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Déliberation - D2024 02 004
Déliberation - D2025 04 031
Déliberation - D2025 03 010
Déliberation - D2025 02 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 004)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-02-004
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quatre
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28 janvier
2025
D2025-02-004
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
DANS
LE
CADRE
DU
CDAS
- AMENAGEMENT
DU
PARKING
DE
L'ILE
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire,
Yann
JACCAZ,
Exposé : Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
concemant
prioritairement
les
domaines
suivants
:
e
La
réalisation
et la rénovation
de
logements
accessibles
à tous
e
La
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
scolaires
(écoles
maternelles
et
primaires)
et
de
services
aux
familles
(crèches,
garderies,
cantines,
etc.)
e
La
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
publics
(mairie,
locaux
de
services
techniques
etc.)
et
d'équipements
publics
e
La construction
et rénovation
d'équipements
sportifs
et culturels
e
Des
aménagements
urbain
ou
de voirie
e
La
préservation,
sauvegarde
et mise
en
valeur de
patrimoine
Ainsi
en
2023
et 2024,
le dossier
d'aménagement
du
centre-ville,
autour
de
l'église,
a été déposé
et s'est vu
attribuer
par
deux fois une
subvention
de 90 000,00 €.
Au
printemps
2025
la commune
entreprend
des
travaux
d'aménagement
d'un
parking
sur le terrain
de
l'Ile.
Les
marchés
de
travaux
signés
s'élèvent
à un
montant
de
1 197
001,55
€ HT.
Ces
travaux
d'aménagement
ne
s'inscrivant
dans
aucun
autre
cadre
de
co-financement,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
au
titre du
CDAS.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
>
DEMANDER
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
CDAS
2025
sur le projet d'aménagement
du
parking
de
l'Ile,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à l'obtention
de
cette
subvention.
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procuration.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nicolas
ELIE
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 07/02/2025.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarnly.fr