sera amené à se positionner sur le devenir du matériel actuellement présent.
Il ajoute que les services postaux sont fortement intéressés par l’existence du parking en enrobé.
M. CANTILLON interroge sur le maintien des services de proximité aux usagers. Y a-t-il un engagement sur le maintien les bureaux de poste de Beaumont-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe et Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?
M. le Président précise que le regroupement des centres de tri est sans conséquence sur les bureaux ou agences postales. Il indique toutefois que cela ne présage pas des décisions futures en la matière.
M. EVETTE précise que l’activité liée aux colis est supérieure à celle du courrier.
Mme BELLESSORT demande si de gros travaux sont prévus sur le bâtiment.
M. le Président précise les transformations envisagées.
M. RALLU affirme qu’il faut saisir cette opportunité : aucun repreneur ne s’est jusqu’à ce jour manifesté pour développer une activité de restauration.
DELIBERATION N°2026-03-02/041
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Société LA POSTE, par courrier du 20 janvier 2026, a manifesté son intérêt pour la prise à bail commercial du bâtiment appartenant à la Communauté de communes, situé sur la ZA Maine Eco Park de Maresché, afin d’implanter une plateforme de distribution du courrier.
Afin de permettre à la Société LA POSTE de mener les études de faisabilité technique et financière (nécessité de travaux), avant une éventuelle signature d’un bail commercial, il est proposé d’approuver l’accord d’exclusivité précisant, notamment, les éléments principaux suivants : - Le Bailleur déclare être informé que la POSTE n’aura aucune obligation, de quelque nature que ce soit, concernant le projet jusqu’à ce qu’un bail commercial concernant le projet envisagé soit, le cas échéant, signé.
- Le bailleur comprend et accepte que LA POSTE soit libre d’arrêter toute discussion ou négociation concernant le projet à tout moment et sans préavis et se réserve le droit d’écarter toutes propositions qu’il pourra lui faire.
- En contrepartie, LA POSTE s’engage en cas d’arrêt ou de renonciation du projet de son fait, à verser une indemnité d’un montant de 13 200 € au bailleur, correspondant à la durée d’immobilisation de la commercialisation du bâtiment, à raison de 2 200 € HT/ mois pour la période du 01/02/2026 au 31/07/2026.
- L’accord entrera en vigueur à la date de signature par les parties et prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants :
o La signature entre LA POSTE et le Bailleur, ou l’un de ses affiliés, de tout document mettant expressément fin à l’accord,
o La signature entre LA POSTE et le Bailleur, ou l’un de ses affiliés, d’un bail commercial portant sur les locaux,
o Au plus tard au 31/07/2026, avec versement de l’indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’accord d’exclusivité pour le bâtiment intercommunal de la ZA Maine Eco PARK, tel que présentée,
- Autorise M. le Président à signer l’accord d’exclusivité avec la société LA POSTE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 12
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
TOURISME
OBJET : CESSION DU BAIL COMMERCIAL LA MAISON DU GASSEAU
M. le Président apporte des précisions sur le profil repreneurs et les activités qu’ils souhaitent développer. Il précise que l’une des 2 gérantes actuelles va devenir salariée afin d’accompagner les nouveaux gérants pendant quelques mois.
Mme BOUQUET demande si les repreneurs ont apporté des certitudes concernant le respect des horaires d’ouverture.
M. MARTIN explique que la seule certitude concerne le montant du loyer. Les repreneurs disposent de toute latitude sur le fonctionnement de l’établissement.
Il souligne qu’il s’agit de l’établissement générant le plus gros chiffre d’affaires sur le secteur. Les gérantes actuelles ont fait le choix de passer la main en raison de projets personnels.
Il ajoute que le bail commercial est récent, un bail précaire avait tout d’abord été établi afin de s’assurer de la viabilité du projet.
Mme BELLESSORT demande ce qu’il adviendrait de l’activité si le Conseil communautaire ne se montrait pas favorable à cette cession de bail.
M. le Président explique que la collectivité ne peut s’opposer à moins d’avoir un repreneur à minima équivalent à proposer, ce qui n’est pas le cas.
DELIBERATION N°2026-03-02/042
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de commerce et notamment ses articles l. 145-1 à L. 145-60 relatifs aux baux commerciaux, Vu les statuts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu la délibération n° 2024-03-18/032V2, validant la signature du bail commercial avec La SARL LA MAISON DU GASSEAU
Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
M. Philippe RALLU ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Le bail commercial signé entre la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la SARL LA MAISON DU GASSEAU le 27 mars 2024 prévoit la cession du fonds de commerce sous certaines conditions.
Par courrier recommandé reçu le 16 février 2026, La SARL LA MAISON DU GASSEAU a fait connaître à la Communauté de communes son souhait de céder le fonds de commerce du gîte- hôtel-bar-glacier-restaurant- traiteur-vente à emporter et d’organisation de soirées ou évènements privés, exploité sis Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois. Par ce même courrier la promesse synallagmatique de vente et d’achat du fonds de commerce sous conditions suspensives signée entre les parties le 6 février 2026, a été transmise.
M. le Président présente les caractéristiques majeures de cette promesse synallagmatique : - Désignation du bénéficiaire (M. et Mme PEREA) avec possibilité de se substituer telle personne morale qu’il lui plaira,
- Accord des parties sur le prix de vente du fonds de commerce,
- Description des Eléments du fonds de commerce cédé :
- Tous les éléments incorporels notamment le nom commercial « LA MAISON DU GASSEAU », la clientèle, les supports de communication,
- Le matériel, le mobilier, les agencements et installations servant à l’exploitation en dehors des éléments dont la Communauté de communes est propriétaire, 13
- Le droit d’usage de la licence de débit de boissons de type IV appartenant au bailleur (CCHSAM) et mis à disposition dans le cadre du bail, pendant la durée de celui-ci ou de ses renouvellements, - Droit au bail reprenant les éléments constituant le bail commercial dans ces différents articles dont, notamment, la durée du 1 er avril 2024 au 31 mars 2033, le loyer annuel avec indexation (18 600 € HT) payable mensuellement et les charges imputées au locataire,
- Formalisation de la garantie solidaire et réciproque des cédants pour le paiement des loyers, taxes, charges, etc…et l’entière exécution des clauses du bail.
La signature de l’acte de cession définitive (après réalisation ou abandon par le promettant des clauses suspensives) est prévue au plus tard le 31 mars 2026 pour une prise de possession au 1er avril 2026.
Considérant que
- la Communauté de communes doit se prononcer sur son droit de préférence en tant que propriétaire des locaux, signataire du bail commercial,
- le preneur a l’obligation d’appeler le bailleur à l’acte (information et convocation à la signature de l’acte), - le bailleur doit être convié à l’état des lieux contradictoire des locaux.
Il est proposé de renoncer au droit de préférence dont bénéficie la communauté de communes, de répondre favorablement à la convocation pour la signature de l’acte définitif et pour l’état des lieux contradictoire des locaux afin de constater la cession et le cas échéant rappeler les stipulations du bail commercial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renoncement au droit de préférence concernant la cession du fonds de commerce du bail commercial signé avec la SARL LA MAISON DU GASSEAU,
- Prend acte de la cession du fonds de commerce exploité dans les locaux appartenant à la communauté de commune dans le cadre du bail commercial signé le 27 mars 2024, telle que présentée, - Autorise M. le Président à participer à l’acte de cession définitif du fonds de commerce et à l’état des lieux contradictoire des locaux en qualité de bailleur,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Votants : 33
dont pour : 33
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES (ACTIVITES SUR LE DOMAINE DU GASSEAU)
M. CANTILLON demande si le forfait de 500€ par an couvre bien les différents frais.
M. RALLU répond par l’affirmative : le local sous l’escalier de la salle d’exposition est très modeste.
Il souligne que les activités développées par le Foyer Rural sont très importantes pour la fréquentation du Domaine du Gasseau.
DELIBERATION N°2026-03-02/043
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu l’avis favorable de la commission économie et tourisme du 29 janvier 2026 Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Communauté de communes a été saisie par le Foyer rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation privative pour un ensemble d’activités au sein du Domaine du Gasseau à Saint- Léonard-des-Bois.
Il est proposé de renouveler cette convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028.
