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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 81. Taux TEOM 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 81. Taux TEOM 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-81-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
81/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
2
avril
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à
C.
Borde,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chaiïller
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
AH
fe
6 he EEK
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2224-14
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
les
articles
1379-0
bis,
1520,
1609
quater
et
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
lundi
17
mars
2025,
Considérant
que
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
est
destinée
à pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et des
déchets
mentionnés
à l'article
L.
2224-
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'aux
dépenses
directement
liées
à
la
définition
et
aux
évaluations
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
mentionné
à
l'article
L.
541-15-1
du
Code
de
l'Environnement,
Considérant
qu’à
ce
titre,
il convient
de
fixer
les taux
pour
l’année
2025,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
LA
MAJORITE
par
31
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer,
C.
Gourin)
et
7
ABSTENTIONS
(D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
G.
Bouvet,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret),
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01
83
63
70 90 FIXE
les taux
de la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2025
comme
suit
:
COMMUNES
TAUX
2025
AUVERS-SAINT-GEORGES
9.64%
BOISSY-LE-CUTTE
14.06%
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
12.56%
BOURAY-SUR-JUINE
12.86%
CHAMARANDE
14.14%
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
13.22%
ETRECHY
8.27%
JANVILLE-SUR-JUINE
12.27%
MAUCHAMPS
4.51%
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
741%
SAINT-YON
11.70%
SOUZY-LA-BRICHE
16.73%
TORFOU
14.08%
VILLECONIN
10.53%
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
11.91%
Anne-Marie
VILLATTE,
La
Secrétaire
de
séance
LUE
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90