Arrêté - ART2024 283 CRC un Dimanche À la Campagne Balades en CalèCHE 01.09.2024

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Arrêté - ART2024 283 CRC un Dimanche À la Campagne Balades en CalèCHE 01.09.2024 Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 283 CRC un Dimanche À la Campagne Balades en CalèCHE 01.09.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION LENTE DE LA CALÈCHE, AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LA CALÈCHE ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE GAMBETTA, AVENUE SAINT-EXUPÉRY, RUE pp ee ARMAND HOUBIGANT, RUE CHATEAUBRIANT, Q RUE RONSARD, RUE MARCEAU, ALLÉE NT Nogent CHARLES BAUDELAIRE UN DIMANCHE À LA CAMPAGNE sur-Oise Dimanche 01 septembre 2024 ART2024_ 283 Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants : VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal : VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; CONSIDÉRANT la manifestation intitulé « Un Dimanche à la campagne" organisée par le Centre de Ressources Culturelles dans le cadre de l'animation « Balade en Calèche » dans diverses rue de la ville de Nogent-sur-Oise : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de l'animation « balade en calèche » CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité publique pendant la durée de l'évènement . ARRÊTE TICLE 1 : À l'occasion de la manifestation intitulée « un dimanche à la campagne » la calèche est autorisée à circuler le dimanche 1 septembre 2024 de 9h à 19h, sur le circuit empruntant les rues suivantes : Départ : Avenue Saint-Exupéry sur les emplacements en face du parking situé en façade postérieure du « Carrefour Market » - Avenue Saint-Exupéry dans sa partie comprise entre la rue Ronsard et la rue Gambetta - Rue Gambetta dans son intersection avec l'avenue Saint-Exupéry jusqu'à l'allée Charles Baudelaire - L'allée Charles Baudelaire - L'avenue du Parc - Rue Marceau dans sa partie comprise entre l'avenue du Parc et la rue Ronsard - Rue Ronsard dans son intersection avec la rue la rue Marceau jusqu'à la rue Châteaubriant - Rue Châteaubriant - Rue Amand Houbigant Arrivée : Avenue Saint-Exupéry sur les emplacements en face du parking situé en façade postérieure du « Carrefour Market » République Française Ville de Nogent-sur-Oise 74, rve du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise 03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frARTICLE 2 : Durant toute la durée de la manifestation le stationnement sera interdit à l'exception de la calèche : - Avenue Saint-Exupéry côté impair dans sa partie comprise entre la rue Gambetta et la rue Amand Houbigant Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière. ARTICLE 3: La circulation des véhicules motorisés sera ralentie dimanche 1“ septembre 2024 de 9h à 19h sur l'ensemble des rues précitées à l'article 1. ARTICLE 4 : Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public par le stationnement de vans équestres + chevaux sur la grande pelouse située au droit de l'avenue Saint-Exupéry côté impair dans sa partie comprise entre la rue Gambetta et la rue Armand Houbigant. ARTICLE 5 : Le conducteur de la calèche devra se conformer à la réglementation prévue par le code de la route. ARTICLE é : Les services techniques municipaux se chargeront de la signalisation rendue nécessaire pour assurer le sécurité publique. ARTICLE 7 : Les organisateurs de la présente autorisation veilleront à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Ils seront également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais des bénéficiaires de l'autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l'issue de la période d'occupation du domaine public. ARTICLE 8: Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées. ARTICLE 9 : Après la manifestation, l'espace public devra être rendu en parfait état, tel qu'avant son occupation, le nettoyage de la voirie devra être effectué. ARTICLE 10: Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, les bénéficiaires demeurent responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers. ARTICLE 11 : L'autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l'occupant. ARIICLE 12 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 13 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention. ARIICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nogent-sur-Oise, Signé électroniqui Date de signatur Qualité : Par délé ent par: crée DECOURTRAY 6/08/2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen ([https://www.telerecours.fr/).