Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 05 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal 19.10.2017

Conseil Municipal - conseil municipal 30032016

Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 10 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 12 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 23092015

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 12 2017

Compte-Rendu - cr conseil municipal 17052017

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 07 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, M O

&

HE

tn &4 ti

*) -#Y

D

R

E

IR CREPY

VALOIS RN IT É

ADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2018

Etaient présents : Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Ronald CLAUX, Michel SPEMENT, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Julien PICHELIN, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Nicoletta WUDARSKI, Jacques ZAJDA, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Cécilia LAGACHE, Isabelle DELEPINE , Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Françoise NIVESSE pouvoir à Julien PICHELIN,

Juliette CELESTIN pouvoir à Michel SPEMENT,

Sylvain DUBOIS pouvoir à Virginie DOUAT,

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS,

Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET

Jean-Paul LETOURNEUR pouvoir à Monique CHOBEAU

Est désigné(e) secrétaire de séance : Claude LEGOUY

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 30 mai 2018.

DELIBERATIONS

DEL 2018-07-01 —- SEMIVAL - RACHAT D’ACTIONS AU CAPITAL DE LA SAS CINEMAS DU VALOIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

L'acquisition par la "Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Crépy-en-Valois — S.EMI.V.AL", des DOUZE MILLE (12.000) actions détenues par la Société "AMBIANCE COMPIEGNOISE" au capital de la Société "CINEMAS DU VALOIS" moyennant le prix de CENT QUARANTE TROIS MILLE QUARANTE EUROS ET SOIXANTE TREIZE CENTIMES (143.040, 73 €).

Précise que la SEMIVAL détiendra ainsi 100 % du capital de la Société "CINEMAS DU VALOIS".

2 abstentions :

Florence HARMANT,, Jérôme FURET

3 voix Contre :

Jean-Paul LETOURNEUR pouvoir à Monique CHOBEAU, Monique CHOBEAU et Michel HOULLIER.DEL 2018-07-02 — INSTAURATION D'UN PACTE FINANCIER ET FISCAL TERRITORIAL ENTRE LA CCPV ET SES COMMUNES MEMBRES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e L'instauration d'un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,

e Fixe les conditions de sa mise en œuvre dans le projet de pacte joint, 2 abstentions :

Jean-Paul LETOURNEUR pouvoir à Monique CHOBEAU et Monique CHOBEAU

DEL 2018-07-03 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L'AUTOMNE (SAGEBA) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés les nouveaux statuts du SAGEBA : e Précise que par application du mécanisme de représentation-substitution, le SAGEBA est devenu, à compter du 1° janvier 2018, un syndicat mixte fermé au sens de l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales,

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL 2018-07-04 - SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L'AUTOMNE (SAGEBA) - DESIGNATION DES DELEGUES

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal désigne : Monsieur Bernard HERBETTE, au poste de titulaire et Madame Murielle WOLSKI, au poste de suppléante pour représenter la Ville auprès du SAGEBA.

7 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Jean-Paul LETOURNEUR pouvoir à Monique CHOBEAU, Monique CHOBEAU et Michel HOULLIER.

DEL 2018-07-05 —- SE60 — TRANSFERT DE COMPETENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES (MDE/EnR)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Le transfert au Syndicat d'Energie de l'Oise la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR) »,

+ Autorise les services du Syndicat d'Energie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal,

e Autorise le Maire à transmettre toutes données et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette compétence, et signer toute pièce nécessaire à l'exécution de cette délibération.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET,

Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL 2018-07-06 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 —- COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la

présentation du rapport annuel 2017 de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.DEL 2018-07-07 - MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

° L'instauration à compter du 1” octobre 2018 du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), composé des deux parts suivantes :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

- Un complément indemnitaire mensuel (CIM).

+ Précise qu'aucune délibération antérieure relative aux primes et indemnités versées n'est abrogée, le RIFSEEP n'étant pas applicable à la totalité des agents de la collectivité.

5 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS et Michel HOULLIER.

