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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement: FIGEAC
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Procès-verbal
de
La séan
Le
jeudi
18
septembre
2025
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
12
septembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK.
Secrétaire
de
la
séance :
Céline
BLADIER
SIGAUD
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés
:Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
représenté
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Julien
MAURIE
représenté
par
David
PETRICOLA
Ordre
du
jour:
* Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
* Station
d'épuration
: diagnostic
réseau
* Transfert
eau/assainissement
syndicat
Bretenoux/Saint-Céré
* Achat
matériel
de
sono
- Travaux
voirie
2025
CAUVALDOR
-* Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
* Avancement
de
grade
: Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
+ Questions
et
informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à
20H35
1- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
Juin
2025
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
Juin
2025
2
- Station
d'épuration
: diagnostic
réseau
Station
Épuration
: un
diagnostic
du
réseau
assainissement
va
être
réalisé,
cette
étude
sera
suivie
sur
une
durée
de
18
mois.
Coût
: 50.000,00
€
avec
une
prise
en
charge
de
50%
de
la
part
de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne.
Délibération
SE
SES
SRE
RSR
Re
Diagnostic
du
réseau
d'assainissement
du
bourg
de
PUYBRUN
(N°
DE_029_ 2025)
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'une
proposition
d'accord
sur
intervention
du
SYDED.
La
commune
de
Puybrun
possède
une
station
de
traitement
des
eaux
usées
mise
en
service
en
1975.
La
qualité
de
traitement
de
cette
installation
vieillissante
est
difficile
à
sécuriser
et
a été
déclarée
non
conforme
en
performance
par
les
services
de
l'Etat.
La
commune
souhaite
réhabiliter
cette
installation.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
sur
le
fonctionnement
global
du
système
d'assainissement
de
Puybrun
afin
de
définir
les
différentes
solutions
techniques
envisageables
pour
réhabiliter
les
ouvrages
de
traitement.
La
réalisation
d'un
diagnostic
de
réseau,
est
donc
nécessaire,
et
a
été
proposé
par
le
SYDED,
afin
de
définir
Les
travaux
à réaliser
pour
la
rendre
conforme.
Celui-ci
pourrait
être
subventionné
par
l'Agence
Adour-Garonne
à hauteur
de
50%.
La
présente
proposition
d'accord
sur
Intervention
du
SYDED
définit
le
rôle
du
SYDED
et
de
la
Collectivité
; les
modalités
de
facturation
; le
calendrier
prévisionnel.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
d’intervention
du
SYDED
et
charge
Madame
le
Maire
de
la
signer.
Délibération
: adoptée
TL 3 -
Transfert
eau/assainissement
syndicat
Bretenoux/
Saint-Céré
Jusqu'à
présent,
La
commune
de
Puybrun
gère
en
régie
les
compétences
eau
et
assainissement.
De
nouvelles
règles
de
transfert
sont
en
cours
de
réflexion
:
- soit
la
commune
reste
en
régie.
- Soit
on
transfère
Les
compétences
à notre
communauté
de
communes
Cauvaldor.
- soit
on
transfère
à
un
syndicat,
Le
plus
proche
de
notre
commune
est
celui
de
Bretenoux/
St-Céré
qui
dépend
de
l'agence
de
l’eau
Adour-Garonne
et
comprend
1
service
public
d’eau
et
d'assainissement
et
12
communes.
Rencontre
à
prévoir
avec
ce
syndicat
Bretenoux/
Saint-Céré
afin
d'obtenir
Le
plus
de
renseignements
possible
avant
de
prendre
une
décision.
Le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Eau
et
Assainissement
vient
d’être
établi.
ILest
disponible
en
mairie
pour
consultation.
De
£
tion
Free
>
ERA
FREs
ADOPTION
DU
RPQS
DE
L’EAU
2024
(N°
DE_024_2025)
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit être présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
- ADOPTE
{e rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l'année
2024,
- DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
- DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
+ DECIDE
de
renseigner et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Délibération
: adoptée
Dé
|
E
ADOPTION
DU
RPQS
DE
L’ASSAINISSEMENT
2024
(N°
DE_023
2025)
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du CGCT,
le présent
rapport et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de 15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal:
+ ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
l'année
2024
+ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
2 + DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- DECIDE
de
renseigner et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Délibération
: adoptée
4-
Achat
matériel
de
sono
Une
délibération
a
été
votée
favorablement
afin
d’attribuer
La
somme
de
447,90
€
dans
le
cadre
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Anciens
Combattants.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATANTS
(N°
DE_025
2025)
Mme
le maire
présente
au
conseil
la demande
et le besoin
d'une
sono
pour
l'association
des
anciens
combattants,
lors
des
manifestations,
un
devis
de
447.90
€ a
été
présenté,
Après
délibération
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
leurs
octroyer
exceptionnellement
une
subvention
du
même
montant,
et
charge
Mme
le
Maire
de
faire
exécuter
la présente
délibération,
Délibération
: adoptée
5
-Travaux
voirie
2025
CAUVALDOR
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
voirie
initialement
prévus
au calendrier
fourni
et validé
par
notre
Communauté
de
Commune
Cauvaldor
sur
3 ans,
des
arbitrages
ont
dû
être
effectués.
Les
travaux
de
la
route
de
Lagane
seront
reportés
sur
2026
et
aucune
réfection
de
voirie
via
Cauvaldor
ne
seront
réalisés
sur
2025
(dans
Le cadre
du
programme).
En
effet,
Une
différence
entre
Le coût
des
projets
de
travaux
(3.410.000,00
€ TTC)
et
Le
coût
des
travaux
réalisés
(4.515.000,00
€ TTC)
a
pu
être
observée.
6
- Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et
Communale
Le
montant
versé
à la commune
de
Puybrun
est
de
13
470
€ pour
2025.
La
délibération
a été
votée
favorablement.
7-
Avancement
de
grade
: Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
ILa
été
voté
la décision
de
donner
un
avancement
de
Grade
à
notre
Adjoint
Administratif
de
l'Agence
Postale
Communale
à
compter
du
1°
novembre
2025.
Création
de
poste
d'un
emploi
permanent
: Adjoint Administratif
principal
de
1ère
classe
(N°
DE_022_ 2025)
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
ILappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe,
à
temps
non
complet,
soit
17,5
/35°"
à
compter
du
01
novembre
2025
Cet
emploi
est pourvu
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
Après
délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
3 Territoriale,
VU
{le
tableau
des
emplois,
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
DECIDE
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ:
à
l'unanimité
des
membres
présents
Délibération
: adoptée
8 - Questions
et
informations
diverses :
-__
Discussion
autour
de
l'augmentation
des
prix
sur
l’eau
et
l'assainissement.
-
Le
marché
de
Noël
aura
lieu
cette
année
Le
dimanche
07
Décembre
et
la
réunion
de
préparation
avec
les
associations
aura
lieu
Le jeudi
16
Octobre
à
19H
à
la
salle
des
gardes.
-__
Bilan
Financier
du
pique-nique
2025.
-
Les
travaux
de
stationnement
et de
circulation
concernant
la
Rue
du
Pont
sont
en
cours.
-_
Prochaines
élections
municipales :
Les
15
et
22
mars
2026.
-__
Une
plaque
pour
notre
Lavoir
situé
au
Domaine
de
Lafon
-
route
de
Liourdres
par
la
commission
Petit
Patrimoine
de
Cauvaldor
sera
prochainement
apposée.
-__
Discussion
et validation
du
montant
de
l’IFSE
(Indemnités
de
Fonctions,
de
sujétions
et d’Expertise)
versée
à
compter
du
1°” novembre
2025.
Une
augmentation
de
50
€ sera
versée
aux
agents
qui
peuvent
en
bénéficier. D
A
rations
Délibération
de
la décision
modificative
n°1
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
PUYBRUN
2025
(N° DE _028_ 2025)
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
014 -
706129
Reverst
redevance
modernisat®
agence
5
946
eau
011-6156
Maintenance
-5 946
TOTAL
ä
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
Dépenses
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
TOTAL
0
Délibération
: adoptée Délibération
de
la décision
modificative
n°1
- PUYBRUN
2025
(N°
DE_030_2025)
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
Les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
011
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
-447,9
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
0
447,9
privé
TOTAL
ô
ü
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
Dépenses
0
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
0
0
Délibération
: adoptée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
Levée
à
23H00
Pascale
CIEPLAK
Céline
BLADIER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance