Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 05 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 29032017

Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 10 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 12 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 05 2019

Compte-Rendu - cr conseil municipal 17052017

Conseil Municipal - conseil municipal 09102014

Conseil Municipal - conseil municipal 14122015

Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 03 2019

Conseil Municipal - conseil municipal 2018 05 30

Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 05 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 05 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire, M © D

& TR

A CRÉPY

E

ADITION

AIN

VALOIS R N I T É

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

Etaient présents : Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Ronald CLAUX, Michel SPEMENT, Virginie DOUAT, Juliette CELESTIN, Maryse BOULEAU, Claude DALLE,

Nicoletta WUDARSKI, Jacques ZAJDA, Ghislaine LEROY, Sylvain DUBOIS, Ludwig FOSSE, isabelle DELEPINE Cédric LECOMTE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Murielle WOLSKI pouvoir à Bruno FORTIER,

Julien PICHELIN pouvoir à Claude LEGOUY,

Bernard HERBETTE pouvoir à Claude DALLE,

Rachel DELBOUYS pouvoir à Virginie DOUAT,

Tonia VIVIEN pouvoir à Ludwig FOSSE,

Cécilia LAGACHE pouvoir à Ghislaine LEROY,

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS,

Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET

Est désigné(e) secrétaire de séance : Virginie DOUAT

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 29 mars 2018.

DELIBERATIONS

DEL 2018-05-01 - CCPV — RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES EXERCICES 2011 ET SUIVANTS

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat suite à la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France sur la gestion de la Communauté de communes du Pays de Valois, concernant les exercices 2011 et suivants.

DEL 2018-05-02 —- SEMIVAL — ACHAT D’UNE ACTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e l'acquisition de l’action que détient Madame Claudine VARIN au capital de la "Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Crépy-en-Valois — S.E.M.I.V.AL.", moyennant le prix de UN (1) EURO symbolique,

e Donne tout pouvoir au Maire en la matière, et l’autoriser à signer l'ensemble des pièces et actes nécessaires à cette acquisition.

5 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Michel HOULLIER.DEL 2018-05-03 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX D’AUGER-SAINT-VINCENT -— ACHAT D'EAU EN GROS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l'unanimité :

e La signature de ia convention à conclure avec le Syndicat des eaux d'Auger-Saint-Vincent, s'appliquant aux achats d’eau à compter du 1° janvier 2018, fixant le prix du m° à la charge de

la commune à 0,12 €/HT,

e Précise que la dépense correspondante sera inscrite au compte 011-60611 du budget EAU.

DEL 2018-05-04 - CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE ET D’UN COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création d'un Comité technique commun et d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun, entre la Ville et son Centre communal d'action sociale, compétents pour l'ensemble des agents des deux entités susnommées.

DEL 2018-05-05 —- COMITE TECHNIQUE ET CHSCT -— DEFINITION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MODALITES DE RECUEIL DES AVIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Les pourcentages de 66,37% de femmes et 33,63% d'hommes pour la composition des listes de candidats au Comité technique,

° Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité technique et au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs à la Ville et au CCAS (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

e Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant également à 5 le nombre de représentants titulaires de la Ville et du CCAS au sein des instances paritaires précitées (et en

nombre égal, le nombre de représentant suppléants),

+ Décide que le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail recueilleront l'avis des représentants de la Ville et du CCAS en relevant. 1 abstention :

Michel HOULLIER

DEL 2018-05-06 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l'unanimité des suffrages exprimés la création des postes suivants :

e 4 postes à temps complet de gardien-brigadier de police municipale,

e 2 postes à temps complet sur le cadre d'emplois des adjoints techniques, e 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation.

5 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET,

Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Michel HOULLIER.

DEL 2018-05-07 —- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES AVANT LE 1% JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D’EQUIPEMENT DESTINEES À ECONOMISER L'ENERGIE Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

° L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 5 ans, les logements achevés avant le 1” janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie,

° Fixe le taux de l'exonération à 50%,

e Précise que cette exonération rentrera en vigueur à compter du 1°” janvier 2019, qu'elle s’appliquera sur la part communale de la TFPB et ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS.DEL 2018-05-08 — BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés les ajustements de crédits suivants : En section de fonctionnement : 36.297,93 €

En section d'investissement : 78.800,00 €

7 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Miche HOULLIER.

DEL 2018-05-09 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USC FOOTBALL DANS LE CADRE DU JUMELAGE 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'USC

Football, afin de financer la moitié des frais de transport des joueurs et éducateurs. 5 abstentions :

Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS.

DEL 2018-05-10 —- DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 - VOIRIE ET RESEAUX, ET TRAVAUX DIVERS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ La sollicitation d’une aide financière la plus élevée possible auprès de la Préfecture l'Oise, au titre de la DETR 2018, pour cette opération relative aux travaux d'aménagement du cimetière d'Hazemont,

+ Précise que ces travaux ne pourront être réalisés qu'après l'obtention de cette subvention ou l'accord pour un démarrage anticipé,

+ __ Demande que cette autorisation pour un démarrage anticipé soit fixée à la date de l'accusé de réception du dossier,

+ __ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget général,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de cette opération.

DEL 2018-05-11 - RETROCESSION DES VOIRIES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DE LA RESIDENCE « LES GRES »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l'unanimité :

* L'acquisition, pour l'euro symbolique, auprès de la Société PICARDIE HABITAT, représentée par Monsieur Thierry COUPEL, Directeur de la maîtrise d'ouvrage, des parcelles BE321, BE322 et BE324 constituant les parties communes (espaces verts, parkings, trottoirs, voirie et réseaux en sous-sol} du lotissement « LES GRES », pour une surface totale de 3.463 m°, e Précise que les frais de notaire sont à la charge de PICARDIE-HABITAT, e Charge, pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maître FLEURY-BOYER, notaire à Crépy-en-Valois, de la rédaction de l'acte,

e Autorise le Maire, ou l'Adjoint au Maire déléguée à l'urbanisme, à signer l'acte authentique de transfert de propriété, ainsi que tous les autres documents à intervenir, et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEL 2018-05-12 — VENTE DE TERRAIN A L'ASSOCIATION BETHEL Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

° La vente à l'association BETHEL, domiciliée 40 avenue des Erables à Crépy-en-Valois, de la parcelle de terrain cadastrée BC190p désignée ci-dessus, figurant sous la dénomination « Lot

À » au plan annexé, pour une superficie totale de 1.833 m?,

e Dit que la vente aura lieu moyennant un prix principal calculé sur la base de 30 €/HT le mètre carré, auquel s’ajoutera la TVA au taux applicable à l'opération, ledit prix payable comptant le

jour de la signature de l’acte authentique,e Charge pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maître FLEURY-BOYER, notaire à Crépy-en-Valois, de la rédaction de l'acte,

+ Préciser que les frais d'acte notarié et tous les autres frais afférents à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur,

+ Autoriser le Maire ou l'Adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme à signer l'acte de transfert de propriété à intervenir, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à cette affaire,

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions n°25/2018 à 52/2018.

25/2018 — AVENANT AU MARCHE 17F25

Un avenant est signé avec la société KASSIOPE à ALLAUCH (13190), titulaire du marché conclu pour la fourniture et la pose d'un praticable de gymnastique pour la salle Bernard Kindraich, pour l'ajout d'une bâche de recouvrement d'un montant de 3.680 €/HT, soit 11,44 % du montant du marché initial, portant le montant du marché à 35.834 €/TTC.

26/2018 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société AFTRAL MONCHY à CLERMONT (60600) pour la formation d'un agent du Centre technique municipal à la FCO Transport de voyageurs, pour un montant de 708 €/TTC.

27/2018 - MARCHE 18F03 -ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE Un marché est conclu avec les établissements SAINTE-BEUVE à CREPY-EN-VALOIS pour l'achat d'une tondeuse ISEKI et d’un plateau à fléaux MORGNIEUX, pour un montant total de 30.120 €/TTC, le titulaire reprenant l'ancien matériel au prix de 7.200 €/TTC.

28/2018 —- MARCHE 18C005 - COORDINATION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE POUR L'INSTALLATION D’ASCENSEURS

Lot 1 : un contrat de coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 3) est signé avec la SAS

ACI, à BOUTAVENT (60220), pour un montant de 1.200 €/TTC.

Lot 2 : un contrat de contrôle (S/L/Hand) est signé avec DEKRA INDUSTRIAL SAS à COMPIEGNE (60200), pour un montant de 3.120 €/TTC.

29/2018 — FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société MILESTONE SOLUTIONS à SENLIS (60300), pour la formation d'un agent de la Direction des ressources humaines dans le domaine de l'adaptation des postes de travail et du maintien dans l'emploi, pour un montant de 206 €/TTC.

30/2018 — PRET A TAUX ZERO DE L'AGENCE DE L'EAU

Une convention d'aide financière est signée avec l'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE à COMPIEGNE (60200), pour les travaux de mise en séparatif de la rue Jean Jaurès : prêt à taux zéro sur 15 ans d'un montant de 30.487 €.

31/2018 —- MARCHE 17714 - REMPLACEMENT DE CHAUDIERES

Affermissement de la tranche optionnelle 1 (Maison de l'Enfance) dont le marché est notifié à la SARL ERIC SALMON à CREPY-EN-VALOIS, pour un montant de 16.691,84 €/HT.

32/2018 — ANIMATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES LIVRES & VOUS Un contrat est signé avec l’auteur Coline PROMEYRAT à ROMAINVILLE (93230), pour des rencontres avec les écoles les 12 et 13 avril 2018, ainsi qu'une journée de rencontres-dédicaces sur le salon. Le coût de la prestation s'élève à 838 € brut, les frais de transport et de restaurant étant à la charge de la Ville.33/2018 —- PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE ET LE GOLF DE RARAY Une convention de partenariat tripartite, renouvelable chaque année par tacite reconduction, est signée pour l'année scolaire 2017/2018 avec l'Éducation nationale et le Golf de Raray. La Ville met à disposition deux éducateurs sportifs et prend en charge financièrement la mise à disposition du professionnel sur le Golf de Raray (participation forfaitaire de 600 € pour les six séances), ainsi que le coût du transport.

34/2018 — ANIMATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES LIVRES ET VOUS Un contrat est signé avec l'auteur Ingrid THOBOIS à PARIS (75018) pour des rencontres avec des classes de collégiens et lycéens les 16 et 17 avril 2018. Le coût de la prestation s'élève à 672 € brut, les frais de transport et de restauration étant à la charge de la Ville.

35/2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Une subvention d'un montant de 2.103,75 €, soit 50 % du montant du coût prévisionnel de l'action, est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Oise, au titre de l'aide aux communes - Equipement des policiers municipaux — Aide à la formation pour l'armement des policiers municipaux.

36/2018 —- ANIMATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES LIVRES & VOUS Un contrat est signé avec l’auteur Mymi DOINET à PARIS (75013), pour des rencontres avec des classes maternelles et élémentaires les 12 et 13 avril 2018, ainsi qu’une journée de rencontres- dédicaces sur le salon le 14 avril 2018. Le coût de la prestation s'élève à 838 € brut, les frais de transport et de restauration étant à la charge de la Ville.

3712018 —- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'HEBERGEMENT DU SITE INTERNET Le contrat avec la société COMG Interactive à LAUNAGUET (31140) est renouvelé pour une durée de 12 mois, à compter du 1” mars 2018, pour un montant annuel de 2.100 €/HT. Il pourra être renouvelé dans les mêmes conditions, par périodes d’un an, dans la limite de trois années, soit jusqu'au 28 février 2022.

38/2018 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Madame Clara LARQUET, domiciliée à ORROUY (60129).

Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressée en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

39/2018 —- STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association GRIMP'AVENTURE à SAINT-SAUVEUR (60320) pour 3 séances de découverte et d'initiation à la pratique de l'escalade pour 16 enfants, les 30 avril, 3 et 4 mai 2018, pour un montant de 270 €/TTC.

40/2018 — STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association VOILES DU SOISSONNAIS à POMMIERS (02200), pour 3 séances de découverte et d'initiation à la pratique du canoé pour 16 enfants et 2 encadrants, les 30 avril, 2 et 4 mai 2018, pour un montant de 378 €TTC.

41/2018 —- AVENANT N° 4 AU MARCHE 14S15 —- CONTRATS D’ASSURANCES Un avenant n° 4 est signé avec la société SMACL ASSURANCES à NIORT (79031) pour la garantie « clou à clou » du 26 mars au 14 août 2018 au Musée, de l'exposition « Voyages célestes », d'une valeur estimée à 294.500 €, pour un montant de 2.206 €/TTC.

4212018 — ANIMATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL « DES LIVRES ET VOUS » Ün contrat est signé avec l’auteur Sophie LEBOT à VERBERIE (60410) pour des rencontres avec des élèves de classes primaire et collège le 9 avril 2018 et une journée de rencontres-dédicaces sur le salon le 14 avril 2018. Le coût de la prestation s'élève à 419 € brut, les frais de transport et de restauration étant à la charge de la Ville.43B/2018 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

A compter du 1°” septembre 2018, les tarifs sont fixés comme suit :

familles domiciliées familles domiciliées

à Crépy-en-Valois hors Crépy-en-Valois

Repas élève 4,64* euros 6,24* euros

Couvert élèves allergiques alimentaires 2,32 euros 3,11 euros (50% du tarif)

Enfants du personnel de la Ville et du

CCAS entré dans la collectivité avant le 2,32 euros 2,32 euros

1°" janvier 2009 + 0; à éme =

LA AÉSMP NOUS ENEANRCEMAMENe {selon conditions fixées à l'annexe 1 du + _ En eme à règlement de fonctionnement de la LUE à compter du 3° enfant de la même restauration scolaire)

* + 50% en cas de repas pris sans être inscrit à la restauration scolaire Repas adultes 8,36 euros Repas agents de la Ville et du CCAS entrés dans la collectivité 4.18 euros avant le 1” janvier 2009

Repas vendus aux collectivités, MJC, Centres de loisirs 3,26 euros

44/2018 - FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec l'association AGE D'OR DE FRANCE à PARIS (75012) pour la formation d'un agent de la Médiathèque à l’art du conte, pour un montant de 850 €/TTC.

45/2018 —- MARCHE 18AC04 — FOURNITURES ET MATERIELS ADMINISTRATIFS, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES

Un accord-cadre à bons de commande d'une durée de trois ans est conclu avec :

° Lot 1(fournitures et matériels administratifs): Société NV/BURO à MOISSY-CRAMAYEL (77555), pour un montant maximum de commandes de 54.000 €/HT

e Lot 2 (fournitures et matériels scolaires et pédagogiques) : SARL ETUDES ET LOISIRS à CRÉPY-EN-VALOIS, pour un montant maximum de commandes de 150.000 €/HT

46/2018 - MARCHE 18F02 - CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE Un marché à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans avec la société CAMPUS ILE DE FRANCE à VILLERON (95380), aux montants suivants :

PRIX FIXE HT AU M3 (Taxes TICPE

MERDE SSREURANEESCMENSRIBLE incluses) (hors Platt's — valeur à J-2) Fioul domestique qualité standard 241,20 € Gazole qualité standard 731,01 € Gazole non routier 293,23 € Sans plomb 95 839,98 €

4712018 - MARCHE 18C003 - SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 13 JUILLET 2018 Un marché est conclu avec la société SOIRS DE FETES à BONDOUFLE (91070), pour un montant forfaitaire de 13.000 €/TTC.

4812018 - MARCHE 18T08 — CREATION DE 3 ASCENSEURS ET 1 ELEVATEUR PMR Deux marchés de travaux sont conclus avec la Sarl SOCOBAT à MONTREUIL (93102), pour un montant total de 364.682,85 €/HT :

e Lot 1 (gros œuvre -— création des ascenseurs et de l'élévateur) : 264.000 €/HT

° Lot 2 (travaux tous corps d'état et finitions esthétiques) : 100.632,85 €/HT

49/2018 —- AVENANT A L'ACCORD-CADRE N° 17AC08 - TRAVAUX DIVERS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Un avenant n° 1 est signé avec la société PLOMBERIE DU VALOIS à VAUCIENNES (60117), titulaire du lot n° 5 (plomberie-chauffage-ventilation) de l'accord cadre n° 17AC08, portant le montant maximum de commandes de 70.000 €E/HT à 80.500 £€/HT.50/2018 - AVENANT AU MARCHE 17F15 - SYSTEME DE TELEPHONIE Un avenant n°1 est signé avec la Société Parisienne ETIT à LEVALLOIS-PERRET (92300), titulaire du marché pour le renouvellement et la maintenance du système de téléphonie, pour la fourniture de matériel supplémentaire pour un montant de 726 €/HT.

51/2018- MARCHE N° 18T09 — REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES Un marché de travaux est conclu avec la SAS JPH TRAVAUX à BREBIERES (62117), pour des travaux de reprises de concessions abandonnées, échues où non renouvelées pour un montant de 19.200 €TTC (la tranche ferme correspondant à 50 concessions)

52/2018 —- RECOMPENSES POUR LES BACHELIERS 2018

Pour la promotion 2018, la récompense consiste en un bon d'achat d’une valeur fixée à 30 €, utilisable à la librairie Études et Loisirs à CREPY-EN-VALOIS.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H10.

Le Maire,

Bruno FORTIER