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Déliberation - 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 14 juin 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 14 juin 2016
Réunion du 14 juin 2016
2016-06-14-051 - Rénovation de la salle polyvalente : remplacement des baies vitrées
Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 8 Contre 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision antérieure de faire réaliser la rénovation et la mise en accessibilité de la salle polyvalente.
Cette salle avait été inaugurée en 1983 et n'avait plus fait l'objet de travaux autres que d'entretien. La Commission a constaté récemment le vieillissement des baies vitrées en bois (coulissement et fermeture difficiles). M. MOULY, maître d'oeuvre avait proposé en option le remplacement de ces baies, estimé à 13 500.00 € ht, éventuellement en remplacement de la porte de secours, et demandé une décision rapide afin de pouvoir déposer le permis de construire pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Tenant compte du mauvais état général de ces menuiseries,
- décide le remplacement de ces baies vitrées, tout en maintenant le projet initial de modification de l'issue de secours, - demande au maître d'oeuvre de modifier en ce sens le permis de construire ainsi que la consultation des entreprises.
2016-06-14-052 - Programme de travaux de voirie 2016 : mission de maîtrise d'oeuvre
Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 11 octobre dernier de réaliser en 2016 les travaux de voirie sur les CR de Calebrousse et de Clavières.
Il propose de faire appel à un maître d'œuvre et donne ensuite connaissance de devis correspondant à cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de réaliser en 2016 les travaux les CR de Calebrousse et de Clavières pour un montant estimé à 40 000.00 € ht, - décide de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de CTI 19, pour un montant de 2 240 € ht et autorise le Maire à signer la convention correspondante,
- rappelle le financement de cette opération :
- Subvention Département CR Clavières 4 015.00 €
- Subvention Département CR Calebrousse 6 000.00 €
- Fonds réservés du Budget 2016 37 985.00 €
2016-06-14-053 - Programme de travaux de voirie 2016 : attribution
Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses décisions n° 43 du 11 octobre 2015 et 22 du 27 février 2016 de faire réaliser des travaux de voirie sur les CR de Clavières et de Calebrousse.
La consultation d'entreprises a été faite le 19 mai dernier, les offres devant être remises pour le 2 juin. Il présente les quatre offres parvenues en Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- retient l'offre mieux disante établie par EUROVIA pour un montant de 29 900.80 € ht, - autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette réalisation.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2016-06-14-051 à 2016-06-14-053 établies sur 2 pages.
L'an deux mil seize, le mardi quatorze juin, à onze heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 8 juin 2016
Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, Absent : RENARD Marie (procuration à COUSQUE Cyril), MOULENNE Laurent
Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.