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Arrêté - Arrete N 022 Prolongation Arrete de stationnement et de circulation N 007 Route des Bruyeres Telec Services Sarl
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h19 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 022 Prolongation Arrete de stationnement et de circulation N 007 Route des Bruyeres Telec Services Sarl)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
cotez Les
alléees
N°
NVB/022/2026
République
Française
Liberté
-— Egalité
-— Fraternité
Prolongation
de
l'arrêté
de
circulation
et de
stationnement
N°NVB/007/2026
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants ;
Vule
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
l'arrêté
municipal
Vu
l'arrêté
municipal
de
circulation
et
de
stationnement
N°
NVB/007/2026 ;
Vu
la
demande
de
prolongation
l'entreprise
TELEC
SERVICES
SARL
en
date
du
13
mars
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
route
des
bruyères
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
L'autorisation
initiale
est
prolongée
à
compter
du
samedi
14
mars
jusqu'au
vendredi
17
avril
2026.
Aticle
2
:
Durant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
des
feux
tricolores
temporaires.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
concernée.
Article
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
Une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
5 :
L'accès
des
véhicules
de
secours
et
de
service
devra
être
maintenu
en
permanence.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le
25
mars
2026
Le
Maire,
|
1
4
{
Alain
LOLIVIER
{
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à