Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201909004 du 16 09 2019

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201909004 du 16 09 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201909004 du 16 09 2019)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2019-09-004

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-09-13-001 - Arrêté fixant la date de début du ban des vendanges 2019 de l'AOC

Château-Chalon (1 page) Page 3

39-2019-09-11-004 - Arrêté portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse

Agréée Fusionnée LA DIANE DU CHATEAU (1 page) Page 5

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-09-13-001

Arrêté fixant la date de début du ban des vendanges 2019

de l'AOC Château-Chalon

Arrêté fixant la date de début des vendanges 2019 de l'AOC Château-Chalon

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-09-13-001 - Arrêté fixant la date de début du ban des vendanges 2019 de l'AOC Château-Chalon 3direction

départementale

des territoires

BE Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n° 2044-09. 143-002

fixant la date de début du ban des vendanges

2019 de l'AOC Château-Chalon

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite

VU l'article D. 645-6 du code rural, relatif à la fixation de la date de début des vendanges des

vignes produisant des vins AOC ;

VU la demande formulée par le Président du Syndicat des producteurs de l'AOC CHATEAU-

CHALON ;

VU la proposition de la déléguée territoriale de l'INAO en date du 13 septembre 2019 pour ce qui

concerne les récoltes AOC CHATEAU CHALON ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019-05-07-001 du 10 mai 2019 portant délégation de signature à M.

Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-08-26-001 du 27 août 2019 portant subdélégation de signature ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article ‘er: pour l'année 2019, la date d'ouverture des vendanges de l'AOC

CHATEAU-CHALON est fixée au 14 septembre 2019.

Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, MM. les maires des zones d'appellations

CHATEAU-CHALON, le directeur départemental des territoires du Jura, le directeur

départemental des douanes et droits indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lons-le-Saunier, le 13 septembre 2019

Le Préfet,

pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation,

le chef du service e agricole,

as V & CHEVALLIER

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-09-13-001 - Arrêté fixant la date de début du ban des vendanges 2019 de l'AOC Château-Chalon 4Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-09-11-004

Arrêté portant agrément de l'Association Intercommunale

de Chasse Agréée Fusionnée LA DIANE DU CHATEAU

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-09-11-004 - Arrêté portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée Fusionnée LA DIANE DU CHATEAU 5BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

RAA :

Arrêté n°2019-09-11-002

portant agrément de l'Association Intercommunale de

direction Chasse Agréée Fusionnée LA DIANE DU CHATEAU

départementale

des territoires Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi du 1%"juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales

et intercommunales de chasse agréées ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.422-3, L.422-26, R.422-1,

R.422-2, R.422-4 et R.422-69 à R.422-78 ;

Vu la loi 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ;

Vu le dossier de demande d'agrément et notamment la déclaration de constitution de

l'association intercommunale de chasse agréée fusionnée (AICAF La Diane du Château)

parue au Journal Officiel des Associations et Fondations d' Entreprises du 13 juillet 2019,

annonce n° 727, et les statuts et de règlement intérieur et de chasse de l’ AICAF ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-05-07-001 du 10 mai 2019 portant délégation de signature à

M. le directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu l'arrêté DDT n° 2019-08-26-001 du 27 août 2019 portant subdélégation de signature de

M. le directeur départemental des territoires du Jura ;

Considérant que les statuts et le règlement intérieur et de chasse de l’ AICAF La Diane du

Château comportent les dispositions obligatoires mentionnées aux articles R.422-75 à

R.422-77 du code de l’environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°" : L'Association Intercommunale de Chasse Agréée Fusionnée La Diane du

Château est agréée.

Article 2 : L'AICAF La Diane du Château résulte de la fusion des ACCA de EQUEVILLON

et l'ACCA de SAPOIS, dans les conditions fixées par les statuts et regroupant les territoires

de chasse des ACCA.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans

les communes de EQUEVILLON et SAPOIS pendant au moins 15 jours.

Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des

territoires du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont une copie est transmise au président de l'AICAF La Diane du Château et aux

maires des communes de EQUEVILLON et SAPOIS.

Lons-le-Saunier, le 11 septembre 2019

Pour le directeur et par délégation

Le chef de service de l’eau, des risques,

er” la forêt,

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-09-11-004 - Arrêté portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée Fusionnée LA DIANE DU CHATEAU 6