Arrêté - VENDREDI 13 SEP

Documents similaires

unknown - VENDREDI 13 SEP

unknown - vendredi 13 sep 1

unknown - vendredi 13 sep 1

Arrêté - vendredi 5 sep

unknown - vendredi 26 sep

unknown - vendredi 5 sep

unknown - vendredi 26 sep

Arrêté - vendredi 13(1)

Arrêté - VENDREDI 13 MARS

Arrêté - vendredi 13(1)

Arrêté - VENDREDI 13 SEP Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 13 SEP)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, €

me Lé

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiéner

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1432

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PAGÈS, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison, la SARL PAGÈS est autorisée à stationner un camion grue immatriculé 9120 KX 43 au droit du n° 1 rue Calemard de Lafayette, sur la voie de circulation, le lundi 16 septembre 2024 de 7h30 à 12h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le lundi 16 septembre 2024 de 7h30 à 12h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Calemard de Lafayette.

ARTICLE 3 – La SARL PAGÈS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Rue barrée» à l’entrée de la rue,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – La SARL PAGÈS déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGÈS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024<

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

— EH

Pierre-Olivier MALAR FA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1434

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise S.T.P.P.V., la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera par demi chaussée de façon alternée, à l'aide de panneaux de type B 15 / C 18, à hauteur du n° 16bis rue du Château de Mons, le mercredi 18 septembre 2024 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiémgnte à

—— LI ;

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1436

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MONNIER TÉLÉCOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par l’entreprise MONNIER TÉLÉCOM, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 29 avenue d'Ours Mons, durant 1 journée, de 8h30 à 17h, comprise entre le lundi 23 septembre et le vendredi 4 octobre 2024, hors week-end :

• la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18, • la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur deux emplacements.

La priorité sera laissée aux automobilistes circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 – L’entreprise MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024Publié sun Le sis Le 13 Soptrimée. 2014 LE:

Vite le PUY

enVELAY

a S

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlétnènte à

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1440

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société UXÉO-FRANCE, Z.A. Les Epalits, 42610 SAINT ROMAIN LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société UXÉO-FRANCE, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard Philippe Jourde, sur sa contre-allée, partie comprise entre les n° 42 à 44, les mardi 24 et mercredi 25 septembre 2024, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – La Société UXÉO-FRANCE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements neutralisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société UXÉO-FRANCE ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024€:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

D IT] Mis à

Pierre-Olivier MALARŸ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1441

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le programme d’embellissement et de sécurisation des rues du centre-ville, Considérant la demande de l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de déblaiement réalisés par l'entreprise JB DÉMOLITION au n° 22 rue du Collège, et en raison de la présence du camion-benne de l'entreprise stationné sur la chaussée, à hauteur du chantier, les mesures suivantes seront mises en place du mercredi 25 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Collège, hors riverains autorisés à entrer et à sortir côté voie du Clauzel uniquement pour accéder à leur garage et jusqu'au n°22, • la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis, • le stationnement sera interdit à tous véhicules rue du Collège.

ARTICLE 2 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

 instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en ajoutant notamment un panneau ‘’Sauf riverains’’sous les panneaux sens interdit existants installés à l’entrée de la rue du Collège et de la voie longeant la place du Clauzel,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  implanter un panneau ''Circulation interdite au plus de 3,5 tonnes'' à l'entrée de la rue Saint François Régis,

 implanter un panneau ''Accès garages, dont Tribunal Judiciaire, uniquement via la rue Pannessac'', à l'entrée de la rue du Collège, côté rue du Bessat,

 garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise JB DÉMOLITION distribuera une lettre d'information aux riverains du secteur ainsi qu'au Collège Lafayette et au Tribunal Judiciaire du Clauzel afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JB DÉMOLITION ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024€:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

D IT] Mis à

Pierre-Olivier MALARŸ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1441

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le programme d’embellissement et de sécurisation des rues du centre-ville, Considérant la demande de l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de déblaiement réalisés par l'entreprise JB DÉMOLITION au n° 22 rue du Collège, et en raison de la présence du camion-benne de l'entreprise stationné sur la chaussée, à hauteur du chantier, les mesures suivantes seront mises en place du mercredi 25 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Collège, hors riverains autorisés à entrer et à sortir côté voie du Clauzel uniquement pour accéder à leur garage et jusqu'au n°22, • la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis, • le stationnement sera interdit à tous véhicules rue du Collège.

ARTICLE 2 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

 instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en ajoutant notamment un panneau ‘’Sauf riverains’’sous les panneaux sens interdit existants installés à l’entrée de la rue du Collège et de la voie longeant la place du Clauzel,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  implanter un panneau ''Circulation interdite au plus de 3,5 tonnes'' à l'entrée de la rue Saint François Régis,

 implanter un panneau ''Accès garages, dont Tribunal Judiciaire, uniquement via la rue Pannessac'', à l'entrée de la rue du Collège, côté rue du Bessat,

 garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise JB DÉMOLITION distribuera une lettre d'information aux riverains du secteur ainsi qu'au Collège Lafayette et au Tribunal Judiciaire du Clauzel afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JB DÉMOLITION ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024Publi au lo air Le 13 Siptinése 2024

Ville le PUY

en VELAY

2ndra toutes dispositions pour

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédiénéntatic

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1442

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nathalie BARRETO, 5 place Michelet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Nathalie BARRETO est autorisée à stationner trois véhicules sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 5 et 5bis place Michelet, le dimanche 29 septembre 2024 de 7h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Nathalie BARRETO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 3 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Nathalie BARRETO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nathalie BARRETO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024Publié an Le si Le /3 Doptamére 2024

Vite le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1443

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

ASM BASKET LE PUY

PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre 1! de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la

Haute-Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre HABAUZIT représentant l'association ASM BASKET Le Puy-en-Velay 43, Palais des Sports, chemin de Bonnassieu,

43000 LE PUY EN VELAY

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Pierre HABAUZIT est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Clauzel, un débit temporaire de boissons des trois premiers

groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 18 septembre au

dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre

> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures Le dimanche 22 septembre 2024

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux

naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool! pur.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-38 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement

interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et

stockés à l'écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le

tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 -— La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage où le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre HABAUZIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié an Le si L /3 Deplimbre 2024

Æ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1445

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

TROLVERGNE - AUBERGE DU TROL

PARKING HENRI POURRAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute- Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mickaël MOING, 405 rue du Barri Naut

43580 SAINT-PRIVAT D'ALLIER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Mickaël MOING est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, sur le parking Henri Pourrat, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 18 septembre au dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures ci-dessous :

> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre

> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures Le dimanche 22 septembre 2024

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

|

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement

interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera

suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 — La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible ‘ à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mickaël MOING

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si Le /3 Doptambre 2024

tte le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1446

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

TANT QU'IL Y AURA DES CHEVRES - TAVERNE DES MANGES-CHEVRES PLACE ISABELLE ROMÉE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thomas DELAUGE, 43150 FREYCENET LATOUR,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Thomas DELAUGE est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Isabelle Romée, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 18 septembre au dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures ci-dessous prévues par l'arrêté

préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

> fermeture à 1h00, les nuits du mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre

> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures le dimanche 22 septembre 2024

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas DELAUGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an-dsit de 13 Siptiméu 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1448

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la

Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 39 à 41 rue des Farges, le vendredi 13 septembre 2024 de 9h30 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge

de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, * __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié le ali Z Æ Saptimére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1451

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PAYS-BORDEL., 3 rue de la Transcévenole, ZI de Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier en cours pour le compte de l'établissement « Le Régina » sis 34 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise PAYS-BORDEL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé

Maréchal Fayolle, du lundi 16 septembre au jeudi 31 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors manifestations et hors week-ends.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PAYS-BORDEL versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : — 3,94 € x 34 jours = 133,96 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PAYS-BORDEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise PAYS-BORDEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘Stationnement interdit” au

droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PAYS-BORDEL déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PAYS-BORDEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

D IT] Mis à

Pierre-Olivier MALARŸ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1453

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ALTI TOITURE, 682 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT- GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une intervention urgente réalisée sur toiture, l’entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, rue Saint François Régis, au droit de l'église du Collège, le vendredi 13 septembre 2024 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 – Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint François Régis puis, de fait, Rues du Collège et du Bessat.

ARTICLE 3 – L’entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et pré-signalisation appropriées, en installant notamment un panneau "Rue barrée de 8h à 12h", à l’entrée de la rue Saint François Régis, côté rue Général Lafayette, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm), dès jeudi 12 septembre 2024 à 17h, à l'entrée de la rue Saint François Régis, afin d'informer les automobilistes des restrictions, • instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention, • s'assurer que le bras en charge de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • avertir le tribunal judiciaire du Clauzel ainsi que le collège Lafayette de la fermeture de la rue, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L’entreprise ALTI TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024€:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ne RédENEnteuc

— — | (p n) \ —

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1454

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison d'une intervention urgente réalisée par l’entreprise S.T.P.P.V sur la borne automatique sise à hauteur du n° 71 rue Pannessac, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Pannessac, pour sa partie comprise entre les rues Grangevieille à Consulat, le vendredi 13 septembre 2024 de 8h à 11h.

Durant l'intervention susvisée, les automobilistes seront déviés par les rues Grangevieille, Traversière du Consulat et Consulat, et ressortiront rue Pannessac en contrebas des travaux.

Les véhicules poids lourds de + de 7,5 tonnes et/ou de + de 6 mètres de longueur ne seront pas autorisés à entrer dans le secteur.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • maintenir l’accès des riverains et commerces,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – Le Service économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay informera les commerçants du secteur de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024