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Arrêté - ADM 080 2026 AP creation numeros 4 Bis et 4 Ter rue des Ricorneaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 080 2026 AP creation numeros 4 Bis et 4 Ter rue des Ricorneaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
pelle Mairie de
Meur LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 080/2026
ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE SUR VOIRIE COMMUNALE
Rue Des Ricorneaux — La Chapelle-Heulin
Le Maire de la commune de : La Chapelle-Heulin
VU l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT qu’il convient pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à
localiser les adresses en cas de besoin) le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation du GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles ;
CONSIDERANT que la numérotation des habitations constitue une mesure générale que le Maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’attribuer un numéro aux parcelles cadastrées AI n°1181 et AI 1187, ainsi qu’à la parcelle cadastrée AI
1180 rue des Ricorneaux à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AI n°1181 et AI n°1187, objet de la demande de Mäitre DEVOS Christian, sont
numérotées comme suit :
Référence parcellaire de la propriété Adresse actuelle Nouvelle adresse
Code Nom de la Commune Section N° de Dénomination N° de Dénomination de la
INSEE parcelle de la voie voirie voie
44032 La Chapelle-Heulin AI 1181 et Rue Des 4 Bis Rue Des Ricorneaux
1187 Ricorneaux
44032 La Chapelle-Heulin AI 1180 Rue des 4Ter Rue des Ricorneaux
Ricorneaux
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera publié et affiché et adressé à :
- DGFIP (Direction générale des Finances Publiques) de Loire-Atlantique ;
- SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ;
- ORANGE ;
- AXIONE ;
- LA POSTE ;
- CCSL {Communauté de Commune Sèvre & Loire), services Urbanismes, SIG et Déchet;
- ATLANTIC EAU ;
- DEPARTEMENT 44 ;
- ENEDIS GRDF ;
- STGS;
- INSEE, service des Services d’Information Géographiques, 105 rue des Français Libres, BP 67401, 44274 NANTES CEDEX 2 ;
- IGN, Service des systèmes d’information Géographiques, 12 boulevard Vincent Gache, 44200 NANTES ;
La Chapelle-Heulin, le 04 Juin 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER,
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel: accueil@mairie-lachapelleheulin.fr 9c0c
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