Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2024 232 CRC UN DIMANCHE À LA CAMPAGNE PARC HE
Arrêté - ART2024 283 CRC UN DIMANCHE À LA CAMPAGNE BALADES
unknown - ART2024 295 CRC UN DIMANCHE A LA CAMPAGNE PROMENAD
Arrêté - ART2026 197 CRC UDALC rue Ronsard parking 29.08
Arrêté - ART2024 060 SUEZ RUE PIERRE ET LÉON MONTUPET TRAV
Arrêté - ART2024 052 SUEZ BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN TER
Arrêté - ART2024 051 SUEZ RUE SIEGFRIED TRAVAUX DE TERRASSE
Arrêté - ART2024 235 EUROVIA CAVÉE MAL À MAIN TRAVAUX DE
Arrêté - ART2024 033 SUEZ ALLÉE JULES MASSENET TRAVAUX DE
Arrêté - ART2024 411 EUROVIA RUE SAINT JEAN STATIONNEMENT D
Arrêté - ART2024 279 CRC un Dimanche À la Campagne Parking Ronsard 31.08.2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 279 CRC un Dimanche À la Campagne Parking Ronsard 31.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
PARKING RUE RONSARD
Un dimanche à la campagne
ART2024_279
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 30 juillet 2024 par le Centre de Ressources Culturelles, dans le cadre de la manifestation intitulée « Un dimanche à la campagne », organisée au Parc Hébert, sollicitant l’autorisation d’occuper le parking situé rue Ronsard à Nogent-sur-Oise;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation intitulée « Un dimanche à la campagne », le stationnement sera interdit au droit du N ° 9 rue Ronsard sur le parking attenant au Centre d’Affaires Sarcus à l’exception des véhicules nécessaires à la manifestation :
- du samedi 31 août 2024 7h au lundi 02 septembre 2024 22h
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que des dispositifs de balisage nécessaires à l’application de ces prescriptions seront apposés par les service techniques municipaux afin d’assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes après des usagers de la voirie publique.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 4 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).