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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 22 convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-DEL-22
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE : 6 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 24
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
six avril deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire,
Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, Mme
RAKOTOMALALA, Mme. BIGLIONE, M. AZIMI, M. GAYDOUK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : d
M. LIAOUI fey À (Procuration à M. LONGEAULT)
M. HILALI \S + Î . * : (Procuration à M. BOUCHELLA)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme. CHATELAIN
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme. DUBOIS
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ANNEE 2023 AVEC LES ASSOCIATIONS AVEC, COMPAGNIE DES CONTRAIRES, ACVL ET ESPOIR, ET AVENANT DE PROLONGATION AVEC L'ASSOCIATION USCV 78
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 :
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octrovées par les personnes publiques ; Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230418-2023-DEL-22-DE Date de réception préfecture : 20/04/2023 CONSIDERANT que la subvention attribuée à l'AVEC, la Compagnie des Contraires, l'ACVL et Espoir pour 2022 dépasse 23 000 €, et qu'il convient d'établir une convention avec ces associations ;
CONDIDERANT que la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'association USCV 78 a été conclue pour un an à compter de 2022 et est renouvelable pour 4 ans maximum, elle peut donc être renouvelée par avenant pour l’année 2023,
CONSIDERANT les projets de conventions et d'avenant joints en annexe à la présente délibération ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés publics ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer pour l’année 2023 une convention d'objectifs et de moyens avec:
- L'AVEC
- La Compagnie des Contraires
- L'ACVL
- Espoir
AUTORISE Madame le Maire à signer pour l’année 2023 un avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'USCV 78.
Chanteloup-les-Vignes, le dix-huit avril deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230418-2023-DEL-22-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023