DEL 2018-07-08 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — AVANCEMENT DE GRADE 2018

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création des postes suivants :

+ 1 poste à temps complet d’adjoint administratif principal 2 _ classe

+ _2 postes à temps complet d'adjoint administratif principal 1° classe + _20 postes à temps complet d'adjoint technique principal 2°" classe e 1 poste d'agent de maîtrise principal

e

e

ème

5 postes d'ATSEM principal 1°° classe

1 poste de chef de service de PM principal 2 ème classe

DEL 2018-07-09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création des postes suivants :

+ 1 poste à temps complet de conseiller territorial socio-éducatif, |

+ 1 poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, + 1 poste à temps complet d'adjoint du patrimoine territorial,

+ 1 poste à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire d’adjoint technique territorial.

DEL 2018-07-10 - BUDGET GENERAL -— ADMISSION EN CREANCES IRRECOUVRABLES Sur proposition de Claude LEGOUVY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés l'inscription des recettes en créances irrécouvrables comme suit : - 6.063,23 € en « créances admises en non-valeur » au compte 6541-01 (6.019,92 € pour la liste n°1 et 43,31 € pour la liste n°3),

- 1.415,69 € en « créances éteintes » au compte 6542-01 pour la liste n°2,

- 20.747,93 €TTC en «créances éteintes» au compte 6542-90 pour la liste n°7104002007.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL 2018-07-11 - BUDGET ZONE INDUSTRIELLE -— DECISION MODIFICATIVE N° 1 Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés les ajustements suivants :

e crédits en recettes de fonctionnement : -315.066,91 €

+ crédits en dépenses de fonctionnement : -315.066,91 € ° crédits en recettes d'investissement : -353.047,28 € e crédits en dépenses d'investissement : -353.047,28 €4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL 2018-07-12 — VENTE DE TERRAINS DANS LA ZONE INDUSTRIELLE (PARCELLES ZH3015 ET ZH344)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e La vente à la Société KUBOTA EUROPE SAS, domiciliée à ARGENTEUIL (95100), des parcelles cadastrées ZH315 et ZH344 sises en zone industrielle, pour une superficie totale de 27.476 m°, aux conditions stipulées dans le projet de promesse unilatéral de vente, e Dit que la vente aura lieu moyennant un prix principal calculé sur la base de 29 €/HT le mètre carré, auquel il y aura lieu d'ajouter la TVA sur marge, ledit prix payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique,

e Charge pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maitre FLEURY BOYER, notaire à Crépy-en-Valois, de la rédaction de l'acte,

e Précise que les frais de géomètre, les frais d'acte notarié et tous les autres frais afférents à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur,

e Autorise le Maire, ou l'Adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme, à signer la promesse de vente, puis l’acte authentique de transfert de propriété à intervenir, ainsi que l'ensemble des pièces et actes nécessaires à cette cession,

+ Précise que cette autorisation de signature pourra être transférée au Président de la Communauté de communes du Pays de Valois, en cas de substitution de cette dernière à la Ville pour la réitération de l'acte,

e Dit que la recette sera inscrite au compte 7015 « Ventes de terrains » du budget de la zone industrielle.

DEL 2018-07-13 —- POLE GARE - CONVENTIONS AVEC LA SAO ET LE SMTCO -— DEMANDE DE SUBVENTION AU CONTRAT DE RURALITE

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés.

e La mise en place des études évoquées qui seront confiées à la Société d'aménagement de l'Oise (SAO) et au Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise (SMTCO), + Autorise le Maire à signer la convention fixant les conditions d'intervention de la SAO pour le compte de la Ville et de la CCPV, le protocole partenarial du SMTCO en vue de la définition du pôle d'échange multimodal de Crépy-en-Valois, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de ces études et de cette délibération,

e Autorise le Maire à solliciter, dans le cadre du Contrat de ruralité du Pays de Valois, une subvention d'un montant de 90.000 €, et à signer toute pièce liée à l'obtention, au suivi et à la liquidation de cette subvention.

4 voix Contre :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL 2018-07-14 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SICAE POUR LE PASSAGE D'UN CABLE ELECTRIQUE SOUTERRAIN

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e La convention de servitude relative à la pose d'un câble électrique souterrain Haute Tension sur le Chemin rural de Morcourt à Mermont,

e Précise que la SICAE Oise s'engage à remettre en état le chemin rural de Morcourt à Mermont après travaux,

+ Autorise le Maire à signer la convention de servitudes, ainsi que toute pièce s’y rapportant ou nécessaire à l'exécution de la présente délibération.DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions n°53/2018 à 61/2018.

53/2018 -MAINTENANCE DES PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE Le contrat de maintenance avec la société CENTAURE SYSTEMS à NOEUX-LES-MINES est renouvelé jusqu’au 27 mars 2020, pour un montant annuel de 2.058,64 €/HT pour 3 panneaux.

54/2018 —- DEMANDE DE SUBVENTION -— EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE Une subvention de 475,08€ (50% de la dépense HT), est sollicitée auprès du Conseil départemental Oise pour l'achat de gilets pare-balles pour deux nouveaux policiers municipaux.

55/2018 —- RÉCOMPENSES SPORTIVES

Pour la promotion 2018, la récompense se fera sous forme d'un chèque cadeau d'une valeur de 50 €, pour 15 lauréats.

56/2018 —- CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention d'honoraires est signée avec Maître Alexandre ALLARD, afin d'assurer la défense des intérêts de la Ville et de Monsieur Christophe MARCHAL, policier municipal, pour un montant forfaitaire de 600 €/HT.

57B/2018 — MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VEHICULE DE TYPE MINIBUS Une convention d'une durée de 6 ans est signée avec l'EIRL MINIBUS FRANCE REGIE EDITIONS à BIOT (06410), pour la mise à disposition gratuite d'un Minibus RENAULT 9 places, la Ville pouvant acquérir à échéance le véhicule pour un euro symbolique.

58/2018 - MARCHE 18AC10 - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

Un accord cadre à bons de commande est conclu avec la Sté SERVICE ASSISTANCE SECURITE à ROUVIGNIES (59220), pour une durée de 1 an, reconductible une fois pour la même durée. Les restations sont rémunérées selon les tarifs horaires suivants :

|Agent de sécurité Jours semaine Dimanches Jours fériés De 6h à 21h (jour) 17.70 €/HT 19.47 €/HT 35.30 €/HT De 21h à 6h (nuit) 19.47 €E/HT 21.42 EHT 38.94 €/HT |Agent cynophile Jours semaine Dimanches Jours fériés De 6h à 21h (Jour) 19.95 €E/HT 21.94 EHT 39.90 €/HT De 21h à 6h (nuit) 21.94 €/HT 24.13 €/HT 43.89 EJHT |Agent qualifié SSIAP1 Jours semaine Dimanches Jours fériés De 6h à 21h Jour) 18.65 €/HT 20.52 €E/HT 37.30 €/HT De 21h à 6h (nuit) 20.52 €/HT 22.57 €IHT 41.03 €HT |Agent qualifié SSIAP2 Jours semaine Dimanches Jours fériés De 6h à 21h Jour) 20.95 €/HT 23.05 €/HT 41.90 €/HT De 21h à 6h (nuit) 23.05 €/HT 25.35 E/HT 46.09 €/HT

59/2018 — MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Une convention d'occupation précaire pour 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 1” juillet 2018, est signée avec Madame CHAUSSIER pour l'occupation d'un logement de type Ill situé 10 cours Foch (1* étage). Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 465,33 €. Les abonnements et consommations de fluides sont à la charge de l'occupant.

60/2018 - SPECTACLE A L'OCCASION DU CENTENAIRE DE L’'ARMISTICE DE 14-18 Un contrat est signé avec l'association « Compagnie de la Fortune — Théâtre en soi» à SERY- MAGNEVAL (60800) pour la représentation du spectacle « La trilogie de la guerre 14/18 » le dimanche 11 novembre 2018, Salle Marcel Quentin.

La participation financière de la Ville s'élève à 1.793,50 €/TTC.61/2018 - MARCHE 18AC04 -HOTTES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Un marché de services est conclu pour deux ans avec la société HOTTES CLEAN, à MONTREUIL- AUX-LIONS (02310), pour le nettoyage des hottes de cuisson, pour un coût annuel de 3.140 €/HT :

+ cuisine centrale et restaurant scolaire Massenet : 2.820 €/HT

+ restaurant scolaire Charles Péguy : 160 €/HT

°e restaurant scolaire Géresmes : 160 E/HT

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H38.

Le Maire,

Bruno FORTIER