Déliberation - 19 juin 2020

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Déliberation - 19 juin 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 19 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 19 juin 2020

Réunion du 19 juin 2020

2020-030 - Service de l'Eau : Budget primitif 2020

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de Budget du Service de l’Eau établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :

- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................. 186 508 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................. 133 809 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide d’adopter le Budget 2020 du Service de l’Eau qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.

Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2020-031 - Service de l'Assainissement : Budget primitif 2020

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de Budget du Service de l’Assainissement établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :

- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................... 23 329 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................... 30 156 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide d’adopter le Budget 2020 du Service de l’Assainissement qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.

Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2020-032 - Commune : Budget primitif 2020

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de Budget de la Commune, lequel peut se résumer ainsi : - Dépenses et Recettes d’Investissement .......................................................... 1 045 970 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................. 784 147 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- adopte le Budget Primitif 2020 tel qu'il a été présenté et figure sur les documents budgétaires, et après en avoir procédé à l'examen chapitre par chapitre pour chaque section et budget annexe. Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2020-033 - Taux d'imposition 2020

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner la notification de la fiscalité directe locale pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- vote les taux d'imposition tels qu'ils figurent dans le tableau suivant :

L'an deux mil vingt, le samedi 19 juin, à dix sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente, en session extraordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 12 juin 2020

Présents : MM. ROUANNE Hervé, RÉVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIЀRE Alain, ESTRADE Jeanine, TEULIЀRE Jérôme, CHIЀZE Adrien, JAMMET Nicolas, BROUSSE Michel, CHAMBON Mathieu. Absents : COUSQUE Cyril (procuration à BITARELLE Jean-Claude)

Monsieur CHIЀZE Adrien a été élu secrétaire.Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 19 juin 2020

2020-034 - Subventions aux associations

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner les subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- vote les subventions suivantes aux associations :

. Goulles Animation : organisation de la Fête Votive ............................................... 650.00 € . Société de Pêche « la Gaule de la Maronne » ......................................................... 220.00 € . Syndicat des Propriétaires Chasseurs et Non Chasseurs de Carbonnières .............. 275.00 € . Association Attelages Xaintrie Equidés Passion ......................................................100.00 € . Association des Forêts de Xaintrie et du Pays d’Argentat .......................................100.00 € . Association. Pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Corrèze ................................ 35.00 € . A F M Téléthon ...................................................................................................... 150.00 € . Association Touristique des Gorges de la Cère ....................................................... 570.00 € . Association des Amis de la B D P de la Corrèze ..................................................... 70.00 € . Association des Chevaux Lourds de la Xaintrie ........................................................ 50.00 € . Association Familiale Rurale du canton de Mercoeur ............................................ 100.00 € . Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Corrèze ............................ 30.00 € . Comice Agricole du canton de Mercoeur .................................................................388.00 € . Croix Rouge Française .............................................................................................. 30.00 € . Fédération des Associations Laïques de la Corrèze .................................................. 30.00 € . Association. Pays Sage .............................................................................................. 50.00 € . Restos du Cœur .......................................................................................................... 50.00 € . Société Protectrice des Animaux ..............................................................................400.00 € . Association le Fil des Aidants ................................................................................. 100.00 € . Divers à préciser par délibération séparée ............................................................ 3 254.00 € - dit que les crédits correspondants sont prévus au Budget communal.

2020-035 - Aides sociales 2020

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GOULLES,

1°) décide d'attribuer les dons et secours suivants pour l'année 2020 :

- 100.00 € pour chaque naissance domiciliée dans la Commune,

2°) dans un souci de soutien associatif, souhaite organiser à destination des personnes âgées une soirée festive (crêpes ou repas ou animation diverse, par exemple à l'occasion de l'inauguration du défibrillateur) et prévoit une somme de 500.00 € à l’article 6232.

