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Arrêté - ADM 021 2026 AP numerotage 6 RUE Adrien Babonneau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 021 2026 AP numerotage 6 RUE Adrien Babonneau)
Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 021/2026
ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE SUR VOIRIE COMMUNALE
Rue Adrien Babonneau - La Chapelle-Heulin
Le Maire de la commune de : La Chapelle-Heulin
VU l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à
localiser les adresses en cas de besoin) le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation du GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles ;
CONSIDERANT que la numérotation des habitations constitue une mesure générale que le Maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer un numéro à la parcelle cadastrée AE n°261, Rue Adrien Babonneau à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AE n°261, objet de la demande de la commune de La Chapelle-Heulin, est numérotée
comme suit :
Référence parcellaire de la propriété Adresse actuelle Nouvelle adresse
Code Nom de la Commune Section N° de Dénomination N° de Dénomination de la
INSEE parcelle de la voie voirie voie
44032 La Chapelle-Heulin AE 261 Rue Adrien 6 Rue Adrien
Babonneau Babonneau
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera publié et affiché et adressé à :
- Direction des Services Fiscaux de Loire-Atlantique, Pôle de Topographie et de gestion Cadastrale, rue du Général Marguerite,
BP 83511, 44025 NANTES CEDEX 1 ;
- Direction Régionale de l'INSEE, service des Services d'Information Géographiques, 105 rue des Français Libres, BP 67401,
44274 NANTES CEDEX 2 ;
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, Direction des Moyens Opérationnels, Service des Systèmes d'Information
Géographique, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX ;
- IGN, Service des systèmes d’information Géographiques, 2 rue de la Loire, 44200 NANTES ;
- ORANGE Service du Patrimoine, 5 rue du Pâtis des Couasnes, CS 69159, 35091 RENNES CEDEX 9 ;
- AXIONE
- LA POSTE, Centre de l’Adresse, 1 rue François Vidal, CS 30238, 33506 LIBOURNE CEDEX ;
- Communauté de Commune SEVRE & LOIRE, Espace Loire, 84 rue Jean Monet 44450 DIVATTE SUR LOIRE.
- ATLANTIC EAU
- CONSEIL DÉPARTEMENTAL 44
- ENEDIS GRDF
- STGS
La Chapelle-Heulin, le 28 Janvier 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER,
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr