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Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026
Procès Verbal - PV CM 16.04.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Vouvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.04.2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
%r«ntct
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 16 AVRIL 2026
**-æ§
Nombre de conseillers en exercice :15
Nombres de conseillers présents : I I
Nombre de conseillers votants : l5
Date de convocation : l0 avrll2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Vouvant s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation adressée par le maire en date du l6 mars2026, sous la présidence de Monsieur Xavier PHILIPPOI Maire.
Étaient présents : Xavier PHILIPPOT, Jean-Pierre GOIN, David MAROLLEAU, Sylvie MEIINIER, Ghislaine BAUDOUIN, Didier BELAUD, Anthony METAY, Ludovic GÉRON,
Murielle PARPAILLON, Magalie MOREAU, Stéphane DUBOIS, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en application de l'article L.2l2l-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Sophie FORESTIER à Jean-Pierre GOIN
Lucie MAROT à Sylvie MEUNIER
Myriam GARREAU à Stéphane DUBOIS
Yves ROUSSEAU à David MAROLLEAU
Secrétaire de séance : Didier BELAUD
Election d'un secrétaire de séance
VU les articles L2121-15 etL2l21-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier BELAUD est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 22 mars 2026
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des présents et représentes.
Raiout de points à I'ordre du iour
Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants :
- Désignation des représentants au SmVSA
- Désignation du représentant à E-Collectivités
- Désignation du représentant de l'Agence des Service des collectivités
- Désignation des personnalités qualifiées au sein des commissions communales
- Participation financière de la commune au titre de l'aide façade/toiture - Dossier Mme
Bailly
DELIBERATIONS:
1t13 1. Désignation des membres du CCAS
Conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de désigner les membres du
Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de
Vouvant, composé pour moitié d'élus et pour moitié de membres non élus.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentées, nomment les membres du Centre communal d'Action Sociale comme suit :
Président : Xavier PHILIPPOT
Elus :
Sylvie MEUNIER
Didier BELAUD
Murielle PARPAILLON
Ghislaine BAUDOUIN
Magalie MOREAU
Non Elus :
Patrick MOREAU
Monique METAY
Laurence CHIRON
Danièle BELAUD
Anne MAROLLEAU
Christiane METAY
2. Désignation d'un correspondant Défense
Le << correspondant Défense » a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de
défense.
Chaque commune de France est appelée à désigner un corespondant Défense parmi les membres du
Conseil Municipal.
Ces missions s'articulent autour de trois axes :
- La politique de défense,
- Le parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine.
Vu l'article le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2121-21, Vu la circulaire dtt 26 octobre 2001 mise en place d'un conseiller municipal en charge
des questions de défense dans chaque commune,
Vu I'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant Défense,
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et
militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées
nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et
des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant
les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve e militaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2l2l-29 et suivants,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés désigne :
- Monsieur Jean-Pierre GOIN, correspondant Défense
2113 de Fontenav-Vendée
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner les délégués à la commission tourisme de la communauté de communes de Pays Fontenay-Vendée en r,\re de siéger à la Commission tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil à I'unanimité désigne M. Yves Rousseau, respectivement titulaire et Mme Ghislaine BAUDOUIN suppléante, pour représenter la Commune de Vouvant à ladite Commission.
La commission d'appel d'offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures
d'appel d'offres et de mise en concurrence simplifiée.
Vu les articles L l4l4-2 et L l4l1-5 du code général des collectivités territoriales,
Considerant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres
et ce pour [a durée du mandat.
Considérant qu'outre [e maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents et représentés désigne :
Les mernbres titulaires :
- Anthony METAY
- David MAROLLEAU
- Stéphane DUBOIS
Les membres suppléants :
- Yves ROUSSEAU (suppléant de Anthony METAY)
- Jean-Pierre GOIN (suppléant de David MAROLLEAU)
- Magalie MOREAU (suppléant de Stéphane DUBOIS)
M. le Maire rappelle que I'article I 650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le matre ou par I'adjoint délégué.
Soit : Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Soit : Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de l8 ans révolus, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
3/13 Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
-l agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre l0 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux
mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20
mai2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents et représentés, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 dans les conditions
suivantes :
Titulaires Suppléants
COLETTE COULAIS DIDIER BAILLY
STEPHANE PARPAILLON PAIRICK LEAU
MARIE AGNES BELAUD FABIENNE TERRIEN
JACKY ROY PATRICK MICHELON
BRUNO FALLOURD GERARD JOURDAIN
GERARD BELAUD FRANCIS BREMENT
MAURICE BILLAUD BERTRAND SOUCHARD
YVES BOBINET BENOIT MARQUIS
ROSELYNE LACAMBRA BERNARD BAILLY
BERNARD METAIS JEAN PAUL GUILLEMET
ALAIN MEUNIER ANNICK QUINTARD
LAURENT GERBEAUD CEDRIC GAY
6. Désisnation des représentants à I'Association des « Petites Cités de Caractère »>
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'adhésion de la commune de Vouvant au réseau des << Petites Cités de Caractère » en tant que commune homologable,
Considérant que la commune dispose d'un patrimoine bâti, naturel et naturel,
Considérant l'intérêt de la commune à mettre en valeur son authenticité et la diversité de son
patrimoine pour favoriser son développement tout en préservant et en valorisant ses richesses
naturelles, historiques, architecturales et humaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des présents et représentés décide
de nommer :
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Au niveau National Yves ROUSSEAU Murielle PARPAILLON
4t13 Au niveau Régional Yves ROUSSEAU
Ludovic GERON
Muriel
Ghisla
te PARPAILLON
ne BAUDOUIN
Au niveau Départemental
Yves ROUSSEAU
Ludovic GERON
Gilles BERLAN (non élu)
Muriel
Ghislai
Myriar
te PARPAILLON
ne BAUDOUIN
r GARREAU
Le Maire informe le conseil Municipal que Vouvant fait partie de I'un des Plus Beaux Mllages
de France et qu'à ce titre, il convient de nommer un Délégué et un suppléant de la commune
pour participer aux Assemblées Générales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité des présents et représentés, nomme
Yves ROUSSEAU, titulaire et Sophie FORESTIER, suppléante aux Assemblées Générales de
l'association des Plus Beaux Villages de France.
Suite au renouvellement du conseil Municipal, la commune doit procéder à la désignation des
délégués qui représenteront la commune à 1'association « Vouvant Village de Peintres » durant
le mandat 2026-2032.
Le Maire étant membre de droit, le conseil Municipal a l'unanimité des présents et représentés,
désigne :
- Ludovic GERON
- Anthony METAY
- Murielle PARPAILLON
des déléeués au Comité svndical du SYDEV
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'lle d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de I'lle d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à lla désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.52ll-8, L.5212-7 et L.5711-l,
Vu les statuts du SYDEY
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (l) délégué titulaire et par un (l ) délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
5113 Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents et représentés de désigner :
Délézué titulaire : Délégué suppléant :
David MAROLLEAU, I rue des Noisetiers Jean-Pierre GOIN, La Folie
10. Désignation des représentants à la Société d'assurance des collectivités locales
(SMACL)
La commune de Vouvant a souscrit plusieurs contrats d'assurances auprès de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) depuis plusieurs années.
La SMACL assure les bien immobilières et mobiliers de la commune ainsi que son parc véhicule à moteurs, et garantit la responsabilité civile dès la collectivité.
A ce titre, il est proposé de désigner au sein du Conseil municipal deux représentants (titulaire et suppléant) au sein de I'Assemblée générale de la SMACL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré I'unanimité des présents et représentés, désigne :
- M le Maire, membre titulaire
- Sylvie MEUNIER, membre suppléant
11. VENDEE EXPANSION SPL: Désisnation du représentant permanent à
actionnaires
Le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION - SPL )) a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en æuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui conceme :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de
l'urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...),
- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans
le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale)
sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d'une part de capital suffrsante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais de I'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L.
1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de
notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée
générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SpL ».
Le Conseil Municipal
6113 VU Ie Code général des collectivités temtoriales et notamment ses articles L.l53l -l etL.1524- 5:
VU le Code de commerce ;
Après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents et repsentés,
Désigne Monsieur le Maire pour assurer la représentation de la Commune au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prér,ues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil/Comité conformément
aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Désigne Monsieur [e Maire pour assurer [a représentation de la Commune au sein de
l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE
EXPANSION - SPL ». Le représentant à I'Assemblée générale exercera son mandat dans les
conditions prér,ues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil
conformément aux dispositions du Code général des collectivités temtoriales ;
Autorise le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune,
toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par I'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence eÿou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil
d'administration:
Autorise le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune,
la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration. le cas échéant:
Autorise le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune,
toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil
d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).
