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Arrêté - ART2024 232 CRC un Dimanche À la Campagne Parc héBERT 01.09.2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 232 CRC un Dimanche À la Campagne Parc héBERT 01.09.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
UN DIMANCHE A LA CAMPAGNE
Dimanche 01 septembre 2024
(Parc Hébert)
ART2024_232
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT la manifestation intitulé « Un Dimanche à la campagne" organisée par le Centre de Ressources Culturelles qui se déroulera au sein du Parc Hébert à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité publique pendant la durée de l’évènement .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la manifestation intitulée « un dimanche à la campagne » organisée le dimanche 01 septembre 2024 par le Centre de Ressources Culturelles de Nogent-sur-Oise, les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public communal dans le Parc Hébert y compris le boulodrome par l’installation de matériels nécessaires à leurs diverses animations :
- du samedi 31 août 2024 8h00 au lundi 02 septembre 2024 22h.
ARTICLE 2 : Les organisateurs de la présente autorisation se chargeront de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veilleront à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Ils seront également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais des bénéficiaires de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.
ARTICLE 4 : Après la manifestation, l'espace public devra être rendu en parfait étant, tel qu'avant son occupation.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, les bénéficiaires demeurent responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).