Monsieur RALLU présente les termes de la convention d’occupation privative du Domaine du Gasseau, dont notamment : 14
- L’occupant est autorisé, pour la durée du contrat, à proposer et commercialiser les activités suivantes : Parc aventures du Gasseau, tir à l’arc, disc Golf, courses d’orientation, escalade (convention spécifique à l’usage du site naturel d’escalade).
- Sur une période d’activité annuelle du 1er avril au 30 septembre pour 2026 et du 1er mars au 30 septembre pour 2027 et 2028.
- La redevance annuelle est fixée à 14 335 € HT payable par trimestre à terme échu (soit 3 583.75 € HT par trimestre), avec révision annuelle à la date anniversaire de la convention en fonction de l’indice des loyers commerciaux INSEE (ILC).
- L’occupant participera aux frais de fonctionnement du site (eau, électricité, chauffage, redevance des ordures ménagères) par un forfait annuel de 500 €.
Une attention particulière a été portée sur la rédaction des articles liés à l’entretien du parc aventures et des arbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’occupation privative par le Foyer Rural des Alpes Mancelles pour les activités sur le Domaine du Gasseau,
- Valide les termes de la convention d’occupation,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles, et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE POUR LE TERRAIN DE LA BOUCLE DE LA SARTHE A SAINT LEONARD-DES-BOIS, AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES
DELIBERATION N°2026-03-02/044
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant le terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard- des-Bois,
Vu l’avis favorable de la commission économie et tourisme du 29 janvier 2026 Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Communauté de communes a été saisie par le Foyer Rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation temporaire du terrain situé en bord de Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois (dit Boucle de la Sarthe - parcelle cadastrée ZL 35) pour l’activité de location de canoës.
Il est proposé de renouveler cette autorisation d’utilisation au Foyer Rural des Alpes Mancelles pour l’activité de location de canoës, du 1 er avril 2026 au 31 décembre 2028 pour une période d’activité du 1er avril au 30 juin chaque année pour les années 2026, 2027 et 2028, moyennant un loyer annuel de 500 €.
La convention d’occupation précaire de ce terrain précisera les autorisations d’installation et les modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’occupation précaire par le Foyer Rural des Alpes Mancelles pour le terrain de la boucle de la Sarthe, telle que présentée,
- Valide les termes de la convention d’occupation,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles, et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0 15
CULTURE
OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2026/2027
M. GOYER-THIERRY indique que, depuis la mise en place du prélèvement automatique et échelonné des factures, il n’y a plus d’impayés.
DELIBERATION N°2026-03-02/045
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du 14 janvier 2026,
Vu l’avis du Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0 16
OBJET : LOCATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE A LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE POUR LES BESOINS DE L’EMDT
M. GOYER-THIERRY rappelle la situation d’avant fusion : une école de musique intercommunale sur le territoire des Alpes Mancelles et des Portes du Maine Normand et une école associative sur celui du Pays Belmontais.
Selon le Schéma Départemental des enseignements artistiques, cette dernière a été reprise par la Communauté de communes au 1er janvier 2018.
M. GOYER-THIERRY revient sur les problématiques des locaux actuels de Beaumont-sur-Sarthe, notamment en ce qui concerne la sécurité.
Il remercie la commune de Beaumont-sur-Sarthe qui a proposé la mise à disposition de l’ancien presbytère qui permettra de regrouper les 2 sites d’enseignement. Il ajoute que sans cela, l’activité de l’EMDT sur la commune aurait été remise en question.
M. GOYER-THIERRY souligne la nécessité de conserver des sites d’enseignement de proximité en divers points du territoire.
M. CHESNEAU interroge sur le devenir de la salle actuelle. Y aura-t-il une mise à niveau afin de garantir la sécurité des lieux et un autre usage des locaux ?
Mme DUVAL explique que cette salle n’appartient pas à la commune mais au PHGNS.
Elle ajoute, que suite au passage de la commission de sécurité, des travaux ont été envisagés. Des échanges avec la direction du PHGNS ont mis en lumière l’existence d’un projet de l’EPSM. Cela aurait, a terme, contraint l’EMDT à relocaliser ses activités en un autre lieu.
M. CHESNEAU interroge sur la situation de la Société Musicale qui utilisait également les locaux.
Mme DUVAL explique que son 1 er souci était de maintenir l’activité de la Société Musicale. Parallèlement elle n’envisageait pas que l’EMDT ne dispense plus de cours de musique à Beaumont-sur-Sarthe.
