Procès Verbal - MARS 2023 9

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Procès Verbal - MARS 2023 9 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - MARS 2023 9)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, maire.

Présents : Yoann GREGOIRE, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, David MAROLLEAU, Didier BELAUD, Jean-Pierre GOIN, Yves ROUSSEAU, Ludovic GERON, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Annie- France GARRY, Danièle BELAUD, Pierre LEGAL, Gilles BERLAND.

Excusé : néant

Date de la convocation : samedi 4 mars 2023

Secrétaire de séance : Gilles BERLAND

Délibération 2023-03-01

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023

Le procès-verbal du Conseil du 9 février 2023 est accepté à l’unanimité.

Lieu de la tenue des Conseils municipaux

La délibération 2022-12-07 ayant déjà statué sur le lieu de la tenue des Conseils municipaux, ce point est supprimé de l’ordre du jour.

Approbation du compte de gestion 2022

Dressé par le receveur municipal

(Budget principal commune)

Les documents étant en cours de signature auprès de la DGFIP, le Conseil décide à l’unanimité de reporter ce point.

Approbation du compte administratif du budget

principal 2022

Les documents étant en cours de signature auprès de la DGFIP, le Conseil décide à l’unanimité de reporter ce point.

Affectation du résultat de l’exercice 2022

au budget principal 2023

Les documents étant en cours de signature auprès de la DGFIP, le Conseil décide à l’unanimité de reporter ce point.Approbation du compte de gestion 2022

Dressé par le receveur municipal

budget annexe lotissement

Les documents étant en cours de signature auprès de la DGFIP, le Conseil décide à l’unanimité de reporter ce point.

Approbation du compte administratif du budget

lotissement 2022

Les documents étant en cours de signature auprès de la DGFIP, le Conseil décide à l’unanimité de reporter ce point.

Affectation du résultat de l’exercice 2022

au budget lotissement du Bocage 2023

Les documents étant en cours de signature auprès de la DGFIP, le Conseil décide à l’unanimité de reporter ce point.

Délibération 2023-03-02

Travaux de restauration de l’escalier extérieur de la Tour Mélusine

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de signer un devis afin d’autoriser une mission de maîtrise d’œuvre concernant la restauration de l’escalier extérieur de la Tour Mélusine.

Le cabinet d’architecte Olivier SALMON a été sollicité et a présenté le devis suivant :Olivier SALMON Architecte

Architecte DPLG - DSA Patrimoine

Architecte en Chef des Monuments Historiques

Moster Il Jardins Historiques Patrimoine Paysager

22 place Gambetta - 33000 BORDEAUX

06 64 69 42 98 - o.salmon@salmon-architecte.fr

RCS Bordeaux : 840 320 873 - Ordre n° 520062

Mairie de VOUVANT

Monsieur le Maire,

10 place de l'Eglise

85120 VOUVANT

Bordeaux, le 1° mars 2023

Département ; Vendée

Commune : Vouvant

Édifice : Tour Mélusine

Protection : inscrite MH en 1984

Obijet $ Devis d'honoraires - restauration de l'escalier

DEVIS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Mission de maîtrise d'œuvre complète

AVP Avant-Projet 1 920,00 €

ÉTAPE 1 PC Demande d'Autorisation de Travaux 1 280,00 €

ÉTUDES PRO DCE |Projet - Consultation des entreprises 1 280,00 €

ACT Analyse des offres 640,00 €

ÉTUDES

Total MOE Étape 1 - études 5 120,00 €

ÉTAPE 2 ee cute = pans d'exécution 640,00 €

CHANTIER _ u chantier 6 400,00 €

AOR Réception des travaux 640,00 €

Total MOE Etape 2 - chantier 7 680,00 €

Total HT 12 800,00 €

TVA 20% 2 560,00 €

Total TTC 15 360,00 €

Offre forfaitaire établie à concurrence de 100 000,00 EHT de travaux inclus. Au-delà, montants réactualisables selon le

programme et le montant des travaux arrêtés par le maître d'ouvrage suite à la réalisation de l'AVP et aux marchés

de travaux sur la base d'un taux d'honoraires fixé à 8,5%, décomposé selon le tableau ci-dessus.

