Compte-Rendu - 4 CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 4 CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sandouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2024

Convocation du 19 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre à 18 heures, le Conseil municipal

légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Dellerie,

Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Mmes Claude HAUZAY, Ludivine MARTOT, Pierrette BERNARD, Ghislaine

CARPENTIER, Delphine SIMON, Alexandra LEPRETTRE, Estelle DALLONGEVILLE,

MM. Daniel HAREL, Michel DALLONGEVILLE, Thierry COLLARD, Marc MOUCHELET,

Mickaël BARON, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Clément SAVALLE à Mme Claude HAUZAY,

Julien HOUCHARD à Daniel HAREL.

Le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.

- Mickaël Baron fait état du problème d’eau sur le CD 80 au niveau de la limite

Saint Vigor-Sandouville. Très dangereux lors de pluies abondantes. Jacques

Dellerie précise que cela concerne Saint Vigor. Des travaux ont déjà été faits

mais cela semble en effet insuffisant.

COMMUNICATIONS

- Information pour Run & Bike le 13 octobre prochain sur Oudalle avec ESMGO.

- Demande d’un prestataire pour l’installation d’un distributeur à pizza « Just

Queen » dans la commune.

- Date des battues données par l’Association de Chasse et les jours de chasse (le

jeudi, dimanche matin et jours fériés) pendant la période de chasse, suite à un

courrier de randonneurs qui ont été surpris d’entendre des coups de fusil et de

trouver des cartouches sur le chemin. Probablement des chasseurs dans les bois

privés.

- Suite à une réclamation d’une personne qui a failli être renversée avec son

enfant, en bas de Sandouville, un comptage de trafic et de vitesse a été

effectué par le Département du 4 au 10 septembre dernier. Le rapport est

consultable en mairie sur demande.

- Pour les subventions accordées, remerciements de La Fraternelle, de France

Handicap et de la MFR de Criquetot.

- Réunion ce matin pour le PLUi et le SCOT. Jacques Dellerie a refait état des

contraintes de la loi « littoral » sur certains endroits de la commune loin du

littoral !! Au mois de novembre, la CU devrait passer dans les différentes

communes pour les questions d’urbanisme.2

TRAVAUX RD 982

M. le Maire a été interpellé par le responsable des établissements CARAVANO

qui n’était pas content des travaux prévus devant son terrain. Après une discussion

assez tendue, quelques modifications seront faites.

Il faudrait peut-être mettre quelques panneaux provisoires, par exemple en bas

d’Oudalle au niveau du Zénith.

LOTISSEMENT

Un peu au point mort car il faut faire une étude archéologique qui ne pourra

débuter qu’après obtention du permis d’aménager. Pour l’assainissement avec VEOLIA.

un second poste sera certainement nécessaire ce qui prolonge les délais et tout cela

est à voir avant la délivrance du permis d’aménager.

DELIBERATION

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Il est nécessaire de reprendre une délibération sur la semaine scolaire avant le

1er octobre, sur le maintien ou non de la semaine des 4 jours.

Accord du Conseil.

BONS DES ANCIENS

La dernière augmentation des bons des anciens, date de 2014. Monsieur le Maire

propose une revalorisation pour cette année : 280€ pour un couple et 190€ pour une

personne seule. Les bons seront attribués soit en bon d’épicerie, soit en bon de

chauffage.

Accord du Conseil. Plusieurs membres du Conseil municipal font état des

remarques de nombreuses personnes sur le fait que l’épicerie est mal « achalandée »

et précisent qu’il faudrait demander à l’épicière de faire le nécessaire pour mieux

garnir le magasin. Faute de quoi, les bons d’épicerie de l’an prochain pourraient être

proposés dans d’autres commerces alimentaires.

DOSSIER COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE

Le dossier de consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre

d’installation classée pour la protection de l’environnement, concernant la demande par

la Compagnie Nouvelle Logistique est disponible en Mairie. Cela concerne la

régularisation administrative des activités de stockage de produits ou matières

combustibles en entrepôts couverts.

Le Conseil émet un avis favorable à ce dossier.3

TRAVAUX

Michel Dallongeville fait état de l’avancement des divers travaux dans la

commune :

- La pose d’un revêtement résine autour du monument aux Morts et sur les tombes

des soldats a été fait en juillet ;

- La modification des sanitaires pour les enfants d’âge maternelle dans le groupe

scolaire a été terminée pour la rentrée ;

- La remise en état du trottoir à l’entrée du village a été faite en juillet ;

- Les travaux de rénovation de la cour de récréation (fissures, flaques d’eau et

peinture) ont été faits en juillet ;

- L’accès direct à la classe de Mme Talmant a également été fait en juillet ;

- Un vidéo projecteur a été installé dans la salle du Conseil ;

- L’installation du pupitre en marbre pour la pose de plaques à graver au jardin du

souvenir, sera faite dès sa réception ;

- Concernant les panneaux photovoltaïques sur le bâtiment technique, le

raccordement reste à faire. Nous n’avons pas encore de date ;

- Une prochaine intervention doit avoir lieu sur le château d’eau pour la mise en

service de l’antenne mobile (mi-septembre) ;

- Monsieur le Maire doit prendre contact avec Mme Halloche, propriétaire d’LMP

Isidore en bas de Sandouville, afin de voir si l’on peut installer un défibrillateur

extérieur sur le mur du bâtiment ;

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Dallongeville demande si M. Dellerie a pu voir le problème de non

fonctionnent du la borne électrique du parking de la salle des fêtes. Quelqu’un

doit venir voir le problème.

- Il faudrait revoir le problème du terrain de pétanque : trop dur pour certains,

et trop mou pour d’autres ….

- Une prochaine réunion sur le projet Gallicam pour l’entreprise Sibanye

Stillwater aura lieu le 1er octobre prochain à 18h30 à salle des fêtes.

- Restauration scolaire : il faudra relancer le marché d’ici 2 ans et celui qui porte

le projet actuellement (à Saint Aubin Routot) recherche quelqu’un pour le

remplacer. À voir parmi les conseillers qui souhaitent se représenter en 2026.

- Un spectacle H2O proposé par la bibliothèque, a eu lieu mardi dernier. La

première séance a été annulée faute de monde, mais la deuxième séance a été

plus que complète.

- Pour rappel, le repas des anciens aura lieu le 6 octobre prochain.

Séance levée à 19h20