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Déliberation - 1 Service public de lassainissement collectif validation du rapport de choix du Concessionnaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Service public de lassainissement collectif validation du rapport de choix du Concessionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025
11
17
01-DE
Reçu
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dr>>>P>>>>>D>DDD>
>>> >>> D>DDD> DD D>DDDD>DDDDDDD>D>DDDED
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Délégations :
01
Date
de
Convocation
:
jeudi
23
octobre
2025
Date
d'affichage
:
Jeudi
23
octobre
2025
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
23
octobre
2025
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé{e)s
/ Absent{(e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/11/17
N°
01
14
-
Service
public
de
l'assainissement
collectif
de
Confolens
Assainissement,
validation
du
rapport
de
choix
du
Concessionnaire
—
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
+
Que
conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la fin
de
la
procédure
de
concession
du
service
public
d'assainissement
de
la
commune
de
Confolens,
l'a utorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
en
lui
présentant
l'économie
générale
du
contrat,
+
Qu'au
terme
des
négociations,
son
choix
s'est
porté
sur
l'entreprise
AGUR
ayant
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
des
conditions
techniques,
de
la
qualité
du
service
proposé
aux
usagers,
des
intérêts
financiers
et
de
la
gouvernance/transparence
envers
la
collectivité
(les
raisons
de
ce
les
conditions
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente).
Dans
du
contrat,
AGUR
sera
la
plus
à
même
d'assurer
la
gestion,
l'exploitation
et
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
de
la
commune
de
Confolens.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-7,
Vu
le
rapport
de
l'exécutif
sur
le choix
du
concessionnaire, AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025
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01-DE
Reçu
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
choix
de
Monsieur
le
Maire,
+
DECIDE
en
conséquence
de
concéder
le
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Confolens
à
la
société
AGUR,
+
APPROUVE
le
contrat
de
concession
et ses
annexes
dont
le
projet
de
règlement
de
service,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
correspondantes.
Pour
Extrait\Conforme
En
Mairie,
1218
novembre
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens