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Procès Verbal - PV registre CM DU 15 12 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV registre CM DU 15 12 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de séance
Séance du 15 Décembre 2023
L'an 2023 et le 15 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : DEPOILLY Mélanie, GOARIN Elisabeth, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc
Excusé(s) : Mmes : GHISTE Sandrine, GUILLON Monika, HENRION Valérie, M. MILLET Johann Absent(s) : Mme BERCHOT Arlette
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 10
Date de la convocation : 11/12/2023
Date d'affichage : 11/12/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2023_09_02 - Demande de subvention actualisée pour le restaurant scolaire
D_2023_09_01 - Décision modificative du CM n° 1-2023 - BP Commune
Demande de subvention actualisée pour le restaurant scolaire
Réf : D_2023_09_02
Considérant la délibération 2022-10-02,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :
TOTAL TRAVAUX H.T. 1 981 500.00 €
T.V.A. 20 % 396 300.00 €
------------------
TOTAL TRAVAUX T.T.C. 2 377 800.00 €
Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :
Subvention Préfecture 783 200.00 €
Subvention CD27 555 000.00 €
Subvention SNA 6 000.00 €
Carsat 97 900.00 €
Capitaux empruntés 150 000.00 €
Capitaux propres 389 400.00 €
TVA 396 300.00 €
------------------
SOIT UN TOTAL DE 2 377 800.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,
SOLLICITE de l'Etat une subvention au titre du DSIL pour l’année 2024,
SOLLICITE du Département une subvention,
SOLLICITE de la SNA une subvention au titre du fonds de concours pour l’année 2024, SOLLICITE de la Carsat une subvention pour l’année 2024
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 18/12/2023
Et publication ou notification du : 18/12/2023
Décision modificative du CM n° 1-2023 - BP Commune
Réf : D_2023_09_01
Considérant les arrêts maladie, l'arrivée en cours d'année d'une apprentie et la non prévision de l'agent en contrat PEC lors du budget ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adopter les virements de crédits suivants :
Article BP DM CM 1 Total BP
FONCTIONNEMENT
Chap 011 - Charges à caractère général
60612 Electricité 75 177.97 -14 000.00 61 177.97
615232 Entretien réseaux 45 687.04 -10 000.00 35 687.04
Chap 012 - Charges de personnel
64168 Emplois aidés 0.00 21 500.00 21 500.00
6417 Apprentie 0.00 2 500.00 2 500.00
TOTAL 120 865.01 0.00 120 865.01
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 18/12/2023
Et publication ou notification du : 18/12/2023
Questions orales et tour de table
- M. DE LOBKOWICZ informe le conseil que Mme CASTAGNET, ancienne bénévole de la bibliothèque, est décédée récemment. Nous présentons toutes nos condoléances à la famille et aux amis. - Mme DEPOILLY informe le conseil qu'elle doit déménager en début d'année. Il faudra donc prévoir de former les agents sur la mise à jour du site internet et l'utilisation de la page Facebook.
Complément de compte-rendu :
Décisions du Maire
Considérant l’arrivée d’une apprentie en cours d’année entrainant des frais de fonctionnement auprès du CFA :
Article BP DM 2 Total BP
FONCTIONNEMENT
Chap 011 - Charges à caractère général
61551 Entretien matériel roulant 6 400.00 -2 000.00 4 400.00
618 Formation 0.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL 6 400.00 0.00 6 400.00
Séance levée à : 19:00
Validé par le Président et le secrétaire de séance