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Compte-Rendu - 10 septembre 2020
Séance - 1600152654 Seance du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Séance - 1600152654 Seance du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Présents : Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER-SIGAUD, Fabrice MOUNAL, Catherine PICAULT, Catherine GAUTHIER KUPCZAK, Dominique MOURLON, Michel FERNANDEZ, Danièle BAUDIN, Laurent VITET, Delphine MEILHAC, Sandrine SANCHEZ, Elodie DEJAMMES.
Absents ayant donné procuration :
- Julien MAURIE, procuration à Céline BLADIER-SIGAUD.
- Raymond KUPCZAK, procuration à Catherine GAUTHIER KUPCZAK
Absent :
- David PETRICOLA
Secrétaire de séance : Elodie DEJAMMES
Ordre du jour :
- Validation RQPS 2019 : eau et assainissement
- Désignation de deux membres à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CAUVALDOR)
- Révision du taux de la Taxe d’Aménagement
- Validation du programme d’architecture de la nouvelle école
- Devis FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot) pour la sécurisation et la dissimulation de réseau.
- Devis TEL (Territoire d’Energie du Lot) pour la création d’un pont d’éclairage - Décision modificative : budget assainissement
- Proposition de Lot Numérique pour l’installation d’une borne WI-FI public - Elagage des platanes
- Devis illumination Noël
- Questions et informations diverses
Ouverture de la séance : 20h40
I - Validation RQPS 2019 : eau et assainissement
Le Syded, par l’envoi d’un courrier, préconise une augmentation du tarif de l’eau (abonnement et redevance inclus) à : 1.50€ m3 HT, et idéalement à 1.75€ m3 HT.
Actuellement, la commune pratique un tarif de 1.15€ m3 HT.
Le Conseil Municipal valide le rapport sur le prix et la qualité du service et ne procède pas à une augmentation.
II - Désignation de 2 membres à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Michel FERNANDEZ et Céline BLADIER-SIGAUD sont désignés à l’unanimité pour siéger à cette commission de CAUVALDOR.
III - Révision du taux de la taxe d’aménagement
Il est rappelé que suite à une décision prise par le précédent Conseil Municipal, cette taxe s’applique sur les constructions sauf les abris de jardin et que celle-ci est calculée en fonction de la surface taxable Actuellement, le taux de la taxe d’aménagement est de 1.5% sur la commune. Il est rappelé que le maximum est de 5%.
Le Conseil Municipal valide le tarif actuel et décide de ne pas procéder à d’augmentation.
IV - Validation du programme d’architecture de la nouvelle école
Le SDAIL a remis un projet détaillé qui a été consulté en amont par l’ensemble des élus. Une relecture a été faite.
Conseil municipal Puybrun
Séance du 10 septembre 2020 Le Conseil municipal valide ce programme.
V - Devis FDEL pour la sécurisation et la dissimulation de réseau
Des devis ont été demandés à la FDEL et à Territoire Energie du Lot afin de créer un point d’éclairage public et enfouir des réseaux.
Les devis comprennent :
la création de deux points d’éclairage (un sur un poteau existant et un nouvel éclairage) : 5745 € reste à charge de la commune, subventions déduites.
ainsi que la dissimulation de fils électriques sur environ 150 mètres environ : 10852 € reste à charge de la commune, subventions déduites.
Le restant à charge de la commune s’élèverait au total à : 16 570 €
Ces devis sont refusés par le Conseil Municipal à l’unanimité.
VI - Décision modificative : budget assainissement et eau
Suite à des admissions en non-valeur sur les budgets d’eau : 119€ et assainissement : 377€, les budgets eau et assainissement doivent être modifiés.
Cette délibération est validée par le Conseil Municipal à l’unanimité.
VII - Proposition de Lot Numérique pour l’installation d’une borne WI-FI public Un courrier de Lot Numérique a été envoyé afin de proposer l’installation d’une borne WI-FI public. L’installation de la borne 877€ HT serait pris en charge en totalité par Lot Numérique ; la commune aurait à sa charge un abonnement annuel de 263€ HT/an.
Ce marché se termine fin 2021.
La borne aurait 150 mètres de portée, le boîtier serait placé en hauteur au niveau de la mairie. Plusieurs interrogations sont posées : afin d’éviter des regroupements de personnes sur la place en soirée, est- il possible de déconnecter le Wi-Fi sur une plage horaire, type 22h-5h ?
De plus, est-il possible de résilier cet abonnement à tout moment ?
Madame le Maire se renseigne auprès du chef de projet et fait un retour aux conseillers afin de valider ou non cette décision. Le Conseil municipal donne autorisation au Maire pour prendre une éventuelle délibération.
VIII - Elagage des platanes
Cette année, il est nécessaire de prévoir l’élagage des platanes au Coustalou et sur la Grande Place. Quercy Jardin assure habituellement cet entretien.
Un devis a été envoyé :
- 1.131€ HT pour les 13 arbres au Coustalou (inclus la mise disposition du broyeur) - 1.210€ HT pour les 11 arbres sur la Place (inclus la mise à disposition du broyeur) Ce devis est validé à l’unanimité, délibération prise.
IX - Devis illumination de Noël
Le devis demandé auprès de Decolum Illumination s’élève au total à 4028.60€ HT. Ce montant représente une charge trop élevée pour la commune, il a été retenu : - Illumination sur la place du Col
- Rideau au niveau de la mairie.
Pour un montant total de 1093€ HT.
Délibération validée à l’unanimité.
Les illuminations existantes seront déployées pour la traversée de la rue Nationale ; le sapin sera installé sur la place avec, comme l’an dernier, la pose de guirlandes descendantes. X - Questions et informations diverses
La mairie a reçu un courrier de Mr le Préfet précisant que si des travaux urgents devaient avoir lieu dans les écoles, suite au protocole sanitaire applicable, il était possible d’effectuer une demande de subvention pour soutenir les dépenses engendrées à hauteur de 80%.
Un courrier comprenant un dossier de demande de DETR a été envoyé à la Préfecture suite aux travaux de plomberie effectués dans la classe de CE1 à l’école de Puybrun.
- Marché de Noël :
Comme tous les ans, le marché de Noël est organisé par le Comité des fêtes et la mairie. En fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des protocoles applicables à ce moment-là, celui-ci devrait être maintenu. Une attention particulière sera portée sur l’implantation des stands.
Une réunion de travail entre le Comité des fêtes et la mairie sera organisée.
- Sécurité routière
Suite à la réflexion engagée pour la sécurisation routière du bourg de Puybrun, une réunion avec le service routier du département est organisée ; celle-ci portera également sur le fleurissement du giratoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.