12. Formation des élus et fixation des crédits affectés
Vu les articles L2123-12 àL2123-l4ainsiquelesarticlesR l22l-l et suivants du code général des collectivités territonales
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseiI municipa[ est appelé
à délibérer sur I'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations
et les crédits ouvorts titre
Considérant par ailleurs que le droit à [a formation en lien avec leur mandat est reconnu au
bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au
total pour la durée de leur mandat, quel que soit [e nombre de mandats détenus et qui ont la qualité salané
Considérant que les frais de formation incluant les fiais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités temtonales
Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de I'exercice de son droit à la
formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;
de
t3 Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées
aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne pulsse
Après
excéder 20 %du même montant ;
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des présents et présentés :
Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2,63 o du montant total des indemnités de fonction (soit I 000 € ) pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de tbrmation ne peut excéder 20 % du même montant.
Précise que les formations relatives à I'exercice du mandat doivent être dispensées par un
organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant I'objet de la formation et I'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses ;
Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la
clôture de I'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de I'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de I'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de I'assemblée délibérante. Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l'état sans être adaptés.
de Peintres
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'association Vouvant Village de Peintres (VVP), souhaite occuper les locaux ci-dessous de la manière suivante :
- La Nef Théodelin du l"'avril au 30 septembre 2026 a l'exception de la période du 28 avril au
l5 mai 2026 réservée à l'usage de la commune de Vouvant moyennant une participation de 70 € annuelle ainsi que le local de l'Ensemble Sabiron du 1"' avril au 31 décembre 2026 a titre gratuit
Une convention règlera les modalités d'utilisation de l'ensemble des locaux mis à disposition dont la
Nef (accès permettant d'entrer dans l'église lors de diverses manifestations dont les concerts d'orgue).
Après concertation, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, décide de mettre à disposition de l'association VVP les locaux ci-dessus aux dates et conditions énoncées et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
14. Reprise de concession no 2408 de Mr SABIRON Guv
Suite à une elreur administrative, il y a lieu de reprendre la concession no 2804 acquise par Monsieur
SABIRON Guy au tarif de 160,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide de reprendre la concession no 2408 acquise par Mr SABIRON Guy et de rembourser celui-ci la somme de 160,00 €.
15. Participation au centre médico-scolaire de Chantonnav
8113 La commune de Vouvant est rattachée au Centre médico-scolaire de Chantonnay, lequel assure le suivi des élèves.
La commune de Chantonnay supporte les frais de fonctionnement de ce centre et a souhaité que les communes rattachées puissent apporter une participation financière fixée à 0.50€ par enfant rattaché au dit centre.
La commune de Vouvant considère qu'elle se doit de contribuer à cette charge partagée, laquelle correspond pour I'année scolaire 2023-2O24 à we participation de 28 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, accepte
le principe de la prise en charge partagée et pour les exercices ci-dessus, [e règlement des factures correspondantes.
16. Prise en charse des frais de séomètre Parcelte 4399
Suite au bomage matérialisant la limite de propriété de la parcelle A 399 appartenant à M.
BELY, et constatant que le fossé réalisé par la commune empiète en partie sur ladite parcelle, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la moitié des fiais de géomètre et de rembourser 50 7o de la facture acquittée par M. BELY, soit une participation de la commune de737,61 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide de prendre en charge à hauteur d,e 50 ÿo les frais de géomètre et de
rembourser à M. BELY la somme de 737,67 €.
communes
Le Maire expose :
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le l"' janvier 2014 par arrêté préFectoral.
Conformement aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : l0 délégués titulaires et l0 délégués suppléants;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre:
4 délégués titulaires et 4 détégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics
locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics
couvrant en totalité te périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires
et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : I délégué titulaire et I délégué suppléant;
- La Région Pays de la Loire : I délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d'l représentant par organe délibérant des différentes
structures concemées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements
couwant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, à désigner un représentant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des présentes et représentés désigne :
9/13 - David MAROLLEAU représentant au Syndicat mixte E-Collectivités au sein du collège
des communes, de la commune de Vouvant.
18. Désignation des représentants au SmVSA
C'est à I'EPCI de nommer et délibérer sur les délégués et leurs suppléants qui siègeront au
Comité syndical du SmVSA.
La compétence GEMAPI est initialement une compétence des EPCI qui I'ont transféré au SmVSA. La nomination des délégués revient donc à chaque EPCI.
Néanmoins, historiquement et politiquement, le SmVSA a, et souhaite toujours, avoir des élus
communautaires mais aussi représentant leur commune. D'ou la sollicitation du SmVSA
auprès de chaque mairie.
La commune doit donc transmettre les propositions afin que I'EPCI puis ensuite désigner la personne qui représentera la commune.