Devis établi à Bordeaux, le 1°mars 2023

= Sec Olivier SALMON

Ordre 4298 tÈDPLG - DSA PatrimoineDépense : 12 800 € HT (15 360 € TTC)

Recettes :

- DRAC (30 % du montant HT) : 3 840 €

- Région (20 % du montant HT) : 2 560 €

- Département (10 % du montant HT) : 1 280 € HT

Reste à charge pour la commune : 7 680 € TTC

Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal : - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis du Cabinet Olivier SALMON pour un montant de 12.800,00 € HT (15.360,00 € TTC)

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération 2023-03-03

Achat jardin Marcelle ROY

Monsieur le Maire indique au Conseil que la commune souhaite acquérir de Madame Marcelle ROY domiciliée à 17 rue du Duc d’Aquitaine à Vouvant une parcelle de terrain située place du Bail à Vouvant et cadastrées section B numéros 269 pour une surface de 318 m2 au prix de 2700 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

• Accepte d’acquérir la parcelle appartenant à Madame ROY cadastrée section B numéro 269 • Autorise l’acquisition au prix de 2 700 €

• Prends en charge les frais d’acte à intervenir chez Maître Adrien RABU, notaire à la CHATAIGNERAIE

• Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente et tous document se rapportant à cette affaire.Phi. >...

8/77)

08444 ?

0B

Délibération 2023-03-04

Convention SYDEV éclairage Château Neuf - tr 1

Monsieur le maire présente l’étude définitive du SYDEV reçue le 7 février 2023 ainsi que la convention s’y rapportant.

Le plan de financement se décompose comme suit :SYNTHESE DES PRESTATIONS CHIFFREES - convention n°2023.ECL.0086

Commune : VOUVANT

Demandeur : Commune de VOUVANT

Désignation de l'opération. Rue du Château Neuf - Tri - du Moulin Froment au parking du Château Neuf - Code affaire - LER 305,22 001

Les montants indiqués ci-dessous sont en Euros

Montant Total Le TT Thème Désignation des prestations Quantité

Troçons la vore

de l'énergie vendéanne

Taux de participation Montant Total Base Participation

Le 30/01/2023

Participation du

HT.) (T-T.C.) du demandeur demandeur

Réali r ty Îl Eclairage public Rénovation - Réseau éalisation d'une étude d'exécution y compris démarches administratives préalables à forfait ‘ 359 431 259 70% 251

l'exécution des travaux

Création d'un réseau souterrain comprenant l'exécution des terrassements, réfections et > + 7 NC R n R m 1 7 3 70% 51

Eclairage publ AnORION > FREE raccordements et organes de dénvation éventuels 2 ee ;

Eclairage public Rénovation - Réseau Repérage des réseaux existants par marquage au sol forfait 1 145 174 145 70% 102

Eclairage public Rénovation - Réseau Géoréférencement des ouvrages créés fortait 1 165 198 165 70% 116

Eclairage public Rénovation - Réseau Fourniture et déroulage des câbles en souterrain pour l'alimentation des installations m 260 2301 2761 2301 70% 1611

Fourniture, pose et raccordement d'1 lanterne JUPITER 6540 peinte - équipée 32 LEDs -

8000 Im - 2200K - optique ASY 12

E fhation suspendue sur crosse peinte AIXOISE peinte saillie 0, 75m (idem WY existante) + + # Eciaira f R LI nel: 1349 16 196 13 497 w 9 448

CRrRQS PUOEG lénovetion - Matériels lanterne précablée 5x DALI - driver ouvert au DALI 4 8 3 des 3 v sur mât cylindroconique en acier galvanisé - hauteur 7m