La configuration actuelle du presbytère ne permet pas d’accueillir les 2 activités. C’est pourquoi des travaux vont être réaliser afin de créer de nouveaux espaces. La Société Musicale pourra alors intégrer les locaux, par le biais d’une sous-location à la Communauté de communes.
M. GOYER-THIERRY rappelle la complémentarité entre l’EMDT et les structures associatives musicales. Cela fait partie intégrante du projet d’établissement de l’EMDT.
M. le Président précise que ces changements ne génèreront aucune interruption des cours de musique.
Il remercie Mme DUVAL pour son implication et sa réactivité dans ce dossier.
DELIBERATION N°2026-03-02/046
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis favorable du Bureau du 18 février 2026,
La Communauté de communes loue actuellement divers locaux à Beaumont sur Sarthe pour l’Ecole Musique Danse Théâtre :
- Au Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : locaux situés 33, rue de la Gare - Au CCAS de Beaumont sur Sarthe : locaux situés 13 rue des Voves
Les locaux situés rue de la Gare ne sont plus adaptés à l’accueil du public. Il est donc nécessaire de trouver un autre lieu afin de maintenir l’enseignement musical à Beaumont sur Sarthe.
La commune de Beaumont sur Sarthe propose la location de l’ancien presbytère, situé 8, Place des Halles, dans les conditions suivantes :
- Location mensuelle de 600 € + eau, électricité et assainissement à la charge de la CCHSAM - Loyer révisable tous les ans selon l’indice IRL
- Location du rez de chaussée d’une superficie d’environ 200 m² : la commune conserve l’usage des jardins et de l’étage (pas de locataire) 17
- Début de la convention : 1er juillet 2026
- Durée de la convention : 6 ans
- Travaux d’isolation acoustique à la charge de la CCHSAM
- Possibilité de sous-location
La commune doit faire au préalable des travaux : remplacement des chauffages gaz par des convecteurs électriques, pose d’un programmateur pour le chauffage, démolition d’une cloison pour agrandissement de la grande pièce.
Ces locaux permettraient de regrouper sur un même site tous les cours de l’EMDT à Beaumont sur Sarthe et donc les conventions sur les locaux actuels seraient résiliées.
Il est proposé d’approuver cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la location de l’ancien presbytère pour des locaux de l’EMDT à Beaumont sur Sarthe, tel que présenté,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec la commune de Beaumont sur Sarthe et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
ENFANCE JEUNESSE
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL ESCALE - AVENANT N°1 DELIBERATION N°2026-03-02/047
Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis favorable du Bureau du 18 février 2026
La convention d’objectifs et de financement animation de la vie sociale et actions concertées signée avec le centre social ESCALE le 29 mai 2024 prévoit le financement d’un certain nombre d’actions dont la mise en œuvre, avec la collaboration des différents gestionnaires, de l’offre globale de séjours de vacances sur l’ensemble du territoire (séjours mutualisés).
Les « séjours mutualisés » n’ont pas été mis en œuvre en 2025 suite à la décision du conseil d’administration du centre social du 17 décembre 2024, tenant compte des impératifs d’équilibre budgétaire suite à la commission sociale de la CCHSAM du 12 décembre 2024.
Dans le cadre des échanges entre le centre social ESCALE et la Communauté de communes, il a été décidé de ne pas reconduire cette action en 2026, sachant que chaque gestionnaire d’accueil de mineurs met en œuvre des séjours rattachés à son organisation dans une continuité pédagogique d’activité et que le centre social ESCALE doit maintenir son équilibre budgétaire global.