Le Conseil Municipal propose les représentants suivants :
le Maire en qualité de titulaire et Didier BELAUD en qualité de suppléant.
19. Désignation des personnalités qualifiées au sein des commissions communales
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les commissions communales :
Considérant I'intérêt de s'adjoindre les compétences de personnalités qualifiées dans le domaine «
Funéraire » et le domaine « Juridique » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité des présents et représentés, désigne :
Madame Dominique POUVREAU en qualité de personnalité qualifiée au sein de la commission
Travaux Voirie - partie cimetière
Monsieur Pierre LEGAL en qualité de personnalité qualifiée au sein de la commission Economie,
Affaires Juridiques, pour la partie Affaires juridiques
Baillv
Pour mémoire, le Conseil a approuvé le 29 juillet 2020 (Délibération 2020-07-07) et le 14 mars
2024 (Délibération 2024-03-15) le principe d'une participation financière communale au titre
de l'embellissement - Façade / Toiture de centre-bourg, en complément de l'aide mise en place
par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée,
Il a été décidé d'attribuer la somme forfaitaire de 200 € par dossier.
Il a été arrêté que le nombre de dossiers subventionnés serait de l0 par an, soit 50 sur la totalité de l' Opération Programmée d' Amélioration de 1' Habitat 2020-2025.
La facture acquittée pour les travaux de toiture I îaçade de Mme BAILLY a été réceptionnée par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée qui va procéder au virement
de 1000 €. La commune peut donc verser les 200 € de participation communale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à verser
200 € de participation financière à Mme BAILLY au titre de l'embellissement - Façade / Toiture
10t13 de centre-bourg, en complément de l'aide mise en place par la Communauté de communes Pays
de Fontenay-Vendée.
21. Prise en charse des de déplacements à Mr LE CALVEZ
M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de I'arrêt maladie de Mme ROBINEAU Véronique, celle-ci doit rencontrer un médecin agréer à la demande du comité médical du Centre de Gestion.
Le Transport étant à la charge de I'employeur, Mme Véronique ROBINEAU ne pouvant conduire, elle a bénéficié d'un transport solidaire effectué par M. LE CALVEZYves, afin de se rendre à son rendez-vous médical le 23 mars 2026 à la Roche sur Yon.
Il y a lieu de rembourser Monsieur LE CALVEZ pour le déplacement d'un montant de 65,70 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents et représentés, décide
de prendre en charge les frais de déplacements de Mr LE CALVEZ comme indiqué ci-dessus.
22. Convention de mise à disposition de bâtiments communaux entre la commune été Madame MENANTEAU Hélène
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une demande de Madame Hélène MENANTEAU, artiste peintre.
Elle sollicite l'accès à l'ancien atelier Catimini de Jean-Marie Monnier pour les mois de juillet et août
2026.
Souhaitant continuer les travaux d'empreintes au sol dans l'église déjà commencés mais aussi pouvoir
accueillir du public, cet atelier lui permettrait d'entreposer son atelier et de créer un espace au public pour la création et la vente.
Cet atelier étant libre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de
Madame Hélène MENANTEAU, l'ancien atelier Catimini moyennant un tarif de 10,00 € mensuel.
Une convention règlera les modalités d'utilisation de I'ensemble de l'atelier mis à disposition.
Après concertation, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, décide de mettre
à disposition de Madame Hélène MENANTEAU, I'ancien atelier Catimini aux conditions énoncées
et mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention à intervenir.