2020-036 - Autorisations de dépenses au 6232 - Fêtes et Cérémonies

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’engagement des dépenses suivantes sur l’article 6232 “Fêtes et Cérémonies” :

- achats de gerbes pour les commémorations officielles,

- acquisition de drapeaux et autres accessoires pour ces commémorations,

- vins d’honneur à l’occasion de remises de médailles, accueil de groupes ou de personnalités, inaugurations, - Prise en charge des colis annuels pour personnes âgées de plus de 80 ans,

- Prise en charge du repas annuel des personnes âgées (y compris agents communaux et élus), - organisation du Comice Agricole Cantonal (avec prise en charge du repas), - participation ou organisation à une manifestation de type “Téléthon”,

Désignation

de la Taxe

Taux

2019

Taux

2020

Variation

du taux

Base d’impo-

sition notifiée

Produit

attendu

Taxe d’habitation 7.43 7.43 = 340 700 25 314 Foncier bâti 15.77 15.77 = 488 200 76 989 Foncier Non Bâti 60.07 60.07 = 39 900 23 968 Total 126 271Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 19 juin 2020

- prise en charge d'un colis, type panier gourmand, pour les bénévoles intervenant à la Maison des Services dans le cadre des diverses animations,

Les dispositions de cette délibération resteront valables pendant toute la durée du Conseil municipal.

2020-037 - Examen d'une demande d'installation d'une terrasse sur une portion de CR au Teulet

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande formulée par la société "Au Relais du Teulet" pour l'installation d'une terrasse saisonnière (du 15 juin au 15 septembre) sur une portion de CR n°21 au Teulet. Par délibération n° 3 du 19 janvier, le Conseil avait pris acte de l'avis favorable des services du Département de la Corrèze (notification du 25 novembre 2019), concernant la réalisation d'une nouvelle intersection entre le CR et la RD1120, il rappelle aussi que compte tenu de la complexité du dossier, il avait sollicité un avis préalable d'un sapiteur. Monsieur le Maire présente les éléments transmis par le sapiteur qui propose la mise à disposition de la portion de CR dans le cadre d'une convention entre la Commune et le demandeur.

Il donne ensuite lecture du projet de convention.

Il indique également que tous les propriétaires des parcelles desservies par le CR ont reçu un avertissement les informant du projet et les invitant à transmettre des observations éventuelles, il donne ensuite lecture des retours, sans rejet ni opposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de donner une suite favorable à la demande avec le souci de la sécurité des usagers et donc : - approuve la convention proposée et autorise le Maire à la signer,

- demande au Conseil Départemental que la limitation de vitesse soit déplacée vers la limite du Cantal afin d'assurer la sécurité de tous les usagers à l'intersection.

2020-038 - Valorisation de la mare et de la fontaine du village d’Auyères sur le chemin d’accès des Tours de Carbonnières – Demande de subvention

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Vu les délibérations 2018-062 relative à la maîtrise d’œuvre et 2019-039 relative aux marchés de travaux pour la valorisation de la mare et de la fontaine d’Auyères.

Le projet consiste à la restauration, l’interprétation et la valorisation du petit patrimoine du village d’Auyères, localisé sur le chemin d’accès aux Tours de Carbonnières.

Le coût total prévisionnel s’élève à 50 792 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Lot 1 – Maçonnerie Réseaux 37 317.00 € FEADER-LEADER 32 633.60 € 64.25 %

Lot 2 – Clôture – Mobilier 5 985.00 € Conseil départemental 8 000.00 € 15.75 %

Mission de Maîtrise d’œuvre 4 440.00 € Total aides publiques 40 633.60 € 80.00 % MO Dossier Police de l’eau 1 715.00 € Autofinancement 10 158.40 € 20.00 % Frais d’interprétation 1 335.00 €

TOTAL HT 50 792.00 € TOTAL 50 792.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet et son plan de financement actualisé ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Corrèze (Contrat de Solidarité 2018-2020) et du GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne au titre du programme LEADER ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’aide LEADER et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce projet.

2020-039 - Commission communale des impôts directs (CCID)

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder desConseil municipal de GOULLES page 4 de la réunion du 19 juin 2020

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes dans les conditions de l'article 1650:

Contribuables Commissaires proposés :

- imposés au titre de BIARD Michel GARCIA Romain

Taxe professionnelle MARTY Perrine VANDENDAELE Michèle

- imposés au titre de LATREILLE André JAMMET Nicolas

. Taxe d'habitation, FREYCINEL Gilbert VILLARET Martial . Foncier Non-Bâti, CASSAN Henri BITARELLE Jean-Claude et/ou Foncier Bâti. BROUSSE Michel ESTRADE Jeanine VEYSSIERE Alain CALDEMAISON Gilbert

MILY Claude GASQUET Jean-François

TEULIERE Jérôme MONANGE Jean-Marc

REVEILLER Michel SEININGE Henri

CHIEZE Adrien NEIROTTI Gisèle

CHAMBON Mathieu BROUSSE Pierre

2020-040 - Exonération fiscale de Contribution Foncière des Entreprises

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose aux élus la faculté laissée aux Conseils municipaux de décider d'une exonération fiscale concernant la Contribution Foncière des Entreprises.

