Compte-Rendu - cr Conseil du 3.02.23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 29.10.24

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 18.12.24

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 03.06.2022

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 12 FEVRIER 2024

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 07.10.2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 30.07.2021

Compte-Rendu - CR conseil du 5.02.2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 04.12.2020

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 08.04.2022

Compte-Rendu - CR conseil du 11.02.2022

Compte-Rendu - cr Conseil du 3.02.23 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Montel-de-Gelat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 3.02.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Changement climatique, SEANCE DU 3 FEVRIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTEL-DE-GELAT

L’an deux mil vingt-trois et le 3 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude BOURDUGE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

|SAPPIN Alexis ESTIVAL Serge

BOURDUGE Claude RASTOIX Bernard

HEURTIER Sylvain REVARDEAU Pascale

BESSE Lionel CHARDON du RANQUET Louis

MAY Valérie

Absents : ROBERT Nathalie ayant donné pouvoir à MOUSSELON Pierre.

1- Délibération : Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Montel de Gelat adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra. Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

2- Délibération : Approbation zonage assainissement

Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents qu’en application de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter après enquête publique :PJes zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées mestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux

bllectées,

? Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la &lubrité publique et de préserver l’environnement, d’assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande &s propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation ou de réhabilitation des dispositifs d'assainissement,

les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et Pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

4 les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le Sockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de nissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Monsieur Le Maire rappelle qu’à cette fin, par délibération en date du 27 février 2020, le ©nseil municipal a décidé de faire réaliser une étude préalable à l’établissement du zonage d'assainissement de la commune.

A l'issue de cette étude, et par délibération du 3 juin 2022., le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de délimitation du zonage réglementaire précité et a décidé de sa mise à l’enquête publique.

Monsieur Le Maire rappelle que l’enquête publique a eu lieu du 26 septembre 2022 au 10 octobre 2022.en mairie de Montel de Gelat.

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que le commissaire enquêteur à émis un avis favorable à l’actualisation du zonage d’assainissement soumis à l’enquête.

Après lecture du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur,

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré :

- approuve le zonage d’assainissement tel qu’il est défini par la notice explicative justifiant la délimitation des zonages d’assainissement et par le rapport ci-annexé.

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.

3- Délibération : Signature d’une convention forestière avec la Commune de Villossanges

La présente convention a pour objet de fixer la participation financière des parties pour les travaux de création de la piste forestière Croix de Milan / la Ribière qui est soit sur la commune de Villossanges, soit mitoyenne entre les deux communes, soit sur la commune du Montel de Gelat.

La Commune de Villossanges est porteuse du projet. Elle gère le dossier du projet à la réception des travaux, soit : dépôt des demandes de subventions, choix des entreprises, conduite des travaux, demande de versement des subventions, paiement des factures,demande du FCTVA, réception des travaux. La responsabilité de la Commune de Villossanges ne pourra pas être engagée à aucun niveau du déroulement du projet.

Le montant total estimé du projet est de 183.640.00 € HT dont 27 958.70 € pour les parties Concernées, mitoyennes ou sur la commune du Montel de Gelat.

La participation financière des deux parties sur la voirie du Croix de Milan la Ribière est calculée comme suit:

Part du Montel de En € HT Gelat

| Place de retournement 20% | 2 880.00 576.00

Voirie sur la commune du Montel 20% 263ml 11 019.70 2 203.94

| Fossé et buses sur la commune du Montel 20% 3 165.00 633.00

|

| 10 894.00 Voirie sur la partie mitoyenne 10% 260 ml 1 089.40

|

27 958.00 4 502.34

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention forestière avec la Commune de Villossanges.

- Prévoit les crédits budgétaires nécessaire au budget 2023.

4- Délibération : Convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal avec le TE63 / Optimisation des systèmes des gestion de l'éclairage public.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux d’inscription au programme d'éclairage public du Syndicat Territoire Energie du Puy-de-Dôme.

A cet effet, il est nécessaire de signer une convention de financement de ces travaux permettant d’exprimer les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant des fonds de concours à verser.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal avec TE63 concernant l’optimisation des systèmes des gestion de l’éclairage public.

5- Délibération : Contrat EDF Forfait 2 300 heures éclairage public

Considérant que la Commune de Montel de Gelat a décidé par arrêté du 18 octobre 2022 la mise en œuvre d’une coupure nocturne de 22h à 6h toutes les nuits de son éclairage public.Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune, pour baisser sa tonsommation électrique, peut prétendre à un forfait 2 300 heures chez EDF concernant les Contrats de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de faire la demande de changement de forfait auprès du fournisseur EDF, pour

le passage au forfait à 2 300 heures.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

6- Délibération : Désignation d’un huissier de justice pour les loyers impayés

Suite à la récurrence des loyers qui reviennent impayés Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un huissier de justice pour recouvrir ces dettes et engager

des procédures d’expulsion.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Donne mandat à YEBBALA Malic - Huissier de justice à Pontgibaud pour recouvrir ces dettes et engager des procédures d’expulsion.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer les actes afférents à ces affaires.

7- Délibération : Demande de subvention DETR 2023 + Bonus énergétique. Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux de modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Les travaux sont estimés à 190 803.01€ HT, il indique qu’il est possible d’obtenir la subvention DETR 2023 et le bonus énergétique.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à H.T. 190 803.01€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention DETR 2023 : 57 240.90€ - Subvention FIC 2023-2026 : 66 781.00€ - Subvention Bonus énergétique : 28 620.45€ - Participation communale : 38 160.66€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de travaux de Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire pour un montant de 190 803.01€

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention de 57 240.90€ au titre de la DETR 2023 et le Bonus énergétique de 28 620.45€*APPROUVE le plan de financement de l’opération tel qu’indiqué ci-dessus

* AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à la bonne réalisation de ces travaux.

8- Délibération : Demande de subvention DSIL 2023. Modernisation, rénovation

énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux de modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Les travaux sont estimés à 237 952.60€ HT, il indique qu’il est possible d’obtenir la

subvention DSIL 2023.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à H.T. 237 952.60€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention DSIL 2023 : 23 853.14€

- Subvention DETR 2022 : 14 087.00€ - Subvention DETR 2023 : 57 240.90€ - Subvention FIC 23-26 : 95 181.04€ - Participation communale : 47 590.52€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de travaux de Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire pour un montant de 237 952.60€

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention de 23 853.14€ au titre de la DSIL 2023

- APPROUVE le plan de financement de l’opération tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à la bonne réalisation de ces travaux.

9- Délibération : Demande de subvention FIC 2023-2026

Projet 1 : Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Projet 2 : Travaux sur le chemin des Breux.

Projet 1 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux de modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Les travaux sont estimés à 237 952.60€ HT, il indique qu’il est possible d’obtenir la subvention FIC 2023-2026.Le coût estimatif de cette opération s’élève à HT. 237 952.60€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention FIC 23-26 : 95 181.04€ - Subvention DETR 2023 : 57 240.90€ - Subvention DSIL 2023 : 23 853.14€ - Subvention DETR 2022 : 14 087.00€ - Participation communale : 47 590.52€

Fiojet 2:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux sur le chemin des Breux dui est en très mauvaise état.

Les travaux sont estimés à 12 705€ HT, il indique qu’il est possible d’obtenir la subvention FIC 2023-2026.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à HT. 12 705€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention FIC 23-26 : 4 818.96€ - Participation communale : 7 886.04€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet 1 de travaux de Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire pour un montant de 237 952.60€

- ADOPTE le projet 2 travaux sur le chemin des Breux pour un montant de 12 705€

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention de 95 181.04€ pour le projet 1 et une subvention de 4 818.93€ pour le projet 2 au titre du FIC 2023-2026

- APPROUVE les plans de financement des opérations tels qu’indiqués ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à la bonne réalisation de ces travaux.

10- Délibération : Demande de subvention CCV aides rénovation énergétique 2023- 2026. Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux de modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Les travaux sont estimés à 237 952.60€ HT, il indique qu’il est possible d’obtenir la subvention de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et volcans — Aides rénovation énergétique 2023-2026.

Le Montant maximum de subvention accordé est de 30 000€ soit 20% de 150 000€ (plafond de travaux).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de travaux de Modernisation, rénovation énergétique et transition

écologique du bâtiment scolaire pour un montant de 237 952.60€

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et volcans

lAides rénovation énergétique 2023-2026 pour un montant de 30 000€.

Délibération : Demande de subvention Fond Vert. Modernisation, rénovation

énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux de modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire.

Les travaux sont estimés à 237 952.60€ HT, il indique qu’il est possible d’obtenir la

subvention Fond Vert 2023

Le coût estimatif de cette opération s’élève à H.T. 237 952.60€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention FOND VERT 2023 : 37 640.14€

- Subvention DETR 2023 : 57 540.90€

- Subvention FIC 23-26 : 95 181.04€

- Participation communale : 47 590.52€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de travaux de Modernisation, rénovation énergétique et transition écologique du bâtiment scolaire pour un montant de 237 952.60€

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention de 37 640.14€ au titre du Fond Vert 2023

- APPROUVE le plan de financement de l’opération tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à la bonne réalisation de ces travaux.

11- Questions diverses :

- Distribution des bulletins 2023 à partir du 12 février, les bulletins de la Communauté

de communes seront distribués en même temps.

- Vendredi 17 février 2022 remise du chèque suite à la journée de la marche pour la

lutte contre le cancer.

- Le camion IVECO est en mauvais état, mettre au budget 2023 un nouveau camion s’il

y a de grosses réparations à faire dessus.

- _Ilest prévu l’achat de 3 miroirs de circulation pour le village de Fréteix.

- A partir du 1° avril il faudra un audit énergétique pour vendre l’ancienne Poste. Le

prix de vente est de 69 000€.Ophis doit être contacté, un logement est vacant depuis 3 mois et nous n’avons pas de nouvelle du bailleur.

Les institutrices souhaitent faire une randonnée à l’Etang Neuf avec les enfants, elles

demandent à la Mairie de participer au transport des élèves jusqu’au site. Du 27 mars au 7 avril 2022 l’armée revient sur le site de l’Etang Neuf pour manœuvrer.

Un trail aura lieu à l’Etang Neuf en 2023.

Les tables en bois ont été changées à l’Etang Neuf.

Fin de séance 20h50