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Déliberation - Delib 43 2021 Demande+aide+agence+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 43 2021 Demande+aide+agence+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
- votants 10
- absents 3
Date de convocation :
12/10/2021
Date d’affichage
14/10/2021
N°43/2021
Objet
Demande d’aide à
l’agence de l’eau
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 22 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Gaëlle CHOQUER.
Absents excusés : Mme Josiane LEONZI (procuration à Catherine AUDIRAC IUNG), Mme Anne CROS (procuration à Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
Absents : M. Pascal GATTO.
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Mme le Maire informe le conseil que la commune peut demander une aide financière de 50% à l’agence de l’eau Ardour Garonne pour des frais
d’études préalables. Ces études seront nécessaires dans le cadre de la
modernisation des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales et de la création d’une station d’épuration pour le bourg du village.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le conseil municipal décide :
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 50% des frais d’études à l’agence de l’eau.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU