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Déliberation - 2023 del 02 signature dune convention doccupation de locaux municipaux au profit
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 02 signature dune convention doccupation de locaux municipaux au profit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-DEL-02
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 09 février 2022
DATE D'AFFICHAGE : 09 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué
le neuf février deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU. | | :
“1 | C& % | ï.
Étaient présents :. -Î UT
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mpe: GHIARETTO, | M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme BELHAD SADDA, Maires —— Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEGC; Mnie CHARLÔT; ‘M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA M. BRENOT, M. . LIAOUI, M. HILALI, Mme BIGLIONE, Mme : DUBOIS, ‘M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme SIRAS, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN (Procuration à Mme ARENOU)
Mme RAKOTOMALALA {Procuration à Mme BIGLIONE)
M. AZIMI (Procuration à M. GAILLARD)
M. GAYDOUK (Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme KHARJA
Mme LARABI
M. ODIRA
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX _ AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-21 et L.2144-3 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L.2125 ;
ww CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser la signature d'une conventigr © ot
locaux municipaux situés 52 rue d'Andrésy, avec l’assoçiation les Restaure
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023 CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe de la présente délibération ;
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, avec l'association les Restaurants du Cœur — le Relais du Cœur des Yvelines, concernant l'occupation précaire de locaux municipaux situés 52 rue d'Andrésy.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-et-un février deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adijoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
-_ l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023