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Déliberation - 2022 09 154 Avenant de Prolongation de Lopah 2019 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 154 Avenant de Prolongation de Lopah 2019 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
12/05/2082
re
le
12/09/2022
ID:
061-200068856-20220908-2022
08 154-DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à la convocation
du
30.08.2022,
affichée
le 30
août
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAÏLLIF
Christian,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc},
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
{donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe},
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoirà Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait_également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
(départ
à 20h),
M
GAUTHIER
Emmanuel
{départ
à 20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.154
AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
L'OPAH
2019-2022
Vu
les
délibérations
n°2018-06224
et
2019-02-075
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
2019-2022
et fixant
le financement
des
diagnostics
technique
de
cette
OPAH,
Considérant
que
les objectifs
n’ont
pas
pu
être
atteints
sur
la période
initiale
de
3 ans
mais
que
des
crédits
de
FANAH
sont
encore
disponibles,
Considérant
la communication
et
l'animation
réalisée
par
le
PETR
du
Pays
du
Perche
ornais
en
lien
avec
la
Communauté
de
communes,
Considérant
la
possibilité
de
prolonger
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
pour
une
durée
d’un
an,
Considérant
que
l'avenant
prolonge
la
durée
de
l'opération
sans
modifier
les
objectifs
ni
les crédits,
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
d’avenant
à
la
convention
et
rappelle
les
objectifs
prioritaires
suivants:
1.
l'amélioration
et
l'adaptation
du
parc
privé
ancien
{notamment
la lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
l'adaptation
des
logements
au
maintien
à domicile),
2.
la
production
d'une
offre
locative
sociale
privée
adaptée
à
la demande,
3.
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
dans
les
bourgs. ID:
061-200068856-20220908-2022
08 154-DE
Les
financements
apportés
à
l'opération
sont
maintenus
pour
la période
2019-2023.
Les
dossiers
accompagnés
financièrement
par
la
Communauté
de
communes
en
bonification
des
subventions
ANAH
sont
les
suivants
:
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
- occupants
très
modestes
: prime
de
1000
€
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
- occupants
modestes
et
très
modestes
utilisant
des
éco-matériaux
: prime
de
| 000
€
Habitat
indigne
et
très
dégradé
des
propriétaires
- occupants
modestes
et très
modestes
: prime
de
| 500
€
Acquisition
d'un
logement
vacant
pour
les
propriétaires
- occupants
modestes
et
très
modestes
:
prime
de
1500
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
D'APPROUVER
la
prolongation
de
|'OPAH
du
3 octobre
2022
au
2 octobre
2023,
D'APPROUVER
l'avenant
de
prolongation
de
la convention
d'OPAH
reprenant
les
objectifs
et
les
crédits
inscrits
pour
2019-2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant,
d’autres
avenants
si
nécessaire
et
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