Il est proposé de modifier par avenant la convention d’objectifs et de financement 2024-2026 du centre social ESCALE sur les articles suivants :
- Article 2.3 Mettre en œuvre les actions concertées avec la CCHSAM Modification de la liste des actions concertées, sans modification du reste de l’article 2.3, de la manière suivante :
- Animer le « Relais Petite Enfance CCHSAM » sur la base d’un temps plein d’animation. Ce temps de travail cumulé à celui géré par l’association du centre social de la Haute Sarthe assure une couverture de l’ensemble du territoire. Les lieux d’implantation des actions sont définis en accord avec la Communauté de communes,
- Animer les ALSH 3/12 ans sur l’ensemble des mercredis et pendant les vacances scolaires. - Animer l’espace jeunesse ALSH 12/17 ans, 18
- Mettre en œuvre un poste de Référent jeunesse à 1 ETP menant des actions vers les jeunes de 12 à 17 ans de l’ensemble du territoire, en lien avec la prestation de service jeunes de la Caf,
- Article 3 Engagement de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Modification du tableau prévisionnel de financement global CCHSAM pour l’année 2026 sans modification du reste de l’article 3
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification de la convention d’objectifs et de financement 2024-2026 du centre social ESCALE par avenant, telle que présentée,
- Autorise M. le Président à signer l’avenant n°1 de cette convention avec le centre social ESCALE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
SANTE
OBJET : LOCATION DE LOGEMENTS AU CCAS DE BEAUMONT SUR SARTHE (INTERNES, DOCTEURS JUNIORS, SAISONNIERS CCHSAM)
M. GERARD explique que grâce au dispositif « Docteur Junior », mis en place par l’Etat, notre territoire devrait recevoir 5 médecins juniors.
Il indique, que si les locaux professionnels destinés à les accueillir existent déjà, il était nécessaire de trouver des solutions de logement pour être attractifs.
C’est dans cet objectif qu’il proposé de conclure 5 baux locatifs avec le CCAS de Beaumont-sur-Sarthe afin de disposer du nombre de logements nécessaires.
M. GERARD précise que ces appartements, situés au foyer logement, pourront aussi être utilisés par des internes en médecine et les maitres-nageurs.
Il ajoute que la commune de Beaumont-sur-Sarthe se chargera de la réalisation des travaux nécessaires et que la Communauté de communes prendra en charge l’aménagement mobilier.
M. GERARD estime que ce dispositif est une chance pour le territoire et qu’il faut féliciter l’action des médecins qui s’engagent pour permettre l’accueil des médecins juniors.
M. le Président souligne la qualité de la proposition faite par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Il ajoute que si les 5 logements sont sur ce même site c’est parce qu’aucun n’était disponible à Fresnay-sur-Sarthe.
M. GERARD ajoute qu’il est apparu plus cohérent, pour favoriser l’intégration et le bien-être de ces jeunes médecins, de les regrouper en un même lieu.
M. PALMAS fait état de la charte pour l’accès aux soins, transmise par certains médecins aux élus et sollicitant leur soutien.
Prévisionnel du financement Global CCHSAM Centre Social Escale
2024 315 214 €
2025 326 316 €
2026 322 813 € 19
M. le Président indique avoir été très surpris de la teneur du document. D’importants investissements ont été réalisés dans les maisons de santé et l’engagement des élus sur les questions liées à la santé est fort.
M. GERARD précise qu’une partie des demandes exprimées dans la charte concernent des actions déjà en cours de réalisation (logements pour les médecins juniors, agrandissement de la maison de santé de Beaumont-sur- Sarthe).
Il estime que la finalité de cette action est simplement d’attirer l’attention des nouveaux élus sur les problématiques liées à la santé afin de s’assurer que ce domaine demeure une priorité.
M. GERARD réaffirme son engagement en ce sens.
DELIBERATION N°2026-03-02/048
Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis favorable du Bureau du 18 février 2026,
Considérant l’intérêt pour l’attractivité du territoire,
Dans le cadre de la mise en place du dispositif « Docteur junior » par l’Etat, le territoire devrait recevoir 5 docteurs juniors.
Il est important de pouvoir les accueillir dans de bonnes conditions en leur proposant, notamment un logement.
La CCHSAM pourrait louer 5 logements au CCAS de Beaumont sur Sarthe dans le bâtiment situé au 13 rue des Voves. Il s’agit d’appartements comprenant une entrée avec placard, un séjour chambre avec cuisine équipée (plaques de cuisson, évier et réfrigérateur), une salle de douche avec toilettes et une terrasse
La surface de chaque logement est de 35 m², pour un loyer de 250 € par mois ; l’eau, l’assainissement et l’électricité étant à la charge du locataire. La durée du bail serait de 6 ans, tacitement reconductible. Le loyer est révisable tous les ans selon l’indice IRL (indice de Référence des Loyers).
Les logements seraient utilisés par les docteurs juniors, les internes de médecine ainsi que les saisonniers de la communauté de communes (maître-nageur, …). La CCHSAM pourrait les sous-louer en demandant une participation, notamment aux docteurs juniors.
La location se ferait en deux temps :
- 2 logements au 1er avril 2026
- 3 logements au 1er septembre 2026
Il est proposé d’approuver ces locations.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la location des logements à Beaumont sur Sarthe, tel que présenté, - Autorise M. le Président à signer les baux de location avec le CCAS de Beaumont sur Sarthe, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2026-03-02/049
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 : 20
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
------------------------------------
M. le Président indique aux élus qu’un dossier dressant un bilan du mandat leur a été distribué.
Différents documents retracent les investissements réalisés, les actions menées en faveur du développement économique par Initiative Sarthe, dressent un état des ventes de terrains sur les zones d’activités et de la fréquentation des déchetteries. Une synthèse des différentes réunions des assemblées s’y trouve aussi.
M. le Président remercie les élus pour leur assiduité aux réunions.
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
04/02/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 292,50 € REPARATION CSE MONOFLUX PLACE CARNOT FRESNAY DECHETS
04/02/2026 SECURIMED 2 521,50 € DEFIBRILLATEUR GYMNASE F/S ELECTRODES PEDIATRIQUES ET SIGNALETIQUE DEFIBR MS B/S SECURITE
09/02/2026 ALGALIMENT 240,00 € COSSES DE SARRASIN JARDIN GASSEAU
09/02/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 991,76 € REPARATION CONTENEUR PLACE CARNOT FRESNAY DECHETS
10/02/2026 MON TERRASSIER PREFERE SASU 4 242,00 € REMISE EN ETAT CARRIERE DE 600M2 FERME EQUESTRE GASSEAU
10/02/2026 AT2 CONCEPT 321,15 € FOURNITURES HYGIENE ET PROPRETE GASSEAU
10/02/2026 FIDUCIAL 101,13 € TAPIS DE SOL + TRIEUR CCHSAM
12/02/2026 JULIEN & LEGAULT 1 146,00 € REFECTION 20M CLOTURE + PIQUETS DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
12/02/2026 PAYEN 574,00 € REPARATION CHAUDIERE LOGEMENT LA BASSESSE LOGEMENTS
12/02/2026 PERCHE LOISEL 114,78 € 2 JEUX DE COUTEAUX POUR TONDEUSE SERVICES TECHNIQUES
12/02/2026 DISTRICO 939,13 € PIQUETS + LISSES POUR FERME EQUESTRE GASSEAU
13/02/2026 TRIANGLE 416,00 € PAILLAGE + DIVERS MATERIELS GASSEAU JARDIN
16/02/2026 EUROPABAND 196,00 € BRACELETS CAMPEURS PISICNE FRESNAY SUR SARTHE SAISON 2026 PISCINE FRESNAY/SARTHE
16/02/2026 SECURIMED 925,00 € DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE MINDRAY C1A POUR GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE GYMNASE BEAUMONT/S
16/02/2026 FERRONNERIE HÉRISSÉ ROGER 3 050,00 € BOX DE CHEVAUX GALVANISÉ AVEC POTENCES POUR FERME EQUESTRE GASSEAU
16/02/2026 ASSOCIATION KOKOPELLI 61,65 € GRAINES POUR LE JARDIN DU GASSEAU GASSEAU
16/02/2026 GERMINANCE 138,75 € GRAINES POUR LE JARDIN DU GASSEAU GASSEAU
16/02/2026 TECH2O OUEST 4 208,02 € PRODUITS DE TRAITEMENT SAISON 2026 PISCINE FRESNAY PISCINES
16/02/2026 TECH2O OUEST 2 849,87 € PRODUITS DE TRAITEMENT SAISON 2026 PISCINE BEAUMONT PISCINES
16/02/2026 TECH2O OUEST 1 441,32 € REMISE EN SERVICE DES PISCINES DE BEAUMONT ET FRESNAY PISCINES
17/02/2026 MECALEX 872,41 € ENTRETIEN DU MANITOU DE LA DECHETTERIE DE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
17/02/2026 SONEPAR 100,38 € FOURNITURES CENTRE EQUESTRE +MAISON DE SANTE FRESNAY SERVICES TECHNIQUES
