Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 septembre 2025
Procès Verbal - Séance du 19 septembre 2024
Procès Verbal - Procés Verbal de la séance du 21 novembre 2024
Séance - 1727166816 Seance du 19 septembre 2024
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 11 avril 2024
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 14 septembre 2023
Convocation - Convocation du Conseil Municipal Séance du Jeu
Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 11 janvier 2024
Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 26 janvier 2023
Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 16 novembre 2023
Procès Verbal - Procés Verbal de la séance du 19 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés Verbal de la séance du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
LOT
Arrondissement
de
Figeac
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
19
septembre
2024
Le
jeudi
19
septembre
2024
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
12
septembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK.
Secrétaire
de
la séance
: Delphine
MEILHAC
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA Représentés
:Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Ordre
du
jour:
* Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18 juin
2024
* Augmentation
des
tarifs
"Eau"
: consommation
et
abonnement
* Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
assainissement
2023
(RPQS)
* Classement
des
communes
du
Lot
en
"Zone
France
Ruralités
Revitalisation"
* Admission
en
non-valeur:
Eau
et Assainissement
* Proposition
d'intégrer
le Syndicat
Mixte
d’Adduction
Eau
potable
Bretenoux/Saint-Céré
°
Devis
: Abri
stand
parapluie
- Achat
remorque
- Éclairage
du
stade
- travaux
logement
communal
+ Questions
et
informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à 20h30
1 - Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 juin
2024
|
Le
procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 18
juin
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2
- Augmentation
des
tarifs
«
Eau
»
: consommation
et abonnement
L'augmentation
des
tarifs
«
Eau
» : consommation
et
abonnement
a été
votée
:
©
Consommation
/mÿ
: 0,60
€
©
Abonnement
annuel :
47
€
A
noter
que
les
dernières
augmentations
des
tarifs
«
Eau
»
remontaient
à
2020
pour
la
consommation
et
à
2017
pour
l'abonnement.
DÉLIBERATION Tarif de
l'eau
au
1er
janvier
2025.
(N°
DE_040_2024)
Madame
le maire
fait
lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
du
SYDED
(Syndicat
Départemental
de
l'eau
et des
déchets)
dans
le cadre
de
la
mission
d'assistance
conseil,
qui
attire
notre
attention
sur
le fait que
:
L'agence
de
l'eau
dans
son
XIÈ"
programme
par
la
délibération
n°
di/ca/21/68
précise
les
conditions
d'attribution
des
aides
: "
de
justifier
d'une
analyse
sur
l'évolution
déjà
réalisée
du
prix
de
l'eau
et
sur
la
trajectoire
future
au
regard
d'un
prix
de
2
€TTC/m3,
dans
l'objectif
de
se
doter
de
capacités
financières
durables
pour
assurer
un
service
pérenne
de
qualité."
Actuellement
abonnement
et
redevance
compris
à
1.33
€
/m3,
depuis
2020
(Précédemment
Ces
tarifs
n'avaient
pas
subi
d'augmentation
depuis
2011).
Une
forte
hausse
des
tarifs
n'étant
pas
envisageable,
le
conseil
Municipal
décide
une
augmentation
de
2
centimes
(de
0.58
€ à 0.60
€).
Le
tarif
de
l'eau
passerait
donc
à 0.60
€ /m3
au 1er
janvier
2025. Et
l'abonnement
de
45£€/
an
à 47€/an.
Soit
le
prix
de
l'eau
pour
120m3
revenant
à 1.387€/m3
abonnement
compris.
Délibération
: adoptée
3 - Rapport RPQS
Assainissement
à
FREE
Le
conseil
Municipal
valide
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
assainissement
(RPQS).
DÉLIBERATION ADOPTION
DU
RPQS
DE
L'ASSAINISSEMENT
2023
(N°
DE_038_2024)
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
+ ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
l'année
2023
+ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
+ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
+ DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
: adoptée
DÉLIBERATION ADOPTION
DU
RPQS
DE
L'EAU
2023
(N°
DE_039_2024)
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
+ ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l'année
2023,
+ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
+ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
* DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Délibération
: adoptée DÉLIBERATION Etude
d'une
adhésion
au
SMAEP
Bretenoux
Saint-Céré
(N°
DE_041_2024)
Madame
le
maire
expose
à
l'assemblée
le transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
et
assainissement
aux
intercommunalités,
au 1er
janvier
2026.
L'étude
d'un
futur
mode
d'exploitation
et
le
projet
d'un
éventuel
transfert
à
un
syndicat
serait
possible,
c'est
pourquoi
et
afin
de
pouvoir
participer
à
ce
projet
nous
devons
délibérer
pour
une
éventuelle
future
adhésion
avec
le SMAEP
Bretenoux
Saint-Céré.
Après
délibération
le conseil
municipal
est
d'accord
pour
cette
proposition
de
principe.
Délibération
: adoptée
7-
Devis
: Abri
stand parapluie = Achat
remorque
— Eclairage du
stade
= travaux
logement
communal
etc...
a)
Abri
stand
de
parapluie
Afin
de
répondre
aux
besoins
récurrents
lors
des
différentes
manifestations
organisées
par
la
commune,
il
est
proposé
d'acquérir
deux
abris
« stand
parapluie
», communément
appelés
barnums.
Un
devis,
pour
deux
barnums
(taille
3x3m),
structure
aluminium
a
été
obtenu
pour
un
montant
de
986,78
€
HT
auprès
du
fournisseur
ALEC.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
l'achat
de
ces
deux
barnums.
b)
Achat
remorque
Les
employés
municipaux
ont
exprimé
le
besoin
d'acquérir
une
remorque
notamment
pour
transporter
le
tracteur
tondeuse.
Un
devis
a été
obtenu
auprès
de
l’entreprise
Verts
et
Loisirs,
s’élevant
à 1208
€
HT.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
ne
se
positionne
pas
sur
cet
achat
pour
l’année
en
cours.
La
décision
est
reportée
à l’année
prochaine.
c)
Eclairage
du
stade
Deux
devis
ont
été
réalisés
concernant
la
demande
pour
l'éclairage
du
stade
de
football
de
L'Union
Sportive
Puybrun
Tauriac.
Le
premier
de
l’entreprise
Alrivie
Stéphane
Electricité
;
l’autre
de
TLE
électricité; après
examen
des
devis,
le
conseil
municipal
décide
de
valider
le
devis
établi
par
Alrivie
Stéphane
Electricité
pour
un
montant
de
19380,86
€
HT.
d)
Travaux
logement
communal
Madame
le Maire
informe
le conseil
Municipal
sur
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
dans
un
des
logements
communaux,
incluant
le
remplacement
de
la
porte
d’entrée
et
d’une
fenêtre
de
toit.
Deux
devis
ont
été
obtenus:
l’un
de
l’entreprise
Batiman,
l’autre
de
Delpy
Menuiseries.
Après
examen
des
devis,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
Delpy
Menuiserie
pour
un
montant
de
3057,69
€
HT.
e)
Bruleur
de
la chaudière
de
l’école
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
de
la
panne
du
brûleur
de
la
chaudière
de
l’école.
Deux
devis
ont
été
présentés
pour
la
réparation.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
MURAT
pour
un
montant
de
de
1950
€
HT
(changement
de
la pièce
et
pose).
8-Informations
et
questions
diverses
:
|
a)
Remerciements
des
associations
Suite
à l'attribution
des
subventions
de
la
part
de
la commune,
différentes
associations
ont
exprimé
leur
gratitude
par
courrier.
b)
Bilan
du
pique-nique
Le
samedi
3
août
2024,
la
commune
a
organisé
son
évènement
traditionnel
annuel.
Nous
sommes
heureux
de
rapporter
que
tout
s’est
bien
déroulé:
130
repas
ont
été
servis,
un
magnifique
feu ».
L'ensemble
des
communes
du
Lot
sont
placées
en
Zone
France
Ruralité
Revitalisation.
L'objectif
est
de
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux
en
permettant
aux
entreprises
s’implantant
sur
le territoire
de
bénéficier
d’exonérations
fiscales
et
sociales,
cependant,
c’est
une
perte
de
recettes
fiscales
pour
la
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
les
exonérations
fiscales
prévues
dans
le cadre
du
classement
des
communes
du
Lot
en
Zone
France
Ruralité
Revitalisation.
Le
conseil
approuve
la
mise
en
non-valeur
des
factures
d’eau
pour
470,62
€
et
d’assainissement
pour
394,61€. DÉLIBERATION Admission
en
non-valeur
service
de
l'eau
(N°
DE_042_2024)
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
états
de
créances
irrécouvrables
du
Service
de
l'eau
et
informe
l'assemblée
que
les
montants
à
retenir
pour
la non-valeur
sont
les
suivants
:
2023
133.96
€
2022
50.00
€
2021
46.00
€
2020
64.59
€
2019
66.83
€
2016
110.24
€
TOTAL
470.62
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
le
motif
de
créances
irrécouvrables.,
Le
montant
sera
imputé
à
l'article
6541
du
BP
du
service
de
l'eau.
Délibération
: adoptée
DÉLIBERATION Admission
en
non-valeur
assainissement
(N°
DE_043_2024)
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
états
de
créances
irrécouvrables
du
Service
de
l'assainissement
et
informe
l'assemblée
que
les
montants
à retenir
pour
la
non-valeur
sont
les suivants
:
2023
140.43
€
2022
44.01
€
2021
44.00
€
2020
60.20
€
2019
105.97
€
TOTAL
394.61
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
le
motif
de
créances
irrécouvrables.
Le
montant
sera
imputé
à
l'article
6541
du
BP
du
service
de
l'assainissement.
Délibération
: adoptée
6-Pr
l
Î
€
{
L
lu
)
Madame
le Maire
propose
d'intégrer
le Syndicat
Mixte
d’adduction
Eau
potable
Bretenoux/Saint
céré.
Pour
cela,
le conseil
municipal
approuve
la présentation
de
la candidature
de
la commune.
Si celle-ci
est
acceptée
et
après
étude
des
protocoles,
il est
convenu
qu’une
délibération
sera
prise
ultérieurement
pour
officialiser
ou
non
l'adhésion
de
la commune
à ce
Syndicat. d'artifice,
une
ambiance
conviviale
et
dansante.
Nous
tenons
à
remercier
tous
les
bénévoles
et
participants
pour
leur
contribution
à la
réussite
de
cette
soirée.
c)
Vente
de
la
Maison
des
associations
Le
crédit
agricole
propose
de
racheter
des
anciens
bâtiments
communaux
et
d'en
faire
des
logements.
Une
étude
de
faisabilité
est
en
cours.
d)
Forum
des
associations
Le
vice-président
de
l'association
de
la
Bastide
de
Puybrun
a
présenté
une
proposition
visant
à
organiser
un
forum
des
associations
locales.
L'objectif
de
ce
forum
est
de
faire
découvrir
les
différentes
associations
de
la
commune
aux
habitants,
de
promouvoir
leurs
activités
et
de
favoriser
les
échanges
entre
associations
et
populations.
Il se
déroulera
le dimanche
06
octobre
de
10h
à 12h.
e)
Composteurs
partagés
:
Il y a quelques
mois
des
bacs
compost
ont
été
installés
sur
le parking
du
colonel
Neuville.
Les
premiers
retours
sont
positifs.
f)
Marché
de
Noël:
Le
marché
de
Noël
de
Puybrun
aura
lieu
le dimanche
08
décembre
2024.
g)
Idée
de
fleurir
/
entretenir
notre
commune :
Une
idée
a été
proposée
d'organiser
sous
forme
d’une
journée
citoyenne
dédiée
à
l'embellissement
et
à
l’entretien
de
notre
commune.
Les
activités
incluraient
la
plantation
de
fleurs,
le
nettoyage
de
l’église
etc.Tous
les
habitants
seront
invités
à participer
librement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h25.
Pascale
CIEPLAK
Delphine
MEILHAC
Secrétaire
de
séance