Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 81. Règlement budgétaire et financier
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 81. Règlement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-20260617-81
-2026-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 29/06/2026]
toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
81/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le mercredi
17 juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
L.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J. Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
[.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
L.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à
S.
Galibert,
M.
Bertrand
à
B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Perinaud
A
HA
ADOPTION
DU
REGEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-30,
Considérant
le renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde, Considérant
l’obligation
d’adopter,
avant
le vote
de
la première
délibération
budgétaire,
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
ce règlement
budgétaire
et financier
est un
document
obligatoire
qui
encadre
les règles
internes
de
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
de
la collectivité.
Il
a pour
objectif
de
traduire
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s’imposent
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
et les
adapter
à l’organisation
interne,
APRES
DELBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
Julien-GARCIA,
Carole
PERINAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
diérnoD
déla
de
deux
Moisà
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
?
recours
en
annulation
devañr
te
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
DEEE
ES
+53