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Procès Verbal - 1 pj Asst pv DSP Commission 16 JUIN 2025
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pj Asst pv DSP Commission 16 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
KE CONFOLENS Cité de Confluences
COMMUNE
DE
CONFOLENS
COMMISSION
CONCESSION
D'EXAMEN
ET
DE
SELECTION
DES
CANDIDATURES
présenté
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025_11_17_01-DE Reçu le
18/11/2025
Publié le 18/11/2025 ————HhrcpeeireonrsultetenrCereesstie#dt
service
public
d'assainissement
de
la commune
de
Confolens.
Date
de
la présente
Commission
: 16/06/2025
Par
la délibération
en
date
du
06/01/2025,
l'assemblée
délibérante
s’est
prononcée
sur
le
principe
de
la concession
de
service
public
d'assainissement
de
la commune
de
Confolens.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
En
application
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
outre
le Président
de
la Commission,
Monsieur
Jean
Noël
DUPRE,
sont
présents
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants!
Sylvia
FOURNIER
X
Laurent
CHOPY
X
Hubert
LEBRET
X
Alain
GRAVELLE
X
Jean-Michel
DEMONT
X
Frédéric
BOOB
X
Ont
également
été
invités,
avec
voix
consultative :
Arnaud
PORTE
Directeur
Général
des
Services
Paul
PELOUX
AMO
-— Charente
Eaux
Vincent
DORNIER
AMO
-— Charente
Eaux
1 Un
membre
suppléant
n’a voix
délibérative
qu’en
l'absence
du
titulaire
Commission
d'examen
des
candidatures
— Concession
de
service
de
la commune
de
Confolens
2/4
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025_11_17_01-DE Reçu le
18/11/2025
Publié le 18/11/2025 DATURES
Les
plis
contenant
les
candidatures
ont
été
ouverts
le
02/06/2025
et
deux
candidatures
ont
été
enregistrée
:
m
AGUR
m
SAUR
ANALYSE
ET
SELECTION
DES
CANDIDATURES
La
conformité
des
dossiers
à
l’avis
concession
a
été
vérifiée
par
la
commission
concession
(voir
le
rapport
annexé).
La
commission
décide
:
m
D’admettre
les
candidats
AGUR
et
SAUR
à présenter
une
offre
car
ils
présentent
des
garanties
professionnelles
et
financières
suffisantes
et
une
aptitude
à assurer
l'exploitation,
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
et
le
service
des
usagers.
EN
CONSEQUENCE :
Sont
admis
à
présenter
une
offre
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
le
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
de
la
commune
de
Confolens
:
m
AGUR
m
SAUR
Commission
d'examen
des
candidatures
—
Concession
de
service
de
la
commune
de
Confolens
3/4
|
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025_11_17_01-DE Reçu le
18/11/2025
Publié le 18/11/2025 MISSION
À
Confolens,
le
16
juin
2025
Les
membres
à
voix
délibératives
:
FOURNIER
Adicrae
au
MARQ
Sy]
Vie
a
MALE
où
mors
LL
DVPRET
|
É
d' de
Nef
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Due
Les
membres
à
voix
consultative :
Tee
We
:
7 Vs
Pur
PEloux
4HO-
Chornk
zou
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DOANUIER
Vincent
4FO
chars
[e
es
=
Commission
d'examen
des
candidatures
—
Concession
de
service
de
la
commune
de
Confolens
4/
4
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025_11_17_01-DE Reçu le
18/11/2025
Publié le 18/11/2025