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Déliberation - D2025 02 004
Déliberation - D2025 02 005
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MIRE
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-02-005
L'an
deux
mille vingt-cinq
le quatre
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28 janvier 2025
D2025-02-005
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE-
VILLE
DEPART
DU
TOUR
DE
FRANCE
FEMMES
2025
Rapporteur: Yann
JACCAZ
Exposé
:
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le département
de
la Haute-Savoie
a annoncé
dès
2021
un
« plan
vélo
» ambitieux
par
lequel,
notamment,
il souhaite
soutenir
les collectivités
candidates
aux
grands
événements
internationaux.
C'est
ainsi
qu'à
la suite de
la sélection
de
la commune
de
Praz
pour être
ville départ
de
la 9ème
et dernière
étape
du
Tour
de
France
Femmes
le 3 août
2025,
le
Président
du
Département
a adressé
au
Maire
un
courrier
confirmant
ce
soutien
financier à hauteur de 54 000 €. Afin
de
formaliser cet engagement,
une
demande
de
subvention
doit être effectuée.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer en
ce
sens.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré :
>
DEMANDE
une
subvention
de
54
000
€ auprès
du
département
de
la Haute-Savoie
en
soutien
à l'organisation
du
départ
de
la Se
et dernière
étape
du
Tour
de
France
Femmes
2025
le 3 août
prochain
à Praz sur
Arly
,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires à l'obtention
de cette
subvention.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration
.
Votants. Pour
…
Contre
…….
ï
AbslentiOl ss
Secrétaire
de séance
Nicolas
ELIE
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 07/02/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat...
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr