Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 127 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 112 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 111 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 062 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 076 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 069 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 076 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 116 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 112 convention de partenariat avec la commune de psp 2010 2014 et le raccordement de la commune de psafbea
Document publié le Mardi 28 septembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 112 convention de partenariat avec la commune de psp 2010 2014 et le raccordement de la commune de psafbea)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Environnement
OBJET : Convention de partenariat avec la Commune de
communauté Puy Saint Pierre 2010/2014 et le raccordement de la de communes du Commune de Puy Saint André Æ à | fe
VIARÇGONRAIS Rapporteur : M. le Président
Le 28 septembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22
septembre 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
Les Cordeliers
Î1,rue Aspirant Jan
EE DS on présidence de M, Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 00 Nombre de conseillers en exercice : 37 accueñl@cchrianconnais.fr Présents : 29 jusqu'à la délibération 2010-107 echrianconnaisi 28 à partir de la délibération 2010-108 Nombre de pouvoir : 5 jusqu'à la délibération 2010-107
6 à partir de la délibération 2010-108
Nombre de votes : 34
M. Guy HERMITTE est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Alain PROREL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M, Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLE, M, Philippe MARTACHER, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL,
Âvaient donné pouvoir : M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI à partir de la délibération M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Mme Corinne MEYER à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5111-1 relatif à l'établissement de conventions entre collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-27-10 du 27 janvier 2010 portant définition des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière d'assainissement
Vu la délibération du 29 mars 2006 par laquelle le Conseil communautaire approuve la signature du contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif avec la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux (SEERC),
Vu la convention de partenariat de l'exercice 2009 signée entre la Communauté de Communes du Briançonnais, la Communes du Puy Saint Pierre et là SEERC,
Considérant la nécessité de fonder de nouvelles règles de partenariat financier avec la Commune de Puy Saint Pierre dont les eaux usées sont rejetées dans le collecteur intercommunal et traitées à la station d'épuration du Briançonnais,
Considérant la nécessité de raccorder la Commune de Puy Saint André au réseau communal de Puy Saint Pierre dans un souci environnemental et financier,
Délibération 2010-112 | | | | .. Page -1/2
Briançon - Cervières - : 4 {ave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
5 Are - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - “ir Ass - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable en date du 13 septembre 2010,
& Approuve l'établissement d'une convention de partenariat avec la Commune de Puy Saint Pierre, dont le projet est joint en annexe, aux titres des exercices 2010-2014,
& Autorise Monsieur le Président à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, , mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président, ee,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : Î # GOT, ?g1
F î Date affichage :
Délibération 2010-112
Page ©, /2