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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 31 convention dobjectifs et de moyens associations 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-DEL-31
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires)
28 mars 2024 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. HILALI,
M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-31-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention d'objectifs et de movens pour l’année 2024 avec les associations AVEC et
ESPOIR, et avenant de prolongation avec l'association USCV 78
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
CONSIDERANT que la subvention attribuée à l'AVEC et Espoir pour 2024 dépasse 23 000 €, et qu'il convient d'établir une convention avec ces associations ;
CONDIDERANT que la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'association USCV 78 a été conclue pour un an à compter de 2022 et est renouvelable pour 4 ans maximum, elle peut donc être renouvelée par avenant pour l’année 2024,
CONSIDERANT les projets de conventions et d’avenant joints en annexe à la présente délibération ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés publics ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer pour l’année 2024 une convention d'objectifs et de moyens avec : - L'AVEC
- Espoir
AUTORISE Madame le Maire à signer pour l’année 2024 un avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'USCV 78.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-31-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024