COMMISSIONS COMMUNALES :
Commission finances :
Membres : I'ensemble du conseil municipal
Commission affaires juridiques
Membres : le Mairie, les adjoints, Didier BELAUD, Sophie FORESTIER, Anthony METAY, Pierre
LEGAL (personnalité qualifi ée)
Associations et commerces
Membres: Ghislaine BAUDOUIN (présidence), le Maire, Les adjoints, Didier BELAUD, Yves ROUSSEAU, Magalie MOREAU, Sophie FORESTIER, Myriam GARREAU
Travaux, voirie, Services Techniques, assainissement, ordures ménagères, cimetière et signalétique
11113 Membres: Jean-Pierre GOIN (présidence), Le Maire, les adjoints, Anthony METAY Didier BELAUD, Magalie MOREAU, Lucie MAROI Yves ROUSSEAU et Ludovic GERON (partie signalétique), Stéphane DUBO IS, Dominique POUVREAU (partie cimetière)
Commission embellissement
Membres : Ghislaine BAUDOIN
Commission sécurité
Membres : Stéphane DUBOIS, Yves ROUSSEAU (partie Eglise)
Commission affaires scolaires et santé
Membres: Sylvie MEUNIER (présidence), le Maire. les adjoints, Didier BELAUD, Sophie FORESTIER, Murielle PARPAILLON, Magalie MOREAU, Ghislaine BAUDOUIN, Yves ROUSSEAU, Stéphane DUBOIS
Commission communication, tourisme et patrimoine
Membres: Yves ROUSSEAU (présidence), le Maire, les adjoints, Ludovic GERON, Ghislaine BAUDOUIN, Murielle PARPAILLON, Lucie MAROI Myriam GARREAU
Commission Evènement et Cérémonies :
Membres : Jean-Pierre GOIN, David MAROLLEAU, Yves ROUSSEAU (si réception)
QUESTIONS DIVERSES :
Projet de regroupement scolaire (RPI)
Le maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact avec le maire de la commune de Bourneau afin d'ouvrir une discussion sur un éventuel regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Cette démarche s'inscrit dans un contexte fragile pour les deux communes : l'école locale fonctionne avec seulement trois classes, tandis que la commune de Bourneau vient d'en perdre une.
La commune de Bourneau avait auparavant engagé des discussions avancées avec la commune
de Mervent, mais ce projet a été abandonné. Suite à ce constat, un premier échange a eu lieu
dans un climat positif, et la commune de Bourneau s'est montrée intéressée pour relancer une
réflexion.
Un groupe de travail restreint, composé d'environ quatre personnes, sera constitué afin d'étudier les possibilités. Par ailleurs, la commune Bourneau dispose déjà d'un système de transport scolaire partiellement structuré, ce qui constitue un point favorable pour un éventuel regroupement.
Situation du stade et du club de football
Le club de football local rencontre des difficultés liées à une baisse du nombre de licenciés. Cette situation fragilise son fonctionnement et pose la question de l'avenir des installations sportives.
Plusieurs pistes sont envisagées, notamment la mutualisation des équipements avec d'autres
communes ou la concentration des matchs sur un seul site. Toutefois, cela entraînerait un risque
d'abandon du stade actuel, avec la crainte qu'il ne soit plus jamais réhabilité.
12t13 Le coût annuel du stade pour la commune est estimé à environ l0 000 euros, ce qui renforce la nécessité de réfléchir à une solution durable. Une mise à disposition du terrain à d'autres
équipes, via la communauté de communes, est également envisagée.
Projet médical et maison de santé
Un point très positif conceme la prise de contact avec un médecin intéressé par une installation
sur la commune. Celui-ci envisage d'ouvrir un cabinet secondaire dans le cadre du projet de maison de santé.
Par ailleurs, son épouse pourrait reprendre la pharmacie locale. Il s'agit d'un jeune couple
motivé, ce qui représente une opportunité importante pour renforcer l'offte de soins.
Sécurité des bâtiments communaux
Les contrôles réglementaires ont été effectués, notamment concemant les extincteurs, qui ne posent pas de difficulté particulière.
Cependant, certains travaux devront être réalisés, en particulier dans le bâtiment de la mairie.
Une commission de sécurité doit intervenir prochainement, ce qui nécessite de vérifier rapidement la conlormité des installations.
Circulation et aménagement du centre-bourg
La commune réfléchit à la reconduction de la fermeture de certaines rues le dimanche après- midi durant la période estivale. Cette mesure vise à sécuriser les piétons et à dynamiser le centre-bourg.
Cependant, des diffrcultés d'organisation subsistent, notamment conccmant la mise en place
des barrières et la gestion des plannings. La question de la sécurité devant certains commerces,
ou les piétons empiètent sur la chaussée, a également été soulevée.
Des solutions d'aménagement temporaire sont envisagées, mais aucune décision définitive n'a
encore été prise.
Commerce et dynamisation du centre
Plusieurs éléments positifs sont à noter concemant la vie économique locale. La supérette
devrait rouvrir prochainement, et I'installation d'un artisan dans un nouveau local est envisagée.
Des initiatives sont également mises en place pour dynamiser le centre, comme la présence de
commerçants ambulants. L'objectif est de redonner de I'attractivité à la rue principale et de
soutenir les commerces existants.
Dates des conseils municipaux : 23 avi.l,21
conseil en août
mal, I I juin, 9 juillet, l0 septembre, pas de
L'ordre dujour étant épuisée, Ia séance prend fin, il est 22h38
Le secrétaire de séance
Didier BELAUD