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Déliberation - 2022 11 192 Convention Avec le cd 61 Passorne et Gratuite Dentree
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 192 Convention Avec le cd 61 Passorne et Gratuite Dentree)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20221
117-2022
11
192-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
novembre,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8.11.2022,
affichée
le
8
novembre
2022.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique),
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.11.192
CONVENTION
AVEC
LE
CD
61-—
«
PASS'ORNE
»
ET
GRATUITE
D'ENTREE
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
par
le Conseil
départemental
du
« pass’Orne»,
destinés
aux
utilisateurs
de
l’application
Orne
dans
ma
Poche
émanant
du
Conseil
départemental.
D'un
partenariat
entre
les
Muséales
et
le
Conseil
départemental
de
l'Orne
dans
le
but
de
promouvoir
les
activités
des
Muséales
et
de
faire
bénéficier
aux
utilisateurs
de
l'application
«
l'Orne
dans
ma
poche
»
d’entrées
gratuites
(10
par
mois}.
La
structure
émettrice
des
offres,
les
Muséales
de
Tourouvre,
sera
promue
dans
un
ou
plusieurs
de
ses
supports
de
communication
l'offre
des
Muséales
selon
les
modalités
suivantes,
aura
à sa
disposition
un
appareil
de
billetterie
et
une
restitution
annuelle
des
indicateurs
de
fonctionnement
du
programme,
Considérant
l'intérêt
pour
les
Muséales
du
dispositif
afin
d'accroître
sa
notoriété
et
sa
visibilité,
De
proposer
pour
les
détenteurs
du
«
pass’Orne»,
des
offres
en
vigueur
au
Muséales
de
Tourouvre
dans
les
domaines
d'application
dudit
«
pass’Orne
»,
en
intégrant
le
dispositif
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
deux
abstentions
:
e
D'accepter
les
conditions
de
ce
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
1 ‘ORNE
et
les
termes
de
la
convention
qui
le
définisse
;
+
D’appliquer
ce
dispositif
de
la
signature
de
cette
convention
;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
partenariat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du