É _ l'ensemble peint RAL 9005 Noir Profond . L . . _

Eclairage public Rénovation - Matériels Contrôle technique initial de l'ouvrage conformément à la réglementation forfait 1 112 134 112 70% 78

TOTAL PARTICIPATION A LA CHARGE DU DEMANDEUR : 11657€

“Les prix mcluent un taux de mainse d'œuvre de SX ains qu'un taux de financement du PCRS (Plan Corps de Rue Simpliñé) de 1%.

synthèse des travaux

Le ET] Participation du demandeur

Eclairage public 11 657.00

Total 11 657,00

Dépenses : 11 657,00 €

Recettes :

Participation de la région au titre des Petites Cités de Caractère (30%) soit : 3 497.10 € Reste à charge pour la commune : 8 159.90 €

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve le plan de financement proposé,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SYDEV, Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional au titre des Petites Cités de Caractère,

Mandate Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tous documents s’y rapportant.

Délibération 2023-03-05

Convention SYDEV effacement chantier du Vivier

Monsieur le maire présente l’étude définitive du SYDEV reçue le 10 janvier 2023 ainsi que la convention s’y rapportant.

Le plan de financement se décompose comme suit :SYNTHESE DES PRESTATIONS CHIFFREES - convention n°2023.REN.0001

Montant Total COCTTEU D Fr)

Réseau électrique tasse Tarsbs gb qubesri sq is égaré ui 255 a7 481 56 953 ar at |

Création ou modification d'un réseau aérien comprenant la fourniture et la pose Réseau électrique Basse Tension pres et des conducteurs, les terrassements anrèrss mi 1 3401 4081 3401

Réseau électrique Basso Tension Repérage des réseaux existants par marquage au sol tortait 1 249 299 249

Réseau électrique Basse Tension Géorétérencement des ouvrages créés tortai 1 636 763 636

Construction et reprise des branchements comprenant les terrassements, Réseau électrique Basse Tension rélections, câbles et coftrets u 17 32 581 39 097 32 581

Réseau électrique Basse Tension Dépose d'un réseau aérien comprenant conducteurs et supports béton u/mi 226 3172 3 806 3172

|

Réseau électrique Basse Tension Contrôle technique initial de l'ouvrage contormément à la réglementation u 1 35 42 35 |

de C de C Construction ou reprise de branchement(s) - partie construite sur le domaine Electroniques EM L privé u 1 5 744 6893 6893 85% 5859 |

de C de C Construction ou reprise de branchement(s) - partie construite sur le domaine 1 7 9436 1 Electroniques EM ï u 863 9436 85% 802

de C: de ( Réalisation d'une étude d'exécution y compris démarches administratives Electroniques Electroni é à l'exé pre tortai 1 1057 1268 1268 85% 1078

de C de C: Création d'un réseau souterrain comprenant l'exécution des terrassements, El E : ons et et de é mi 235 17014 20 417 20 417 85% 17355

se ” des ouvrages créés tortat 1 274 329 329 85% 279 Géorétérencement Electroniques Electroniques

Eclairage public Fravéier route - Rédoas A ne CRAN RON CEE Eee tortat x 7 es 7 70% 5

Eclairage publc Travaux neuts - Réseau er rien sshcbienerrsiheeriiron fig mi 25 4432 5318 442 70% 3102

Eclairage public Travaux neuts - Réseau Géorélérencement des ouvrages créés tortat 1 240 288 240 70% 168

TOTAL PARTICIPATION À LA CHARGE DU DEMANDEUR : 35918€ |

Les prx incluent un lux de matrise d'œuvre de 5%, ani qu'un taux de financement du PÜRS (Plan Corps de Rue Simplihé) de 1%.

Dépenses : 35 918 €

Recettes :

Participation de la région au titre des Petites Cités de Caractère (30%) soit : 10 775.40 € Reste à charge pour la commune : 25 142.20 €

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve le plan de financement proposé,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SYDEV, Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional au titre des Petites Cités de Caractère,

Mandate Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tous documents s’y rapportant.

Délibération 2023-03-06

Convention SYDEV éclairage chantier du Vivier

Monsieur le maire présente l’étude définitive du SYDEV reçue le 10 janvier 2023 ainsi que la convention s’y rapportant.

Le plan de financement se décompose comme suit :SYNTHESE DES PRESTATIONS CHIFFREES - convention n°2023.ECL.0019

Commune : VOUVANT

Demandeur : Commune de VOUVANT

opératio 2 Ré £

Les montants indiqués ci-dessous sont en Euros

Désignetion des prestations Unité Quantité pères ex Fr ephie

Eclairage public Travaux neuts - Réseau PARA CDS RC ARE Y COTON PEER ANS on 1 a18 382

Eciarage pubic Travaux neufs - Réseau RAA or Late TRES mi : 268 319

Ecarge énuns Cecenieedenemnheqennn vs 0

Eclairage public Travaux neufs - Réseau Géoréférencement des ouvrages créés tortait 1 172 206

Eclairage public Traveux réuls - Réssau Faune el Grauage es cas on souerar pau aiment Get si 310 4069 el

Fournäure, pose et raccordement d'une lanterne INDICE 620 LED embout TOP Eclairage public Travaux neuls - Matériels - 2200K - 7000im - optique (à confirmer par étude photométrique) - sur mât u 7 14 362 17 234 Cylindro-conique de hauteur 7m - l'ensemble peint RAL 6005 Vert Mousse

Eclairage public Travaux nouts - Matériels Contrôle technique initial de l'ouvrage conformément à la réglementation toctait 1 15 138

“Les prix incluent un taux de mairise d'œuvre de 5% ainsi quun taux de financement du PCAS (Plan Corps de Rue Simplfñé) de 1%

de la s: des travaux

Eclairage public 13 585,00

Total 13 585,00

COCA ATEUTITTS)

14 362

"15

Taux de participation

du demandeur

3

70%

TOTAL PARTICIPATION À LA CHARGE DU DEMANDEUR :

Le 05/01/2023,

Participation du

demandeur

13 585 €

Dépenses : 13 585 €

Recettes :

Participation de la région au titre des Petites Cités de Caractère (30%) soit : 4 075.50 € Reste à charge pour la commune : 9 509,50 €

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve le plan de financement proposé,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SYDEV, Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional au titre des Petites Cités de Caractère,

Mandate Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tous documents s’y rapportant.

Délibération 2023-03-07

Fin de la délégation d’un membre du conseil municipal

Suite aux délibérations 2022-12-11 désignant les membres des Commissions municipales et 2022-12-12 fixant le montant des indemnités des conseillers délégués :

En raison de l’augmentation de sa charge professionnelle et de son manque de disponibilité, M. Yoann GREGOIRE souhaite renoncer à sa fonction de Conseiller délégué à l’agriculture et à l’environnement à compter du 1er mars 2023.

Par conséquent, il est mis fin à son indemnité de fonction à la même date.Le maire Le segrétaire de séance

pee4_ fe Gilles BERLAND nr

Questions diverses :

Ont été abordés :

- Règlement du cimetière : arrêté en cours de signature

- City Park (terrain multisports) – en cours d’instruction par l’Architecte des Bâtiments de France - Fiscalité locale

- Dossier église

- Plan cavalier

- Lotissement : parcelle N°5 – dernière parcelle disponible réservée - Terrain de tennis de Cezais

- Projet médical

- Réunion commission sécurité MFR et Ehpad

- Direction des routes : sécurisation des abords de l’Ehpad

- Travaux d’installation de la fibre

- Cantine

- Référents quartiers

- Avancement des travaux d’enfouissement

-

Séance levée à 23h30