Les collectivités ont la faculté d'instituer un dégrèvement exceptionnel des montants de CFE pour 2020, représentant les 2/3 du montant de la cotisation de CFE des entreprises et des frais de gestion. Ce dégrèvement sera pris en charge à 50 % par l'Etat, la différence étant à la charge des collectivités. Il concerne seulement les entreprises relevant de certains secteurs d'activité (tourisme, hôtellerie, restauration, ...) et sous certaines conditions de chiffre d'affaires. Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre cette possibilité afin de soulager les entreprises touchées par la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide d'instituer le dégrèvement exceptionnel des montants de CFE pour 2020.

2020-041 - Exonération de loyers pour les entreprises occupant des locaux communaux

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il a la possibilité d'exonérer de loyer les entreprises qui occupent un local commercial communal, et ce en raison de la crise sanitaire qui a pu nécessiter une fermeture de l'établissement pendant la période de confinement.

Il donne lecture du courrier de Madame Alexandra YACHVILI qui a du fermer l'Auberge des Tours de mi mars à mi juin 2020.

Monsieur le Maire propose donc de ne pas demander de loyer pour cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide d'exonérer l'Auberge des Tours du loyer du Multiple rural, 15 av de la Xaintrie Noire pour une durée de trois mois, - charge le Maire des démarches nécessaires et d'en informer la locataire.

2020-042 - Délégués communaux à la Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211.8

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion de communes et EPCI et création de la communauté de communes Xaintrie Val Dordogne,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie Val Dordogne

Considérant que la commune de Goulles doit être représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,Conseil municipal de GOULLES page 5 de la réunion du 19 juin 2020

Après en avoir délibéré, et avoir procédé à un scrutin secret, nominal à la majorité absolue (ou relative en cas de 3° tour) Election du délégué titulaire - Résultat du premier tour de scrutin :

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote....................... 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées ) ............................................................. 11 c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) .......... 0 d - Nombre de suffrages exprimés ................................................................................. 11 e - Majorité absolue ......................................................................................................... 6 Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

ROUANNE Hervé 11 onze

TITULAIRE : M. ROUANNE Hervé, né le 15/11/1947

Route de Beaulieu, 19150 LAGUENNE, h.rouanne@gmail.com Election du délégué suppléant - Résultat du premier tour de scrutin :

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote....................... 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées ) ............................................................. 11 c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) .......... 0 d - Nombre de suffrages exprimés ................................................................................. 11 e - Majorité absolue ......................................................................................................... 6 Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

REVEILLER Michel 11 onze

SUPPLEANT : M. REVEILLER Michel né le 10/02/1950

3, chemin de la verrerie, Pers, 19430 GOULLES

2020-043 - Affaires scolaires

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des courriers des représentants de parents en date des 19 février et 29 mai, ainsi que du courrier du 29 novembre 2019 de M. TEULIERE, parent d'élève, relatifs au fonctionnement de l'école (diversité et équilibre des menus de la cantine, organisation de la semaine scolaire, horaires de la garderie et des activités périscolaires, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

1°) Pour la cantine :

- concernant les menus et l'équilibre alimentaire, décide de la création d'une "Commission Menus" composée du Maire (ou de son représentant), d'un représentant des parents d'élèves et de l'agent communal chargée du service, et ce dans le but d'améliorer autant que faire se peut l'équilibre alimentaire au regard des contraintes techniques et financières, - décide de ne pas prendre en compte la demande de repas végétarien.

2°) Concernant la garderie :

Le Maire ayant expliqué que rien n'est figé concernant une possible extension des plages horaires de garderie, et que pour autant cette extension doit être en adéquation avec une étude de besoins réels et non virtuels - reporte en conséquence sa décision après une étude de besoins correctement menée. 3°) Sur la question du retour à la semaine de 4 jours :

- Pour l'année 2020-2021, la demande étant en dehors du délai fixé par l'Inspection d'Académie, la demande ne pourrait concerner que l'année scolaire 2021-2022.

4°) Pour les activités périscolaires :

- rappelle que les horaires ne peuvent pas être modifiés compte tenu des autres activités de l'agent d'animation.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2020-030 à 2020-043 établies sur 5 pages.