Procès Verbal - PV CM 08 12 23

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Procès Verbal - PV CM 08 12 23 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 12 23)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,

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République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Procès-verbal de séance

Séance du 08 décembre 2023

L'an 2023 et le 08 décembre 2023 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, LENORMAND Hélène, HENRION Valérie, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, TROGNON Luc, GIRARD Didier, NEDELEC Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GOARIN Elisabeth à M BREMARD Frédéric, GISHTE Sandrine à M ALBARO Michel, GUILLON Monika à M GIRARD Didier, Messieurs DE LOBKOWICZ Wenceslas à M. TROGNON LUC, MILLET Johann à LENORMAND Hélène

Absents : Mmes DEPOILLY Mélanie, M MICHEL Vincent

A été nommé(e) secrétaire : Mme HENRION Valérie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 8

• Pouvoirs : 5

Date de la convocation : 04/12/2023

Date d'affichage : 04/12/2023

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal 2- Désignation d’un référent déontologue

3- Suppression du poste de rédacteur principal 2ème classe

4- Création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

5- Création de poste d’adjoint administratif principal 1er classe

6- Création d’un poste d’Atsem principal 1er classe

7- Travaux-demande de subvention actualisée pour la création du futur restaurant scolaire 8- Travaux-demande de subvention au titre du fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

9- Signature du contrat d’entretien Mairie et salle des fêtes avec entreprise individuelle 10- Transfert ou non de la compétence de police de la publicité à l’EPCI

11- Autorisation donnée au Maire de signer la convention de participation prévoyance avec la MNT

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2023_08_01 – Désignation d’un référent déontologue

D_2023_08_02 – Suppression du poste de rédacteur principal 2ème classe

D_2023_08_03 – Création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe D_2023_08_04 – Création de poste d’adjoint administratif principal 1er classe D_2023_08_05- Création d’un poste d’Atsem principal 1er classe

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D_2023_08_06- Travaux-demande de subvention actualisée pour la création du futur restaurant scolaire.

D_ 2023_08_07- Travaux-demande de subvention au titre du fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

D_2023_08_08- Signature du contrat d’entretien Mairie et salle des fêtes avec entreprise individuelle D_2023_08_09- Autorisation donnée au Maire de signer la convention de participation prévoyance avec la MNT

Monsieur le Maire annonce en début de séance que le point 10 est supprimé des débats dans la mesure où il vient d’apprendre que le transfert de la police de la publicité à l’EPCI se fera de façon automatique à compter du 1er janvier 2024 telle que le prévoit la loi. Il n’y a donc plus lieu d’en débattre.

Approbation du PV du dernier CM

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Désignation Référents déontologues

Réf : D_2023_08_01

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel indiquant que la loi dite 3 DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoyant la désignation d’un référent déontologue que les élus peuvent saisir en cas d’interrogation sur les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Considérant les listes présentées (AMF et CDG27/SNA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CHOISI la liste CDG27/SNA

> Monsieur Philippe Boeton, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale

> Madame Sylvie Calentier, ancienne directrice des marchés publics à la Métropole Rouen Normandie

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12 /2023

Et publication ou notification du :16/12 /2023

Suppression poste de rédacteur principal 2ème classe

Réf : D_2023_08_02

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui rappelle au conseil que le poste a été créé pour un agent qui a émis le souhait de quitter la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

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Création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Réf : D_2023_08_03

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui indique au conseil que par ancienneté l’agent concerné peut prétendre à un changement de grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

Création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Réf : D_2023_08_04

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui indique au conseil que par ancienneté l’agent concerné peut prétendre à un changement de grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

Création d’un poste d’Atsem principal 1er classe

Réf : D_2023_08 05

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel, qui indique au conseil que par ancienneté l’agent concerné peut prétendre à un changement de grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

Travaux-demande de subvention actualisée pour la création du futur restaurant scolaire. Réf : D_2023_08 06

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui indique que l’estimation financière a été réévaluée pour tenir compte de l’évolution des couts depuis une année. L’estimation est aujourd’hui passée à 2 058 000 HT

Qu’il convient également d’élargir les demandes de subventions à d’autres organismes telle que les caisse de retraite (CARSAT) ou tout autre organisme susceptible de co-financer ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

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Travaux-demande de subvention au titre du fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Réf : D_2023_08 07

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui indique que des demandes de subventions doivent avoir encore lieu pour ces travaux d’un montant de 438 867€ HT notamment via le fonds de concours de SNA mais aussi de la région, du fonds leader et de tout autres subventions susceptibles de Co financer cet investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

signature du contrat d’entretien pour la mairie et de la salle des fêtes avec une entreprise individuelle. (micro entreprise)

Réf : D_2023_08 08

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui indique que suite à des problèmes internes d’organisation des plannings, il convient de confier ces tâches à une entreprise spécialisée qui a pu être testée auparavant et qui a donné jusqu’à présent toute satisfaction. Le tarif horaire, la durée hebdomadaire et les conditions de la prestation ont été présentés au Conseil. 20E ou 22E avec produits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

Autorisation donnée au Maire de signer la convention de participation prévoyance avec la MNT Réf : D_2023_08 08

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel qui indique que le contrat de prévoyance maintien des salaires de CNP assurances, pour les agents passant à demi-traitement en cas d’arrêts maladie, s’arrête au 31 décembre 2023. De ce fait, il convient d’adhérer à un autre contrat pour maintenir les garanties. Le nouveau contrat a été négocié par le CDG27 avec la MNT et conserve la participation municipale a 8 Euros/agent/mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 16/12/2023

Et publication ou notification du : 16/12/2023

Décision du Maire

Décisions budgétaires.