18/02/2026 PAYEN 492,00 € REMPLACEMENT VAS D'EXPANSION CHAUDI7RE LOGEMENT 4 ASSE LE BOISNE LOGEMENTS
18/02/2026 PROLIANS 110,61 € CYLINDRES POUR LOCAL TECHNIQUE ET FRANCE SERVICES SERVICES TECHNIQUES
20/02/2026 MON TERRASSIER PREFERE SASU 990,00 € NIVELLEMENT MARNIERE ASSE LE BOISNE DECHETS
23/02/2026 SOLMUR 53,53 € PEINTURE ANTIROUILLE POUR POMPE PISCINE BEAUMONT
23/02/2026 SCENE & SON 1 606 € SONIRISATION ET ECLAIRAGE GALA DE DANSE BEAUMONT JUIN 2026 EMDT
24/02/2026 LEVRARD ASSAINISSEMENT 1 707,40 € ENTRETIEN DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES DES D2CHETTERIES DECHETTERIE
24/02/2026 VETEMENTPRO.COM 98,58 € TABLIERS POUR BOUTIQUE GASSEAU
25/02/2026 SOPRASSISTANCE 178,50 € REPARATION TOITURE METALLERIE PIENS ZA LA PITOISIERE
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064 21
Il souhaite une bonne retraite à ceux ayant choisi de ne pas renouveler leurs mandats et un bon dimanche 15 mars à ceux qui font le choix de poursuivre leur engagement.
M. le Président remercie enfin le personnel communautaire pour son travail durant les 6 années écoulées.
Mme DUVAL invite les élus à partager le dernier verre de l’amitié du mandat.
Clôture de séance à 22H45.
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Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
2026-03-02/027 - Adoption budget primitif principal 2026
2026-03-02/028 - Adoption budget primitif BICA 2026
2026-03-02/029 - Adoption budget primitif déchets 2026
2026-03-02/030- Adoption budget primitif centres de santé 2026
2026-03-02/031 - Adoption budget primitif SPANC 2026
2026-03-02/032 - Adoption budget primitif ZA Fyé 2026
2026-03-02/033 - Adoption budget primitif ZA Bérus 2026
2026-03-02/034 - Adoption budget primitif ZA La Pitoisière 2026
2026-03-02/035 - Adoption budget primitif ZA La Promenade 2026
2026-03-02/036 - Adoption budget primitif ZA Rouessé-Fontaine 2026 2026-03-02/037 - Fongibilité des crédits pour les budgets en M57 – année 2026 2026-03-02/038 - Adhésion de la Communauté Urbaine d’Alencon au syndicat mixte des gens du voyage 2026-03-02/039 - Bilan de l’expérimentation d’un service de navettes reliant la gare de La Hutte Coulombiers aux différents pôles économiques et touristiques
2026-03-02/040 - Autorisation pour l’intervention financière de la Région Pays de la Loire en faveur du projet de la société Bon Air Club sur la commune de Saint-Leonard-des-Bois 2026-03-02/041 - Accord d’exclusivité pour le bâtiment sur la Za Maine Eco Park à Maresché 2026-03-02/042 - Cession du bail commercial La Maison du Gasseau 2026-03-02/043 - Convention d’occupation privative avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles (activités sur le domaine du Gasseau)
2026-03-02/044 - Convention occupation précaire pour le terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard- des-bois, avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles
2026-03-02/045 - Fixation des tarifs Ecole de Musique Danse Théâtre 2026/2027 2026-03-02/046 - Location de l’ancien presbytère à la commune de Beaumont sur Sarthe pour les besoins de l’EMDT
2026-03-02/047 - Convention d’objectifs et de financement Centre Social Escale - avenant n°1 2026-03-02/048 - Location de logements au CCAS de Beaumont sur Sarthe (internes, docteurs juniors, saisonniers CCHSAM)
2026-03-02/049 - Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du Conseil.
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 17 avril 2026.
Le Président, M. Philippe MARTIN Le secrétaire de séance, M. Patrick GOYER