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Document publié le Mardi 20 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 076 assainissement partenariat financier puy saint pierre 2009158c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Pa
communauté
de communes d Î
drianconnais
Les Cordeliers
,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
Environnement & Développement Durabie
DELIBERATION
N° 2010-076 du 20 Juillet 2010
OBJET : Assainissement — convention de partenariat
financier - Puy Saint Pierre — 2009
Rapporteur : M. le Président
Le 20 juillet 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 juillet 2010
en là salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de:M. Alain
FARDELLA [ hi Er accueil@cchrianconnais.fr
wuwicchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 35
Nombre de pouvoir : O
Nombre de votes : 35
M. Maurice DUFOUR est nommé secrétaire de séance
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Renée PETELET , M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M, Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Claude PLEINDOUX, M. Roger GUGLIELMETT I, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER, M. Pierre LEROY, Mme Léa ROUX, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET , Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Bernard COLOMBAN.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par arrêté préfectoral n° 2010- 27-10 du 27 janvier 2010 donnant compétence en matière d'assainissement
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Wu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5111-1 relatif à l'établissement de conventions entre collectivités territoriales,
Vu la délibération du 29 mars 2006 par laquelle le Conseil communautaire approuve la signature du contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif avec la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux (SEERC),
Vu la convention de partenariat de l'exercice 2008 signée entre la Communauté de Communes du Briançonnais, là Communes du Puy Saint Pierre et la SEERC,
Considérant la nécessité de fonder de nouvelles règles de partenariat financier avec la Commune de Puy Saint Pierre dont les eaux usées sont rejetées dans le collecteur intercommunal et traitées à la station
d'épuration du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable en date du 1° juillet 2010,
Délibération n° 2010-076
, | ,
Page 4/2 Monêtier les Bains - Montgenéèvre - Névache
- Villard Saint Pancrace
Briançon - Cervières - 2°
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 7: Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. :
Date d'affichage :
Délibération n° 2010-076
y&
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
Approuve l'établissement d'une convention de partenariat avec la Commune de Puy Saint
Pierre, dont le projet est joint en annexe, au titre de l'exercice 2009.
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention.
Pour copie conforme
Le Président
| 1
Alain FARDELLA.
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