Avec la nomenclature M57 le Conseil n’est plus obligés de prendre une délibération pour un changement de ventilation.

Une décision du Maire suffit. Toutefois, il a l’obligation d’en faire part au Conseil. La perception a demandé un changement de ventilation pour ATLEJ. Ainsi on passe au compte 62 88 alors qu’avant l’imputation se faisait sur le compte 65 748.

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Point de séance

Michel Albaro

➢ Police de la publicité : compétence transférée automatiquement à l’EPCI (car elle n’a pas compétence PLUI nous dit la loi) pour les villages de moins de 3500 habitants à compter du 1er janvier 2024.

➢ Point calendrier CM 2024

1er CM : 19 janvier 2024, 20h30 en mairie où le calendrier des séances sera validé. Vœux du Maire : 20 janvier 2024

➢ Restaurant scolaire :

M Albaro Michel propose d’anticiper le fait qu’il puisse livrer des repas vers d’autres écoles car les pronostics INSEE sur évolution de la population pour le département va vers une baisse significative. Quand on a lancé le projet il y a plusieurs années on ne s’attendait pas à ce qu’il y ait un effondrement de la démographie. On peut prévoir d’être en capacité de livrer une centaine de repas à d’autres écoles environnantes. La Mairie de Villiers en Desoeuvre serait partante sur le principe pour nous prendre nos repas. Donc il faut prévoir de dimensionner la cuisine pour augmenter dès le départ les capacités de production. Pour livrer d’autres cantines.

Le Conseil Municipal est favorable à prévoir dès le départ de dimensionner la cuisine pour fournir une centaine de repas en plus.

➢ Tourisme :

Label « Villes et villages d’accueil de véhicules » demandé par un Breuilpontois. Breuilpont serait éligible. Pas d’investissement. Dossier à transmettre aux offices de tourisme. Un logo sera présent en entrée de ville et pourrait attirer des touristes. Le Conseil approuve cette demande à l’unanimité

➢ Environnement, loi climat

Il indique au CM que chaque commune doit définir des zones d’accélération d’énergies renouvelables (Eolienne, panneaux photovoltaïques, méthaniseurs etc...).Date butoir juin 2024. Ces zones ne sont pas forcément dans le domaine privé communal. Elles peuvent appartenir à des agriculteurs, des particuliers etc...

➢ Travaux

Abri bus marronnier finalisé

L’autre pourrait être utilisé pour une boite à livres

Rue Saint Exupéry : réfection des trottoirs Saint Chéron : bordure au niveau du carrefour

➢ Syndicat de voirie :

Pont d’Arcole : on va relancer le dossier de restauration du pont

➢ CCAS : colis de noël pour les anciens

Colis de noël vont arriver la semaine du 11 décembre en Mairie Nous avons besoin de volontaires pour les distribuer.

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Tour de table

Frédéric Bremard : la personne qui a embouti le candélabre devant la Mairie a été retrouvé par le gendarmerie. Est venu en Mairie pour faire le constat

le service technique a reçu les arbres fruitiers. Les trous sont faits. les enfants de l’école pourraient planter les arbres au stade pour la symbolique.

Luc Trognon :

Remettre les boites allée de la planchette les bornes à déjection canine ainsi que les sacs. Dernier pont de la planchette : rambardes ne tiennent plus.

Réunion syndicat de rivière : aménagement de la planchette : 66 000€ pour renaturer la planchette et refaire les berges

Il faut prévoir au budget : 5000 € pour la commune (1/3 de 20% de 66 000€)

GEMAPI : tous ceux qui sont dans le même bassin versant sont obligés de se regrouper. = pour la prévention des inondations

Valérie Henrion :

il y a eu un feu à Saint Chéron d’une décharge sauvage dimanche dernier.

Réponse Michel Albaro : il en a été averti et s’était rendu sur place à 20h. A 21h le feu avait été maitrisé par les pompiers.

Arlette Berchot :

Peut-on mettre de l’anti dérapant sur le tablier du dernier pont de l’allée de la planchette. Réponse de Frédéric Brémard : on peut badigeonner un produit.

Hélène Lenormand :

Il n’y a plus d’éclairage public à Lorey depuis quelques temps.

Il y a un Nid de frelons asiatiques au 11 chemin des vignes.

Réponse de Frédéric Brémard : c’est du privé. Il faut qu’on retrouve le propriétaire

La secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.

Séance levée à : 22h45