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Déliberation - D2026 02 002 0
Déliberation - D2025 03 024
Déliberation - D2025 02 002
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRE
ATX)
EXTRAIT DUREGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2025-02-002
L'an deux
mille vingt-cinq
le quatre février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28 janvier 2025
D2025-02-002
OBJET
: AVANCES
DE
SUBVENTIONS
- SKI
CLUB
DE
PRAZ-SUR-ARLY
ET
PRAZ
CYCLISME
Rapporteur
: Madame
Carine
DUNAND
Exposé : Le
conseil
du
17/12/2024
a approuvé
les conventions
d'objectif avec
le ski club
et le vélo
club
de
Praz.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
et
afin
de
soutenir
la
trésorerie
des
deux
associations
sur
le
début
d'année,
il est
proposé
de
procéder
au
versement
d'une
avance.
Cette
avance
représenterait
4/12ère
du
montant
de
la subvention
de
l'année
N-1
soit :
-
Pour
le ski club
= 13
500
€
-
Pour le vélo club = 12 667 €
Décision
:
Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
>
APPROUVE
le
principe
de
versement
d'une
avance
de
subvention
au
Ski
club
de
Praz-sur-Arly
et
à
Praz
cyclisme
;
>
APPROUVE
le versement
d'une
avance
de
subvention
au
Ski
club
de
Praz-sur-Arly
de
13
500
€ ;
>
APPROUVE
le versement
d'une
avance
de
subvention
à
Praz
cyclisme
de
12
667
€
dont
4 333,00
€
pour
la
section
loisir/VTT et 8 334,00
€ pour
la section
équipe
féminine
;
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration.
ns
Votants. Pour
.
Contre. Abstention…
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nicolas
ELIE
=
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 07/02/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr